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17/09/1976 Avis de commission Doc. 3859
Auteur(s) : Jan REIJNEN (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
17/09/1976 Proposition de résolution Doc. 3858
Auteur(s) : John FARR
17/09/1976 Recommandation Rec. 791
17/09/1976 Résolution Rés. 636
17/09/1976 Résolution Rés. 635
16/09/1976 Question écrite Doc. 3857
Auteur(s) : Olaf SCHWENCKE
16/09/1976 Déclaration écrite Doc. 3856
16/09/1976 Avis de commission Doc. 3855
Auteur(s) : André DEQUAE (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
16/09/1976 Rapport Doc. 3854
Auteur(s) : Percy GRIEVE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
16/09/1976 Recommandation Rec. 790
16/09/1976 Recommandation Rec. 789
16/09/1976 Recommandation Rec. 788
16/09/1976 Recommandation Rec. 787
16/09/1976 Recommandation Rec. 786
16/09/1976 Résolution Rés. 634
16/09/1976 Résolution Rés. 633
16/09/1976 Résolution Rés. 632
16/09/1976 Résolution Rés. 631
16/09/1976 Directive Doc. 360
16/09/1976 Directive Doc. 359
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