1. Le 27 avril 2012, le Bureau m'a désigné comme rapporteur pour le présent rapport. Depuis la dernière partie de session de l'Assemblée, le Bureau s'est réuni à Tirana, le 24 mai 2012. La Commission permanente s'est également réunie à Tirana le 25 mai 2012.

2. Dans la continuité de mes prédécesseurs, ce rapport d’activité couvre la période en dehors des sessions de l’Assemblée, laissant de côté toutes les décisions qui ont déjà été ratifiées par l’Assemblée. De fait, le rapport présente en première partie les activités du Bureau depuis la fin de la deuxième partie de session de 2012 (23-27 avril 2012) jusqu’à la troisième partie de session (25-29 juin 2012). Les activités de la Commission permanente du 25 mai 2012 font l'objet du chapitre 3.

3. Le Bureau tiendra ses prochaines réunions à Strasbourg pendant la partie de session de juin, le lundi 25 juin 2012 à 8h00 et le vendredi 29 juin à 8h30, puis le 3 septembre 2012 à Nice (France) à 9h30.

2 Activités du Bureau depuis la dernière partie de session

2.1 Suivi de la deuxième partie de session de 2012 (Strasbourg, 23-27 avril 2012)

4. Le 27 avril 2012, le Bureau a approuvé les propositions suivantes du Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire:

Suivi du débat d'actualité sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme et la Déclaration de Brighton: le Bureau a décidé de renvoyer cette question à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport;
Résolution 1880 (2012) sur le suivi des travaux de l'Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres: le Bureau a demandé au Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire de préparer des propositions concrètes pour la prochaine réunion du Bureau à Tirana. Lors de sa prochaine réunion, le 24 mai 2012, le Bureau a invité toutes les commissions et tous les membres de l’Assemblée à œuvrer à une meilleure interaction entre l'Assemblée et le Comité des Ministres par le biais de l'application des recommandations figurant au paragraphe 5 de cette résolution;
Suivi du «débat libre»: le Bureau a demandé au Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire d’informer tous les membres de l'Assemblée de la possibilité, à partir de la partie de session de juin, de poser des questions pertinentes aux différentes entités institutionnelles de Conseil de l'Europe, qui seraient ensuite transmises par le Secrétariat à ces diverses entités pour une réponse écrite.

2.2 Mandats des rapporteurs généraux

5. À sa réunion du 27 avril 2012, le Bureau a approuvé les mandats des rapporteurs généraux sur la peine de mort (commission des questions juridiques et des droits de l'homme) et sur le budget et le programme intergouvernemental (commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles), qui ont ensuite été ratifiés par l’Assemblée.

2.3 Observation des élections

2.3.1 Elections législatives en Arménie (6 mai 2012)

6. Le 24 mai 2012, le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc.

2.3.2 Elections législatives et élection présidentielle anticipée en Serbie (6 et 20 mai 2012)

7. Le 24 mai 2012, le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc.

2.3.3 Elections législatives en Ukraine (28 octobre 2012)

8. Le 27 avril 2012, le Bureau a décidé d’observer ces élections et de constituer une commission ad hoc à cette fin composée de 30 membres (selon le système D'Hondt: PPE/DC : 11, SOC : 9, ADLE : 5, GDE : 4, GUE : 1) et d’autoriser une mission pré-électorale environ un mois avant les élections, composée de cinq membres (un de chaque groupe) qui sont aussi membres de la commission ad hoc.

2.3.4 Elections législatives en Géorgie (octobre 2012) :

9. Le 27 avril 2012, le Bureau a décidé d’observer ces élections et de constituer une commission ad hoc à cette fin composée de 30 membres (selon le système D'Hondt: PPE/DC : 11, SOC : 9, ADLE : 5, GDE : 4, GUE : 1) et d’autoriser une mission pré-électorale environ un mois avant les élections, composée de cinq membres (un de chaque groupe) qui sont aussi membres de la commission ad hoc.

2.4 Election du/de la Secrétaire Général(e) adjoint(e) du Conseil de l’Europe

10. Le 27 avril 2012, le Bureau a décidé de convoquer les deux candidats – Mme Battaini-Dragoni et M. Stoudmann - pour un entretien lors de la réunion du Bureau à Tirana le 24 mai 2012 et a décidé des modalités. Les entretiens ont eu lieu, à huis clos, le 24 mai 2012 à Tirana.

2.5 Questions soulevées par les commissions :

2.5.1 Commission des questions politiques et de la démocratie

11. Le 27 avril 2012, le Bureau a autorisé Mme Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE) à effectuer une visite d’information en Tunisie dans le cadre de la préparation de son rapport sur « la transition politique en Tunisie ».

2.5.2 Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

12. Le 27 avril 2012, le Bureau a pris note de la lettre du Président de la commission concernant la discipline des membres de l’Assemblée dans l’hémicycle et a décidé de renvoyer cette question à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport.

2.6 Renvois et transmissions aux commissions

2.6.1 Renvois approuvés par le Bureau

13. Au cours de la période de référence, le Bureau a approuvé les renvois suivants, ratifiés ultérieurement par l’Assemblée / la Commission permanente :

Doc. 12888, proposition de résolution sur “La lutte contre le racisme au sein des institutions judiciaires et policières”, à la commission sur l'égalité et la non-discrimination, pour rapport ;
Décision du Bureau sur “L’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme et la Déclaration de Brighton”, à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, pour rapport ;
Décision du Bureau sur la “Discipline des membres de l’Assemblée parlementaire”, à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, pour rapport ;
Doc. 12907, proposition de résolution sur “Les enfants en détention”, à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, pour rapport ;
Doc. 12913, proposition de recommandation sur “Mettre fin à la discrimination contre les enfants roms”, à la commission sur l’égalité et la non-discrimination, pour rapport ;

2.6.2 Demande de modification de renvoi

14. Le Bureau a modifié le renvoi suivant, modification ratifiée ensuite par l’Assemblée:

Doc. 12661, proposition de résolution sur “Faire barrage aux manifestations de néonazisme et de xénophobie”, (Renvoi 3816 du 3 octobre 2011), déjà renvoyée à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport, à la commission sur l’égalité et la non-discrimination, pour avis ;

2.6.3 Demandes de prolongation de renvois

15. Le Bureau a approuvé la prolongation des renvois suivants :

Renvoi 3673 du 30 avril 2010 sur l’”Harmonisation des dispositions réglementaires et para-réglementaires concernant les procédures de suivi et de dialogue post-suivi”, commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, jusqu’au 31 décembre 2012;
Renvoi 3596 du 28 septembre 2009 sur “La démocratie et la limitation de mandats”, commission des questions politiques et de la démocratie, jusqu’au 30 avril 2013 ;
Renvoi 3684 du 21 juin 2010 sur “La prééminence du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe : soutenir l’autorité des recommandations de l’Assemblée parlementaire”, commission des questions juridiques et des droits de l’homme, jusqu’au 30 juin 2013 ;

2.7 Communications

16. Le Bureau a pris note des communications du Président, du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe, ainsi que du Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire lors de sa réunion du 24 mai 2012 à Tirana.

2.8 Coopération avec le Parlement européen

17. Le 27 avril 2012, le Bureau a reconstitué la commission ad hoc pour participer à l’organe informel joint APCE/PE pour coordonner le partage d’informations dans le cadre de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. L’organe informel joint s’est réuni le 19 juin 2012 à Paris avec deux principaux points à l’ordre du jour :

« Adhésion de l’Union européenne à la CEDH : bilan » avec des remarques introductives par M. Guerrero Salom, membre de la délégation du Parlement européen
« Election de juges à la Cour de Strasbourg : développements récents » avec un bref exposé de M. Holovaty, rapporteur de l’Assemblée parlementaire sur l’Adhésion de l’Union européenne à la CEDH.

2.9 Conférence européenne des Présidents de Parlement (Strasbourg, 20-21 septembre 2012)

18. Le 24 mai 2012, le Bureau a pris note des thèmes de la conférence : « L’avenir de la Cour européenne de droits de l’homme – le rôle des parlements nationaux », « La démocratie représentative est elle en crise ? Défis pour les parlements nationaux » et « Révolutions arabes : défis et perspectives » ;

2.10 Assemblée des jeunes 2012 (Strasbourg, 5-7 octobre 2012)

19. Le 27 avril 2012, le Bureau a pris note du mémorandum sur l’état d’avancement de la préparation, établi par le Secrétariat sur instructions du Président de l’Assemblée .

2.11 Forum mondial de la démocratie (Strasbourg, 5-11 octobre 2012)

20. Le 27 avril 2012, le Bureau a pris note du projet de programme mis à jour. Lors de sa réunion suivante, le Bureau a approuvé la composition provisoire de la commission ad hoc pour participer au Forum (Annexe 2).

2.12 Composition de la commission de suivi et de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

2.12.1 Commission de suivi

21. Le 24 mai 2012, le Bureau, sur la base d’une proposition du groupe politique GUE, a nommé M. Nikolaj Villumsen (Danemark, GUE). Cette nomination a ensuite été ratifiée par la Commission permanente.

2.12.2 Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

22. Le 24 mai 2012, le Bureau a nommé M. Márton Braun (Hongrie, PPE/DC) et M. Şaban Dişli (Turquie, PPE/CD) sur la base des propositions du groupe politique PPE/DC. Ces nominations ont ensuite été ratifiées par la Commission permanente.

2.13 Réunions en dehors de Strasbourg et de Paris

23. Le 27 avril 2012, le Bureau a autorisé la tenue des réunions suivantes en dehors de Strasbourg et Paris ;

Commission sur l’égalité et la non-discrimination, 4 juin 2012, à Tirana (à la demande du Parlement albanais, cette réunion a été reportée au 13 septembre) ;
Commission des questions politiques et de la démocratie, 10 et 11 septembre 2012, à Helsinki;

2.14 Désignation de Représentants de l'Assemblée à des activités officielles

24. Le 27 avril 2012, le Bureau a autorisé Sir Alan Meale (Royaume-Uni, SOC) et Earl of Dundee (Royaume-Uni, GDE) à participer à la deuxième réunion de haut niveau sur la démocratie locale et régionale, le 14 mai 2012 à Strasbourg.

2.15 Représentation institutionnelle de l'Assemblée parlementaire en 2012

25. Le Bureau a désigné les parlementaires suivants :

Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales – Centre Nord-Sud : Sir Roger Gale (GDE, commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias) et Mme Maryvonne Blondin (SOC, commission des questions sociales, de la santé et du développement durable) et en tant que suppléant : M. Stefan Schennach (SOC, commission des questions sociales, de la santé et du développement durable) et M. Carlos Costa Neves (PPE/DC, commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias) ;
EUROPA NOSTRA - Fédération paneuropéenne du patrimoine : M. Joseph Falzon (PPE/DC), Vice-président de la sous-commission de la culture, de la diversité et du patrimoine.

3 Activités de la Commission permanente (Tirana, 25 mai 2012)

26. La Commission permanente a tenu un débat d'actualité sur « La situation en Ukraine » avec Mme Marietta de Pourbaix-Lundin en tant qu'orateur chargée d'ouvrir le débat.

27. La Commission permanente a entendu une allocution de bienvenue de Mme Jozefina Çoba Topalli, Présidente de l’Assemblée d’Albanie et a tenu un échange de vues avec M. Edmond Haxhinasto, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères de l’Albanie, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

28. Suite aux débats, la Commission permanente a adopté, à la demande de l’Assemblée, les textes suivants, disponibles sur le site de l’Assemblée :

Résolution 1883 (2012) sur les cimetières juifs
Recommandation 2001 (2012) sur la protection et la mise à disposition du patrimoine culturel audiovisuel
Avis 282 (2012) sur le projet de quatrième protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition.

29. La Commission permanente a ratifié les renvois qui figurent dans le paragraphe 2.6 de ce rapport.

30. Elle a ratifié les pouvoirs des nouveaux membres de l'Assemblée soumis par les délégations de la Bulgarie, du Danemark, de l’Italie et de la République de Moldova et approuvé les changements dans la composition des commissions de l’Assemblée (voir paragraphes 2.12).

31. La Commission permanente a pris note du rapport des commissions ad hoc du Bureau sur « l'Observation des élections législatives anticipées en Arménie (6 mai 2012) » et « l’Observation des élections législatives et de l'élection présidentielle anticipée en Serbie (6 mai 2012) ».

Annexe 1 - Mandats des Rapporteurs Généraux

Commission des questions juridiques et des droits de l’homme

Dénomination : rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort.

Durée du mandat : un an renouvelable, dans la limite de deux ans au maximum.

Objet : le rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort a pour mandat d'intervenir dans les questions relatives à l'abolition de la peine de mort dans divers contextes (États membres et observateurs, partenaires pour la démocratie, États candidats à l'octroi de ce statut). Il ou elle fait régulièrement rapport à la commission des informations recueillies et des mesures prises.

Compétences :

Le rôle du rapporteur général consiste à :

procéder, en maintenant des relations de travail avec eux, au suivi des activités des différents organes du Conseil de l'Europe chargés des questions relatives à l'abolition de la peine de mort (y compris le Comité des Ministres, le Commissaire aux droits de l'homme, le Comité pour la prévention de la torture et les services pertinents du Secrétariat du Conseil de l'Europe) ;
procéder, en maintenant des relations de travail avec eux, au suivi des activités des États observateurs, partenaires pour la démocratie et autres États candidats à l'obtention de ce statut, en demandant conseil en tant que de besoin aux organisations internationales pertinentes dans ce domaine ;
représenter la commission pour le compte de l'Assemblée dans les situations pertinentes et adéquates ;
formuler des déclarations et lancer des appels, lorsqu'il y a lieu, pour le compte de la commission ;
assurer le suivi des précédentes résolutions et recommandations de l'Assemblée relatives à la peine de mort, dont la Résolution 1807 (2011), « La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe : une violation des droits de l’homme », la Résolution 1560 (2007), « Engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort », la Recommandation 1760 (2006), « Position de l’Assemblée parlementaire à l’égard des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe n’ayant pas aboli la peine de mort », la Recommandation 1627 (2003), « Abolition de la peine de mort dans les Etats ayant le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe », et la Résolution 1349 (2003), « Abolition de la peine de mort dans les Etats ayant le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe », et continuer à promouvoir les décisions de l'Assemblée qui apparaissent dans ces textes.

Commission du Règlement, des Immunités et des affaires institutionnelles

Dénomination : rapporteur(e) général(e) sur le budget et le programme intergouvernemental

Durée du mandat : trois ans (le budget et le programme intergouvernemental du Conseil de l’Europe sont établis sur une base bisannuelle ; l’exercice budgétaire actuel couvre les années 2012 et 2013)Note

Objet : le/la rapporteur(e) général(e) sur le budget et le programme intergouvernemental a pour vocation d’intervenir au nom de l’Assemblée, en étroite concertation avec le Secrétaire Général de l’Assemblée, sur toutes les questions relatives à la préparation des projets de budgets du Conseil de l'Europe et celui de l’Assemblée parlementaire, aux perspectives budgétaires de l’Organisation, aux orientations du programme d’activités intergouvernemental et à son financement, aux compétences de l’Assemblée en matière budgétaire, ainsi qu’aux questions relatives à l’évolution du cadre règlementaire de l’Organisation régissant les finances de l’Organisation, le statut des agents, etc. Il/elle rend compte régulièrement à la commission des informations recueillies et des actions entreprises.

Compétences :

Le/la rapporteur(e) général(e) sur le budget et le programme intergouvernemental a pour mission:

de suivre les activités et d’entretenir des relations de travail avec le Groupe de rapporteurs du Comité des Ministres sur le Programme, le Budget et l’Administration (GR-PBA) et d’y représenter l’Assemblée;
d’entretenir des relations de travail avec le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et le Comité du Personnel du Conseil de l'Europe;
de suivre les activités et d’entretenir des relations de travail avec les comités de coordination des organisations internationales coordonnées, chargés des recommandations en matière de rémunération et de pension pour ces organisations;
d’assurer la liaison avec les commissions des parlements nationaux et des assemblées interparlementaires qui traitent des questions budgétaires;
d’assurer la préparation des résolutions et avis de l’Assemblée sur le projet de budget du Conseil de l’Europe et celui de l’Assemblée et le suivi des décisions de l’Assemblée en la matière;
de présenter au Bureau de l’Assemblée le rapport annuel de l’utilisation faite par les groupes politiques de leurs allocations.

Annexe 2 - Commission ad hoc pour participer au forum mondial de la démocratie

(Strasbourg, 5-11 octobre 2012)

LIST OF MEMBERS / LISTE DES MEMBRES

Chairperson / Président(e)

……..

Members of the Committee on Political Affairs and Democracy // Membres de la commission des questions politiques et de la démocratie

To be appointed (20 members maximum)

Members from other Committees/Membres d’autres Commissions

(5 members of each committee maximum)

AS/JUR

Mr Mevlüt ÇAVUŞOĞLU (Turkey, EDG)

Mr Tamás GAUDI NAGY (Hungary, NR)

Mr Rafael HUSEYNOV (Azerbaijan, ALDE)

Ms Elena NIKOLAEVA (Russian Federation, EDG)

Mr Jordi XUCLA (Spain, ALDE)

AS/SOC

the Earl of DUNDEE (United Kingdom, EDG)

Mr Michael HANCOCK (United Kingdom, ALDE)

Mr Ertuğrul KÜRKÇÜ (Turkey, UEL)

Ms Carina OHLSSON (Sweden, SOC)

Mr Luca VOLONTÈ (Italy, EPP/CD)

AS/EGA

Mr Jonas GUNNARSSON (Sweden, SOC)

Mr Boris SHPIGEL (Russian Federation, EDG)

AS/CULT

Mr Paolo CORSINI (Italy, SOC)

AS/MIG

Mr René ROUQUET (France, SOC)