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31/01/2003 Avis Avis 242
30/01/2003 Déclaration écrite Doc. 9691
Auteur(s) : Asim MOLLAZADA
30/01/2003 Recommandation Rec. 1595
30/01/2003 Recommandation Rec. 1594
30/01/2003 Résolution Rés. 1320
30/01/2003 Résolution Rés. 1319
30/01/2003 Résolution Rés. 1318
30/01/2003 Résolution Rés. 1317
30/01/2003 Résolution Rés. 1316
29/01/2003 Recommandation Rec. 1593
29/01/2003 Recommandation Rec. 1592
29/01/2003 Recommandation Rec. 1591
29/01/2003 Résolution Rés. 1315
29/01/2003 Résolution Rés. 1314
29/01/2003 Directive Doc. 584
28/01/2003 Rapport Doc. 9690
Auteur(s) : Guillermo MARTÍNEZ CASAÑ (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
28/01/2003 Avis de commission Doc. 9689
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
28/01/2003 Avis de commission Doc. 9688
Auteur(s) : Rudolf BINDIG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
28/01/2003 Rapport Doc. 9687
Auteur(s) : Frank JUDD (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
28/01/2003 Avis de commission Doc. 9686
Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
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