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12/05/1995 Déclaration écrite Doc. 7302
10/05/1995 Rapport Doc. 7304
Auteur(s) : Lambert KELCHTERMANS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
03/05/1995 Rapport Doc. 7303
Auteur(s) : Bernard SCHREINER (Ancienne) Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental
28/04/1995 Déclaration écrite Doc. 7301
28/04/1995 Recommandation Rec. 1271
28/04/1995 Recommandation Rec. 1270
27/04/1995 Question écrite Doc. 7300
Auteur(s) : Vassiliki PAPANDREOU
27/04/1995 Communication Doc. 7299
27/04/1995 Proposition de Directive Doc. 7298
Auteur(s) : Peter HARDY
27/04/1995 Rapport Doc. 7297
Auteur(s) : Manuela AGUIAR (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
27/04/1995 Recommandation Rec. 1269
27/04/1995 Recommandation Rec. 1268
27/04/1995 Résolution Rés. 1060
27/04/1995 Directive Doc. 509
26/04/1995 Proposition de Directive Doc. 7296
Auteur(s) : Leni FISCHER
26/04/1995 Rapport Doc. 7291
Auteur(s) : Victor RUFFY (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
26/04/1995 Rapport Doc. 7287
Auteur(s) : René van der LINDEN (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
26/04/1995 Recommandation Rec. 1267
26/04/1995 Recommandation Rec. 1266
26/04/1995 Directive Doc. 508
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