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Catégorie : "Document de travail" Delete

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31/03/1992 Proposition de recommandation Doc. 6586

Prix européen pour les jeunes écrivains et artistes

Auteur(s) : Ragnar ARNALDS

27/03/1992 Demande d'avis Doc. 6588

Adhésion de la Slovénie au Conseil de l'Europe

19/02/1992 Réponse à Question écrite Doc. 6580

A la Question écrite n° 342 sur des mesures urgentes en faveur de l'Albanie

07/02/1992 Proposition de recommandation Doc. 6574

Sahara occidental

Auteur(s) : Jean-Pierre FOURRÉ

07/02/1992 Proposition de Directive Doc. 6573

Sahara occidental

Auteur(s) : Jean-Pierre FOURRÉ