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Catégorie : "Texte adopté" Delete

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30/09/2024 Résolution Rés. 2566

La Banque de développement du Conseil de l'Europe: mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/09/2024 Recommandation Rec. 2282

La Banque de développement du Conseil de l'Europe: mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/06/2024 Résolution Rés. 2565

Sauvegarder les droits humains des générations futures

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/06/2024 Résolution Rés. 2563

Appel à la restitution de Varosha à ses habitants légitimes

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/06/2024 Résolution Rés. 2561

Les défis pour la démocratie en Géorgie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/06/2024 Résolution Rés. 2560

Le respect des obligations et engagements de l’Arménie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/06/2024 Résolution Rés. 2558

Lutter contre l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/06/2024 Résolution Rés. 2557

Le rôle des sanctions pour contrer la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/06/2024 Recommandation Rec. 2280

Lutter contre l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/06/2024 Résolution Rés. 2555

Garantir des procédures d'asile conformes aux droits humains

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/06/2024 Résolution Rés. 2554

Protéger les défenseuses des droits humains en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/06/2024 Résolution Rés. 2553

Renforcer la perspective jeunesse dans les travaux de l’Assemblée parlementaire

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/06/2024 Résolution Rés. 2552

Renforcer la démocratie par des processus participatifs et délibératifs

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

24/06/2024 Résolution Rés. 2551

Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

Auteur(s) : Assemblée parlementaire