Discussion par l'Assemblée le 21 septembre 1970 (13e séance) (voir Doc. 2813, rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 21 septembre 1970 (13e séance).
L'Assemblée,
1. Constatant les résultats obtenus par la première session de la 4e Conférence spatiale européenne, concernant :
1.1 le mandat donné à la Conférence européenne des télécommunications par satellites (C.E.T.S.) de poursuivre, jusqu'à la fin des négociations Intelsat, l'élaboration de la position européenne à cet égard ;
1.2 l'ébauche d'un programme spatial européen pour la mise au point de satellites d'application : satellites de télécommunications et satellites de la navigation aérienne ;
1.3 la constitution d'une délégation dirigée par le Président de la Conférence spatiale européenne, chargée de discuter avec le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique des conditions politiques, financières et autres d'une éventuelle participation européenne au programme post-Apollo, ainsi que de la question de la disponibilité de lanceurs ;
2. Constatant avec regret qu'aucun accord n'a été réalisé sur un programme spatial européen à long terme, et que la création définitive d'une organisation spatiale européenne unique a de nouveau été reportée,
3. Invite les gouvernements participant à la deuxième session de la 4e Conférence spatiale européenne :
3.1 à prendre des décisions définitives pour l'établissement d'un programme spatial européen à long terme et, plus particulièrement, en vue de la solution du problème des lanceurs, à la lumière des premiers résultats des contacts nouveaux entre la délégation de la Conférence spatiale européenne et le Gouvernement des Etats-Unis ;
3.2 à prendre les mesures nécessaires pour que la future organisation spatiale européenne unique voie le jour dans les délais les plus brefs, afin de permettre à l'Europe de définir plus facilement une politique spatiale commune et équilibrée.
