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28/01/2003 Avis de commission Doc. 9685
Auteur(s) : Christine MCCAFFERTY (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
28/01/2003 Avis de commission Doc. 9683
Auteur(s) : Jacques LEGENDRE (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
28/01/2003 Rapport Doc. 9682
Auteur(s) : Georges CLERFAYT (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
28/01/2003 Avis de commission Doc. 9681
Auteur(s) : Georges CLERFAYT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
28/01/2003 Recommandation Rec. 1590
28/01/2003 Recommandation Rec. 1589
28/01/2003 Résolution Rés. 1313
27/01/2003 Rapport Doc. 9680
Auteur(s) : Rosmarie ZAPFL-HELBLING
27/01/2003 Rapport sur les pouvoirs Doc. 9679
27/01/2003 Questions parlementaires Doc. 9678
27/01/2003 Rapport d’observation d’élection Doc. 9621 Addendum VII
Auteur(s) : Thomas COX Commission ad hoc du Bureau
27/01/2003 Rapport d’observation d’élection Doc. 9621 Addendum VIII
Auteur(s) : Andreas GROSS Commission ad hoc du Bureau
27/01/2003 Recommandation Rec. 1588
27/01/2003 Résolution Rés. 1312
25/01/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9677
25/01/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9676
25/01/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9675
25/01/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9674
25/01/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9673
25/01/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9672
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