Doc. 16424 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 16424 05/06/2026

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Serbie

Auteur(s)

Victoria TIBLOM Sweden Democrats Suède Conservateurs européens, Patriotes & Affiliés

Yunus EMRE CHP Türkiye Groupe des socialistes, démocrates et verts

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2026 - Troisième partie de session

Amendement(s) Doc. 16424 23/06/2026

Résolution Rés. 2659 23/06/2026