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16/09/1976 Recommandation Rec. 787
16/09/1976 Recommandation Rec. 786
16/09/1976 Résolution Rés. 634
16/09/1976 Résolution Rés. 633
16/09/1976 Résolution Rés. 632
16/09/1976 Résolution Rés. 631
16/09/1976 Directive Doc. 360
16/09/1976 Directive Doc. 359
16/09/1976 Avis Avis 78
15/09/1976 Rapport Doc. 3853
Auteur(s) : Giuseppe REALE (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
15/09/1976 Rapport Doc. 3852
Auteur(s) : Hellmut SIEGLERSCHMIDT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
15/09/1976 Rapport d'information Doc. 3851
Auteur(s) : Jean PÉRIDIER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme Commission des questions juridiques et des droits de l'homme Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
15/09/1976 Rapport Doc. 3850
15/09/1976 Rapport d’activité Doc. 3849
Auteur(s) : Frederik PIKET
15/09/1976 Rapport Doc. 3840
Auteur(s) : André BOULLOCHE (Ancienne) Commission de la science et de la technologie
15/09/1976 Résolution Rés. 630
14/09/1976 Rapport Doc. 3829
Auteur(s) : Pierre AUBERT (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
13/09/1976 Proposition de recommandation Doc. 3848
Auteur(s) : Andrew FAULDS
13/09/1976 Questions parlementaires Doc. 3842
10/09/1976 Avis de commission Doc. 3847
Auteur(s) : BEAUMONT OF WHITLEY (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
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