B Exposé des motifs
par M. Fridez, rapporteur
1 Covid-19 et migration: une paralysie
mortelle
1. Pendant plus de deux mois,
le monde est resté en grande partie confiné, les frontières nationales fermées,
la liberté de circulation suspendue et les administrations mises
en sommeil, tandis que la police se concentrait sur l’application
de mesures d’urgence internes. Pour bon nombre de personnes, cette
situation s’est traduite par une perte d’emploi, une diminution
des revenus et des difficultés en matière d’éducation. Dans le monde
entier, des dizaines de millions de migrants se sont retrouvés bloqués
et contraints de puiser dans leurs économies. Pour les migrants
et les réfugiés, la crise s’est souvent traduite par la perte de
tout espoir de mettre fin à leur odyssée et à son cortège de dangers
mortels et de conditions de vie sordides et périlleuses, par le
prolongement
sine die de leur
rétention et par l’arrêt subit du traitement de leurs demandes d’asile
et de protection
NoteNote. Toutefois, comme le montre ce rapport,
certains pays ont réussi à maintenir les procédures d’asile en mettant
en œuvre des mesures visant à garantir la distanciation et à prévenir
la contagion.
2. Pendant la même période, les guerres, les souffrances et l’oppression
qui poussent les réfugiés à fuir leurs foyers ont persisté: en Libye,
les forces antagonistes d’un État en déliquescence ont continué
à diviser le pays et ses habitants, qu’ils soient indigènes ou migrants.
En Afrique de l’Ouest, les invasions de criquets ont dévoré les
sources de revenus de milliers de personnes. En Syrie et en Afghanistan,
la répression s’est poursuivie. Plus près de chez nous, la crainte
de la contagion et la peur que les migrants prennent des emplois alors
que le travail se fait de plus en plus rare ont entraîné une hostilité
accrue à leur égard et une plus grande réticence à leur offrir la
protection prévue par le droit international.
1.1 Contexte
et objet du présent rapport
3. Peu après que l’Organisation
mondiale de la santé (OMS) a qualifié l’épidémie de covid-19 de
pandémie le 11 mars 2020, l’Assemblée parlementaire a décidé de
travailler à la cartographie de ses effets et à l’examen de ses
conséquences sanitaires, sociales, politiques et juridiques pour
les États membres et les partenaires. Compte tenu de sa vocation
statutaire à débattre de questions d’intérêt commun et à formuler
des recommandations sur toute question relevant du but et du champ
d’action du Conseil de l’Europe, l’Assemblée était manifestement
bien placée pour analyser cette situation problématique pour l’Europe,
formuler des lignes directrices visant à en atténuer les effets
et faire des propositions aux États membres pour trouver des solutions
multilatérales coordonnées.
4. C’est dans ce contexte que la Commission des migrations, des
réfugiés et des personnes déplacées a été chargée d’établir un rapport
sur les conséquences humanitaires de la pandémie de covid-19 pour
les migrants et les réfugiés, afin de contribuer à un large débat
au sein de l’Assemblée. Ayant toujours été partisan d’intégrer les
questions de migration au débat et ayant proposé le sujet de ce
rapport au Bureau de l’Assemblée, j’ai été désigné par notre commission
le 29 mai 2020 pour en assurer la rédaction.
5. Les réponses données à un questionnaire adressé aux correspondants
parlementaires par l’intermédiaire du Centre européen de recherche
et de documentation parlementaires (CERDP) sur les mesures nationales
prises à l’occasion de la crise de la covid-19 à propos des migrants
et des réfugiés ont contribué de manière substantielle au rapport.
Le questionnaire demandait si des mesures réglementaires ou pratiques
exceptionnelles avaient été appliquées aux migrants, réfugiés et
demandeurs d’asile en matière de sensibilisation aux droits et à
la protection dans le cadre de la pandémie, de prévention sanitaire,
d’accès aux soins de santé et aux traitements médicaux d’urgence,
de prolongation de la validité des demandes d’asile ou de régularisation,
de prolongation des permis de séjour et de travail ou autres, ainsi
qu’en matière de rétention administrative, des familles avec enfants,
des enfants séparés ou non accompagnés et des femmes.
6. Pas moins de 39 pays ont répondu à ce questionnaire, ce qui
a permis de dresser un aperçu complet des mesures réglementaires
prises par les gouvernements
Note. Lors de sa réunion
du 23 juin, la commission a également procédé à un échange de vues
à distance avec Drahoslav Stefanek, le Représentant spécial du Secrétaire
Général du Conseil de l’Europe sur les migrations et les réfugiés,
Nina Schrepfer, conseillère juridique principale, Bureau régional
pour l’Europe du Haut Commissariat des nations Unies pour les réfugiés, et Tineke
Strik, ancienne membre de l’Assemblée parlementaire, actuellement
députée européenne.
2 Une maladie ayant aggravé des déficiences
chroniques préexistantes en Europe
2.1 Réouverture des anciens itinéraires,
apparition de nouveaux passages
7. L’examen rapide de l’évolution
de la «crise» migratoire ayant débuté en 2015 montre clairement
que, si la fermeture des frontières et l’édification de murs ont
dissuadé dans une certaine mesure les migrants d’entrer sur le territoire
de certains pays, ces mesures n’ont pas permis d’endiguer les flux
migratoires vers l’Europe. Chaque fois que des restrictions plus
strictes sont imposées aux circuits migratoires, elles provoquent
de nouvelles «infractions» ce qui contraint généralement les personnes
ayant désespérément besoin de protection à se mettre encore plus
en danger en tentant d’emprunter de nouveaux itinéraires de contournement plus
longs et plus périlleux.
8. La covid-19 a créé des «entassements» de migrants bloqués
dans des conditions épouvantables. La pandémie a contraint les États
à mettre en place des mesures exceptionnelles pour endiguer la propagation du
virus et protéger la santé publique, notamment en cas d’arrivée
de demandeurs d’asile à leurs frontières. Ces mesures sont dans
l’intérêt de tous, y compris des demandeurs d’asile eux-mêmes. D’autres
mesures, comme le dépistage médical ou la mise en quarantaine à
l’arrivée, protègent la santé publique tout en garantissant l’entrée
sur le territoire des personnes qui bénéficient d’une protection
internationale et en protégeant les intéressés contre tout risque
de refoulement. Les fermetures de frontières peuvent également s’avérer
préjudiciables à la santé publique, car elles risquent d’accroître
la circulation irrégulière et d’entraver ainsi encore plus les efforts
déployés par les autorités pour endiguer la pandémie et y faire
face
Note.
9. Par exemple, Reuters et l’AFP ont signalé une augmentation
de 700 % des migrants qui arrivent aux Canaries: du 1er janvier
au 15 avril, et notamment depuis mars, 1 781 migrants au total sont
arrivés sur ces îles, contre seulement 181 sur la même période l’an
dernier
Note. Bien
que l’itinéraire qui passe par l’Atlantique soit plus direct que
la traversée successive du Sahara et de la Méditerranée pour atteindre
l’Europe, cet océan s’avère bien plus périlleux que la Méditerranée,
car ses eaux sont plus profondes, ses vents plus forts et ses courants
plus puissants.
10. Lorsque la route des Balkans entre la Turquie et l’Europe
centrale a été fermée en 2015, les demandes d’asile déposées à Chypre
sont passées de 2 253 cette année-là à 13 648 en 2019. L’Union européenne
a indiqué qu’au printemps 2019 Chypre avait reçu trois fois plus
de demandes d’asile par mois que la Grèce, au prorata de sa population.
Alors que de nombreux demandeurs d’asile provenaient de pays en
situation de conflit, en particulier de Syrie et du Cameroun, cette
année les demandeurs d’asile indiens, pakistanais et bangladais
s’avèrent jusqu’à présent beaucoup plus nombreux que ceux fuyant
des zones de guerre
Note.
11. Une augmentation des arrivées sur les côtes du Kent au Royaume-Uni
a été signalée pendant la période de confinement décrétée en raison
de la covid-19
Note. Cette augmentation avait commencé
bien avant l’apparition de la pandémie, mais dans ce cas également,
ses effets ont sensiblement accru le risque encouru par les migrants.
Dans une interview, le président du conseil du comté du Kent, Roger
Gough, a déclaré à la BBC que le nombre d’enfants migrants non accompagnés
arrivant dans son comté avait considérablement augmenté au cours
des 12 derniers mois et que le nombre de jeunes demandeurs d’asile
dans le comté avait doublé en un peu plus d’un an, ce qui représentait
450 enfants migrants pris en charge par le conseil fin avril, contre
257 en avril 2019
Note.
12. Ces cas permettent d’identifier une particularité tragique
inhérente au nouveau type de danger exacerbé causé par la pandémie:
la baisse du nombre de camions traversant la Manche consécutive
à la pandémie a entraîné une augmentation du nombre d’enfants arrivant
en canot, lesquels courent ainsi un danger supplémentaire au terme
de leur odyssée. En outre, selon le Syndicat national des services
d’immigration britanniques [
Immigration
Services Union], l’âge des enfants arrivant non accompagnés
paraît diminuer, ce qui semble indiquer l’implication de trafiquants
d’êtres humains dans l’organisation des voyages. Même si le besoin
de protection prime sur toute autre considération, le Gouvernement
britannique a estimé que ces incidents sont dus à des trafiquants
faisant entrer illégalement des personnes dans le pays et que les
migrants avaient «quitté un pays sûr». Le gouvernement chercherait
à renvoyer certains d’entre eux correspondant à «des cas précis,
le cas échéant»
Note.
2.2 Fermetures de frontières, assorties
de refoulements, en Europe
13. L’Assemblée a examiné un rapport
de 2019 de Mme Tineke Strik faisant état
de violentes opérations de refoulement menées par la police le long
de plusieurs frontières européennes
Note.Le
confinement et un contrôle encore plus strict des frontières de
l’Europe dans certains pays ont entraîné une augmentation de ces pratiques.
Ainsi, le 5 juin, une ONG nationale de défense des droits de l’homme,
le Centre d’études pour la paix, a porté plainte auprès du ministère
public croate contre des fonctionnaires de police «non identifiés»,
«au motif qu’elle les soupçonne fortement d’avoir fait subir à 33 personnes
des traitements dégradants et des tortures, et de les avoir expulsées
violemment et de manière illégale du territoire de la République
de Croatie vers celui de la Bosnie-Herzégovine»
Note.
14. Le journal britannique
The Guardian a
fourni des détails sur ce même incident, dont des photographies et
des témoignages, qui révèlent que plus de 30 migrants auraient été
dévalisés, battus et marqués à la tête d’une croix rouge à l’aide
d’aérosols de peinture par des policiers croates, alors qu’ils tentaient
de franchir la frontière en provenance de Bosnie-Herzégovine ; lesdits
policiers ont déclaré que ce traitement était «un remède contre
le coronavirus». Le groupe de migrants comptait des mineurs. Les
parlementaires européens ont à présent chargé une commission d’enquête
indépendante de faire la lumière sur cet épisode
Note.
15. Amnesty International a signalé un autre incident violent
au cours duquel 16 demandeurs d’asile pakistanais et afghans ont
été appréhendés par la police croate les 26 et 27 mai près du lac
de Plitvice alors qu’ils tentaient de traverser le pays pour se
rendre en Europe occidentale
Note. Huit à dix personnes portant des uniformes
noirs et des cagoules ont tiré en l’air, leur ont donné des coups
de pied et les ont frappés à plusieurs reprises avec des barres
de fer, des matraques et des crosses de revolver. Ayant trouvé du
ketchup, de la mayonnaise et du sucre dans l’un de leurs sacs à
dos, ils en ont enduit la tête et les cheveux ensanglantés des migrants
et aussi souillé leurs vêtements. Amnesty International s’est également
entretenue avec les médecins qui ont soigné ces hommes. Selon un
médecin de la clinique de Velika Kladusa (Bosnie-Herzégonive), environ 60 %
des migrants et des demandeurs d’asile ayant nécessité des soins
médicaux ont déclaré que leurs blessures leur avaient été infligées
par la police croate. Malgré le démenti opposé à ces allégations,
les témoignages de violences et d’intimidations indiquent que les
refoulements illégaux se poursuivent non seulement sur la frontière
croate, mais aussi sur d’autres frontières extérieures de l’Union
européenne.
16. Le 12 juin, le HCR a appelé la Grèce à enquêter sur de nombreux
signalements de refoulements opérés par les autorités grecques aux
frontières maritimes et terrestres du pays au cours desquels des
migrants et des demandeurs d’asile ont été renvoyés en Turquie après
avoir atteint le territoire ou les eaux territoriales de la Grèce.
Les signalements d’incidents de ce type par les médias et les ONG
ont augmenté depuis mars 2020. Tandis que le nombre de demandeurs
d’asile arrivant en Grèce pendant cette période est tombé à 3 000,
celui des refoulements signalés a augmenté.
2.3 Opérations de recherche et de sauvetage
en Méditerranée
17. Pendant deux années consécutives,
en 2018 et 2019, l’Assemblée a consacré des débats d’urgence à l’obligation
faite aux États de sauver des vies en Méditerranée conformément
au droit international notamment celui des droits de l’homme et
celui de la mer
Note. La pandémie de coronavirus a non
seulement accru les craintes de certains pays en quarantaine, mais
leur a aussi fourni un prétexte pour abandonner et entraver davantage
les opérations de recherche et de sauvetage des ONG, révélant ainsi
de façon tragique la méconnaissance persistante par les États membres
de l’Union européenne de leur devoir de solidarité face aux flux
migratoires et aux situations d’urgence, ainsi que l’incapacité
de l’Union européenne à réagir aux violations des droits de l’homme
au lieu de privilégier la sécurité des frontières.
2.3.1 Malte:
refus de laisser débarquer des migrants
18. Selon les autorités, en 2019,
3 405 migrants ont débarqué sur l’île, dont 2 795 sont restés à
Malte. Au cours des sept premiers mois de l’année en cours, 2 012
migrants sont déjà arrivés. Seulement 8% ont été relocalisés vers
d’autres pays de l’Union Européenne, et à Malte, les demandeurs
d’asile et les migrants en situation irrégulière représentent 1%
de la population totale, selon les chiffres officiels.
19. Pendant plus d’un mois, Malte a retenu 425 personnes, secourues
dans la zone maltaise de recherche et de sauvetage en mer, à bord
de navires de tourisme affrétés par le Gouvernement maltais et ancrés
au large des eaux territoriales maltaises. Le Gouvernement maltais
a déclaré qu’il ne laisserait pas ces personnes débarquer tant que
d’autres États membres de l’Union européenne ne s’engageraient pas
à assurer leur réinstallation. La Commissaire aux droits de l’homme
du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, a exhorté Malte à accorder
aux organes et agences de contrôle l’accès aux navires situés au
large de ses côtes et lui a demandé de prendre des mesures concrètes
pour mettre fin à cette situation. La Commissaire s’est également inquiétée
du fait que le confinement des personnes secourues sur les navires,
ainsi que l’absence de recours contre cette mesure et sa durée indéterminée,
ne sont pas conformes au droit à la liberté des personnes à bord,
tel qu’il est garanti par l’article 5 de la Convention européenne
des droits de l’homme (ETS no 5).
20. Dans une autre déclaration, publiée le 4 juin
Note, la Commissaire a rappelé que «les
États membres côtiers se trouvant en première ligne de l’accueil
de réfugiés, de demandeurs d’asile et de migrants devraient pouvoir
compter sur le soutien d’autres États» et qu’il est essentiel de
créer des solutions structurelles au niveau européen. Soulignant
que les discussions sur le partage des responsabilités durent depuis
trop longtemps, elle a invité les États membres à «pren[dre] rapidement
des décisions, dans un véritable esprit de solidarité, sur un système
de ce type», tout en déplorant la pratique de Malte consistant à
garder les rescapés en mer.
21. Fin mai, le Service jésuite des réfugiés de Malte et la Fondation
Integra ont dénoncé la situation des personnes détenues sur les
navires — auprès du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les
droits des migrants, du Groupe de travail des Nations Unies sur
la détention arbitraire et de la Commission européenne — en faisant
valoir qu’elle constitue une violation des droits fondamentaux (notamment
du droit à la liberté, du droit d’asile et du droit à un recours
effectif) des intéressés. Le 6 juin, le Gouvernement maltais a finalement autorisé
les migrants à descendre à terre, après une déclaration du Premier
ministre, Robert Abela, selon laquelle l’équipage de l’un des navires
risquait de perdre le contrôle du bâtiment face à un groupe de migrants. La
France, le Luxembourg et le Portugal ont proposé de relocaliser
une quarantaine de migrants
Note.
22. Après un autre incident survenu antérieurement et rapporté
le 30 avril par les journaux
The Guardian et
EU Observer, le Gouvernement italien
a confirmé que les forces armées de Malte (AFM) avaient détourné
manu militari des eaux maltaises
des personnes sur une embarcation fuyant la Libye après leur avoir
fourni du carburant et les coordonnées GPS nécessaires pour rejoindre
l’Italie. Les éléments de preuve de cet acte ont été publiés par
l’ONG Alarm Phone. En outre, le Gouvernement maltais aurait aussi
externalisé une opération de refoulement de migrants pendant le
week-end de Pâques, qui a fait au moins douze morts
NoteNote.
2.3.2 Une
«spirale de chaos et de mort» en Méditerranée
23. Le 3 juin,
SOS Méditerranée s’est fait l’écho
des appels lancés par d’autres organisations humanitaires et ONG
pour faire face à la situation en Méditerranée centrale devenue
une «spirale de chaos et de mort» ; il s’agissait d’appeler les
États européens à mettre en place immédiatement des opérations de
sauvetage en mer, dirigées par les gouvernements et respectant le
droit de la mer, pour sauver des vies
Note. L’absence d’opérations de recherche
et de sauvetage a rendu impossible une évaluation de la situation,
selon Sophie Beau, directrice générale de
SOS
Méditerranée, qui gère le navire de sauvetage
Ocean Viking. Pourtant, par rapport
à la même période en 2019, les départs depuis les côtes libyennes
ont augmenté de 290 % de janvier à fin avril, ce qui représente
6 629 tentatives, et de 156 % depuis la Tunisie, selon un communiqué
publié mi-mai par l’
AFP.
24. Selon le HCR, entre janvier et mai 2020, les départs en mer
de la Tunisie vers l’Europe ont été multipliés par quatre par rapport
à 2019, le pays étant devenu non seulement un pays d’origine, mais
aussi une région de transit de plus en plus fréquemment empruntée
par les migrants quittant la Libye voisine. Le 9 juin 2020, un naufrage
au large de la Tunisie a causé la mort de 53 personnes originaires
pour la plupart d’Afrique subsaharienne. Au moins 24 femmes ont
péri dans le naufrage, ainsi que le capitaine du bateau, un Tunisien âgé
de 48 ans
Note. Même s’ils ne sauraient être imputés
directement à la crise sanitaire, ces incidents tragiques sont symptomatiques
d’une situation dans laquelle les opérations d’assistance, de recherche
et de sauvetage se font encore plus rares qu’en temps normal, mettant
ainsi toujours plus de vies en danger.
25. Lundi 8 juin, le Sea Watch 3 a
quitté le port de Messine en Sicile après trois mois d’absence en Méditerranée
et mis le cap sur la zone de sauvetage située au large des côtes
libyennes. Aucune autre opération de sauvetage n’avait pu être organisée
par les ONG au cours des deux mois précédents, d’autres navires
comme l’Alan Kurdi et l’Aita Mari ayant été immobilisés
par les gardes-côtes italiens en raison de «problèmes techniques».
2.4 Des conditions qui ne cessent de se
dégrader et une vulnérabilité accrue
26. En temps de crise, les réfugiés
et les demandeurs d’asile comptent parmi les individus les plus vulnérables,
car leurs droits fondamentaux, déjà régulièrement violés, sont encore
plus menacés, soit en raison d’une simple négligence soit parce
que le sort des intéressés ne relève pas des priorités des pouvoirs publics
par ailleurs débordés. Les conditions de vie déjà précaires (absence
de conditions sanitaires, d’hygiène et de soins de santé élémentaires,
hébergement sans séparation entre adultes et enfants, surpopulation) empirent
à cause des restrictions de circulation. Les plus vulnérables d’entre
eux sont les enfants, les femmes et les malades physiques et mentaux ;
la propension à reléguer les camps et les centres de réfugiés dans
des endroits éloignés et peu accessibles, où l’alimentation électrique
est limitée, accroît les difficultés et le risque de contagion
Note. La covid-19 a touché aussi bien
les réfugiés et les migrants vivant dans des centres «officiels» (gérés
par les autorités nationales avec l’aide d’organisations humanitaires
telles que le HCR et l’Organisation internationale pour les migrations
(OIM) ou non officiels (Calais, banlieue parisienne, Bihac à la
frontière de la Bosnie-Herzégovine et la Croatie, frontière entre
la Turquie et la Grèce, etc.) que les migrants sans-abri vivant à
la périphérie des zones urbaines, lesquels risquent davantage de
tomber dans les griffes de trafiquants et sont plus exposés à d’autres
formes d’abus. Bien que le trafic de migrants soit ralenti par la
fermeture des frontières, les migrants clandestins et les victimes
de la traite d’êtres humains sont particulièrement menacés par l’arrêt,
dans certains États, de l’enregistrement des demandes d’asile, lequel
procure automatiquement une certaine protection. Les ONG et autres
acteurs humanitaires ont également été moins à même de fournir une
assistance
Note. Avec la fermeture des frontières,
les victimes des trafiquants ont emprunté des itinéraires encore
plus dangereux ; d’autres victimes, comme les personnes contraintes
à la prostitution ou à l’esclavage moderne dans l’agriculture, ont
été abandonnées par ces mêmes trafiquants, en raison d’une pénurie
de travail, de sorte qu’une partie des victimes se sont retrouvées
sans abri et sans moyens de subsistance
Note.
27. Le 13 mars, les services d’asile grecs ont annoncé la suspension
temporaire de toutes leurs activités au moins jusqu’au 10 avril,
ainsi que de «tous les services administratifs au public», y compris
l’enregistrement des demandes d’asile, les entretiens et le traitement
des recours. Bien que les cartes et les permis de séjour des demandeurs
d’asile qui devaient expirer au cours de cette période soient restés
valables, cette situation a inévitablement entraîné une détérioration
des conditions de vie de toutes les personnes concernées: les services
des camps situés sur les îles grecques qui accueillent les demandeurs
d’asile ont été confinés, la scolarité des enfants migrants a été
suspendue et les bénévoles des ONG n’ont plus été autorisés à entrer dans
les camps
Note.
28. Les pays situés en première ligne sur lesquels pèse déjà la
charge de l’arrivée de demandeurs d’asile, en particulier la Grèce,
ont été confrontés à la fois à la situation inhumaine régnant sur
les îles et aux réactions de rejet des Grecs vivant à proximité
des camps par crainte de la contagion, malgré le très faible niveau d’infection
du pays. Le 5 juin, au bout de deux mois, la Grèce a une nouvelle
fois prolongé de deux semaines au moins le confinement dans ses
camps
Note, alors même que les conditions générales
connaissaient un assouplissement, puisque le pays s’apprêtait à
ouvrir ses portes aux touristes pour l’été.
29. Selon le HCR, au début du mois d’août 2020, plus de 30 200
demandeurs d’asile ont été hébergés sur les îles de la mer Égée
dont la capacité totale n’est que de 5 400 personnes et, en juin,
environ 86 500 migrants ont été recensés sur le continent grec.
Aucun décès connu dû à la covid-19 n’a été enregistré dans les camps et
le dépistage du virus, commencé début mai, n’a permis de constater
que quelques dizaines d’infections. Néanmoins, les associations
de défense des droits et les experts médicaux n’ont cessé de tirer
la sonnette d’alarme, en indiquant qu’une épidémie de virus dans
les camps serait impossible à contenir et mettrait des milliers
de vies en danger ; elles se sont également inquiétées du fait que
les droits des migrants étaient menacés par les restrictions discriminatoires
imposées pour lutter contre le virus. Le HCR continue de chercher à
«prémunir» les demandeurs d’asile plus âgés et présentant des facteurs
de comorbidité contre les dangers de la covid-19 en donnant la priorité
à leur transfert vers des appartements sur les îles et le continent,
ainsi que vers des hôtels sur les îles. Malheureusement, de plus
en plus de cas de contamination par la covid-19 sont signalés dans
les camps à travers l'Europe, y compris par exemple en Grèce et
en Italie. D'aucuns craignent également qu'une épidémie dans le
camp de personnes déplacées d'Al-Hol, dans le nord de la Syrie, ne
se propage rapidement.
2.4.1 Des
risques accrus pour les enfants migrants
30. Leur qualité de «migrants»
n’empêche pas les enfants concernés de subir les mêmes abus que
les enfants sédentaires, comme l’ont rappelé George Nikolaidis et
Christel De Craim, respectivement président et vice-présidente du
Comité de Lanzarote, dans une déclaration publiée le 7 avril 2020.
Le Comité vérifie le respect de la Convention du Conseil de l’Europe
sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
(STCE n° 201). «Alors que de plus en plus de pays appliquent des
mesures de confinement, il est tragique de constater que de nombreux
enfants, notamment les enfants en situation de vulnérabilité en
raison d’un handicap mental ou physique ou d’une situation de dépendance,
sont enfermés avec leurs agresseurs, que ce soit à la maison, dans
des structures d’accueil extrafamiliales, dans des camps de réfugiés
précaires ou dans des lieux où ils sont privés de leur liberté».
Le Comité a demandé instamment aux États parties de veiller à ce
que tous les enfants soient confinés dans un environnement sûr
Note.
31. L’accès à l’éducation des enfants migrants est également un
problème majeur, selon l’Agence des droits fondamentaux de l’Union
européenne, notamment parce que de nombreux centres ne disposent
pas de WiFi stable et que l’on déplore un manque d’outils d’apprentissage
en ligne destinés aux enfants
Note.
32. Le 6 mars, la Commission européenne a déclaré que huit États
membres de l’Union européenne avaient proposé de relocaliser 1 600 enfants
migrants non accompagnés arrivés en Grèce. Ce chiffre a été porté
à 2 000 depuis. Il s’agissait de l’Allemagne, de la Croatie, de
la Finlande, de la France, de l’Irlande, de la Lituanie, du Luxembourg
et du Portugal. Par la suite, la Belgique, la Bulgarie, la Suisse
et le Royaume-Uni se sont joints à eux. Les transferts ont été retardés
par la pandémie de covid-19, mais les 12 premiers enfants, âgés
de 11 à 15 ans, ont été accueillis par le Luxembourg le 15 avril et
le transfert de 47 enfants vers l’Allemagne a suivi peu après. Le
11 mai, le Royaume-Uni a accueilli 16 mineurs parmi 50 demandeurs
d’asile ayant droit au regroupement familial
Note. Depuis lors, 23 mineurs
non accompagnés ayant demandé l’asile sont arrivés en Suisse le
16 mai, et d’autres pays ont continué à reloger des mineurs migrants
non accompagnés, notamment l’Allemagne, la Belgique, la Finlande,
la France, l’Irlande, la Lituanie, le Portugal, et la Slovénie.
33. La relocalisation volontaire fera l’objet d’un nouveau rapport
censé être rédigé par la Commission des migrations, des réfugiés
et des personnes déplacées dans les prochains mois et tenir compte
des expériences et des initiatives recensées pendant cette période.
Le «Pacte sur les migrations» de l’Union européenne en cours de
négociation au moment de la rédaction du présent rapport devrait
également proposer de nouvelles solutions visant à renforcer et
à faciliter cet aspect de la solidarité entre les États membres
et les pays européens en général.
2.5 Rétention des migrants: la pandémie
de covid-19 montre qu’elle peut être évitée
34. La Directive «Retour» de l’Union
européenne établit que les personnes placées en rétention doivent
être remises en liberté s’il n’existe plus de perspective raisonnable
d’éloignement. En raison de la fermeture quasi mondiale des frontières
et du transport aérien, les retours n’ont pas été possibles pendant
la pandémie, et les centres de rétention des immigrants n’ont pas
pu remplir leur fonction.
35. La détention était particulièrement une source de préoccupation
majeure au début de l’épidémie de covid-19. Ainsi, la surpopulation
et la promiscuité régnant dans les lieux de rétention de nombreux
pays, propices à la contagion, ont incité certains États membres
(et notamment la France qui affiche une surpopulation carcérale
record) à prendre rapidement la décision d’ordonner la libération
anticipée de détenus condamnés pour des délits mineurs. Certains
États (Espagne, Portugal, Royaume-Uni) ont mis fin à la rétention
administrative d’un nombre important de migrants en l’attente de
l’exécution des décisions de refoulement/rapatriement. Ces initiatives
montrent qu’il existe des solutions de remplacement viables à la rétention.
À ce titre, elles doivent être encouragées et promues auprès des
États membres
Note.
36. Au Royaume-Uni, 700 migrants placés dans des centres de rétention
Note ont été remis en liberté dans le cadre
d’un dispositif spécifique. Il leur a été imposé comme condition
de se présenter régulièrement et, pour certains, de porter un bracelet
d’identification ; bon nombre d’entre eux ont bénéficié d’une aide
en matière de subsistance et de logement au niveau local, ce qui
montre que la rétention n’est pas inévitable. La BBC a cité l’organisation
caritative «Movement for Justice» pour qui la rétention des migrants
— largement contestée par ailleurs — est coûteuse, inefficace et
source de problèmes de santé mentale et physique.
37. En Espagne, dans le mois qui a suivi le confinement, la plupart
des centres de rétention de migrants ont été vidés. Les autorités
espagnoles ont réalisé que les problèmes sanitaires et juridiques
rendaient le système intenable et que la durée maximale de 60 jours
de rétention avant expulsion ne pouvait pas être respectée. Les
centres de rétention servent au placement temporaire de personnes
devant être expulsées. Lors de la fermeture des centres, les migrants
qui pouvaient habiter chez des amis ou des proches ont été libérés
en premier ; il a été proposé à ceux qui n’avaient pas cette possibilité
de se faire héberger dans les centres d’accueil ouverts gérés par
les ONG. Ainsi, la fermeture des centres a été menée en coopération
avec les collectivités territoriales, les organisations de la société
civile, le médiateur, les directeurs des centres de rétention et
les juges, dans le but de garantir le respect des droits et de la
dignité des migrants
Note.
38. La rétention administrative des migrants, en particulier des
enfants et des familles, est dénoncée depuis longtemps par les organisations
internationales, notamment le Conseil de l’Europe. Notre Commission
a organisé une campagne parlementaire triennale — intitulée «Mettre
fin à la rétention d’enfants migrants» — visant à promouvoir des
alternatives aux centres fermés et à présenter des bonnes pratiques
en matière de tutelle, d’hébergement ouvert et d’amélioration des
procédures de regroupement familial
Note. Notre Organisation a travaillé
à l’élaboration de lignes directrices sur la rétention administrative
des migrants, en vue de limiter les situations dans lesquelles la
rétention est admissible et d’interdire la rétention des enfants
migrants, même si force est de reconnaître que l’absence de consensus
n’a pas permis de mener cette initiative à son terme. Il importerait
de reprendre cette démarche dès que possible.
3 La covid-19 se propage sur l’ensemble
du globe pris dans une spirale d’extrême pauvreté qui renforcera
infailliblement la pression migratoire
3.1 Les pays en développement moins touchés ?
39. Au cours des quelques mois
ayant précédé la rédaction du présent rapport, il semblait que les
pays voisins de l’Europe — dont sont originaires de nombreux migrants
— étaient largement moins touchés que notre continent par le virus.
Les avis des experts divergent s’agissant de savoir si cette différence
s’explique par un climat plus chaud, par la proportion plus importante
des jeunes dans la population en Afrique et au Moyen-Orient (et
donc par une moindre mortalité) ou si, en réalité, ces chiffres
traduisaient simplement l’incapacité de ces pays à recenser l’intégralité
des décès dus à la covid-19.
40. Selon des statistiques mises à jour le 14 juin et publiées
par Africa News, le nombre
des cas confirmés sur le continent africain s’élevait à 233 836
et celui des décès à 6 261. Au fil des semaines, la situation a
évolué et, au 11 août 2020, le nombre de cas en Afrique est passé
selon l’OMS à 965 432. Cela indique que la pandémie progresse fortement
sur le continent africain, même si elle n’est pas au même niveau
que sur les autres continents (plus de 3,5 millions de cas en Europe
et plus de 10 millions aux Amériques). Les pays ayant signalé le
plus grand nombre de cas étaient l’Afrique du Sud (563 598), le
Nigéria (46 867), le Ghana (41 212), l’Algérie (35 712) et le Maroc
(34 063). Si la pandémie continue de se propager à ce rythme, l’insuffisance
des services de santé entraînera immanquablement une aggravation
de la situation. Selon l’OMS, 90 % des pays à faible revenu manquent
de professionnels de santé ; dans les pays d’Afrique subsaharienne,
par exemple, on dénombre 0,2 médecin pour 1 000 habitants, contre
2,2 dans les pays d’Amérique latine et 3,4 dans les pays de l’Organisation
de coopération et de développement économiques (OCDE).
41. De nombreux experts craignent que les pays en développement
les moins à même de contenir le coronavirus pourraient devenir de
futurs réservoirs de la maladie. L’impact potentiellement dévastateur
du coronavirus sur les pays où la pauvreté est élevée et l’insécurité
sociale généralisée ou qui sont en proie à un conflit — et donc
fortement dépendants de l’aide internationale — a suscité des appels
pressants à une plus grande solidarité internationale en matière
d’aide humanitaire et de coopération au développement
Note.
42. Selon le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO),
«avec 80 % de tous les cas confirmés, mais seulement 20 % de la
population mondiale, les pays à hauts revenus ont été touchés de
manière disproportionnée par l’épidémie ... Dans un souci de prévention
précoce et de préparation, les autorités chargées de l’asile et
de l’accueil dans l’UE+1 devraient tenir compte du risque que le
virus s’implante dans les pays à faible revenu, car ces dernières
années ceux-ci ont été la source de la plupart des demandeurs d’asile
dans l’UE+».
43. Il existe trois explications qui se recoupent pour expliquer
la répartition inégale des cas entre les pays à haut et à bas revenu.
Premièrement, l’infection pourrait être répartie de manière beaucoup
plus égale dans le monde que ne le suggèrent les données, mais le
faible nombre de tests et la qualité médiocre des données en donnent
une image déformée. Deuxièmement, les pays à faible revenu sont
peut-être intrinsèquement plus protégés du virus en raison de leur
climat ou de leur démographie (population plus jeune et moins sujette
à l’obésité). Enfin, les pays à faible revenu les moins connectés
peuvent être temporairement protégés de l’infection tant que celle-ci
n’y a pas encore pris racine. D’autres explications sont également
avancées, à savoir que les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire
inférieur peuvent être intrinsèquement moins exposés à des épidémies
massives de covid-19 en raison du nombre réduit de leurs liaisons
internationales et de l’importance de leur population rurale. Ces
arguments expliquent peut-être le retard de l’apparition de la pandémie
dans les pays en cause, lequel cependant risque d’être de faible
durée surtout dans la mesure où la fermeture des frontières et le
confinement encouragent involontairement les déplacements à l’intérieur
du pays. Quoi qu’il en soit, il n’est pas déraisonnable de supposer
que les cas de covid-19 sont plus nombreux que ceux signalés, même
si on ignore l’ampleur de cette disparité.
44. «Dans un souci de prévention précoce et de préparation, les
autorités nationales chargées de l’asile et de l’accueil doivent
réfléchir au risque, de niveau moyen à élevé, que l’épidémie finisse
par s’installer dans les pays d’origine et de transit. Les conséquences
indirectes (c’est-à-dire la recrudescence de Daech) et directes (famine,
conflits et risques pour la sécurité) du virus pourraient à leur
tour avoir un impact sur les migrations associées aux demandes d’asile
vers l’UE+ et produire leurs effets les plus forts sur les nouvelles
demandes ou la population d’accueil»
Note.
3.2 Conséquences négatives directes et
indirectes
45. Selon le Programme alimentaire
mondial (PAM), si aucune mesure n’est prise pour lutter contre la pandémie,
la fin de l’année 2020 verra le quasi-doublement de la famine aiguë
à l’échelle mondiale, ce qui mettra en péril la vie et les moyens
de subsistance de 265 millions de personnes dans les pays à faible
et moyen revenu. Ce chiffre représente presque le double de l’estimation
de 135 millions de personnes dans 55 pays avancée dans le Rapport
mondial sur les crises alimentaires 2020 du PAM, laquelle tient
compte des conflits, des effets du changement climatique et des
crises économiques, mais a été établie avant l’apparition de la
pandémie de covid-19. Les nouveaux chiffres donnent un aperçu du
potentiel dévastateur de ce virus
Note.
46. Une équipe de l’université Johns Hopkins (Maryland) a étudié
les risques liés à la pandémie de covid-19 pour les femmes et les
enfants dans les pays à faible revenu, tels que ceux d’Afrique subsaharienne,
en se basant sur l’évolution d’épidémies antérieures, en particulier
l’épidémie d’Ebola. Les chercheurs ont identifié, dans la réaction
à la pandémie, deux facteurs qui pourraient entraîner une augmentation
considérable du nombre de victimes: d’une part, la perturbation
des services de santé causée par la peur de consulter et par le
manque de fournitures et de soins médicaux et, d’autre part, le
manque d’accès à une nourriture suffisante (lequel augmente également
la vulnérabilité à la maladie). Selon les prévisions de l’étude,
dans le pire des cas, si le recours aux services de santé diminue
de 50 % et si la malnutrition augmente dans les mêmes proportions,
plus d’un million d’enfants et 56 700 mères pourraient mourir des
suites indirectes de la pandémie
Note.
47. La crainte de devoir vivre dans des conditions sanitaires
médiocres, à laquelle s’ajoute un niveau de pauvreté impossible
à supporter, entraînera un redoublement de la pression migratoire
dès la réouverture des frontières nationales. Selon le Forum économique
mondial, l’Afrique pourrait perdre un tiers de ses emplois
Note. Les licenciements, notamment de
personnes occupant des emplois précaires et manuels, s’étant multipliés
en Europe en raison du confinement et les transferts d’argent à
l’étranger étant devenus plus compliqués, les envois de fonds aux
familles rurales se sont également taris, réduisant leur capacité
à faire face à la sécheresse et supprimant un filet de sécurité
économique essentiel dans les zones rurales les plus pauvres
Note.
3.3 Aide financière, allègement de la
dette et facilitation des transferts d’argent: des outils essentiels
48. Les pays les plus pauvres sont
aussi moins à même bien entendu que les pays riches d’indemniser
les travailleurs ayant perdu leur emploi et de renflouer les entreprises
en difficulté, ce qui expose des millions de personnes à subir les
conséquences directes de la pandémie et les oblige aussi à retourner
dans des endroits dangereux et vulnérables au changement climatique.
L’allègement de la dette des pays pauvres doit faire partie du traitement
de cette crise. Les pays riches ne doivent pas profiter de la situation
qui sévit chez eux pour réduire l’aide et le financement en faveur
du développement. Bien qu’ils soient confrontés à leur propre crise,
il importe que ces pays développés continuent à apporter leur soutien
aux pays du Sud.
49. L’éditorial hebdomadaire du Conseil européen pour les réfugiés
et les exilés (ECRE) a parfaitement décrit la situation le 8 mai
dernier: «Si l’Europe aperçoit la lumière au bout du tunnel, du
moins pour la crise sanitaire, elle doit encore se préparer à l’impact
de la covid-19 sur le reste du monde. L’aspect de la crise peut être
très différent ailleurs pour des raisons géographiques et démographiques,
mais l’impact imminent des multiples effets secondaires dans les
pays fragiles, pauvres et touchés par des conflits ne fait aucun
doute. Lorsque de larges pans de la population vivent au jour le
jour en survivant dans une économie informelle, les perturbations
sont dévastatrices, tout comme la chute spectaculaire des revenus
tirés des fonds envoyés par les travailleurs expatriés. Tout est
à craindre, de l’insécurité alimentaire aux troubles politiques,
en passant par les conflits liés à la pénurie de ressources, et
l’augmentation des déplacements de population est inévitable ... Les
politiques extérieures et les ressources de l’Europe seront plus
que jamais indispensables pour atteindre leurs véritables objectifs:
soins de santé, sécurité alimentaire, moyens de subsistance, logement
décent, prévention des conflits, gouvernance, etc.».
50. Le 13 mai, l’OCDE a publié un rapport sur la nécessité d’accroître
le soutien aux pays en développement. Selon cette organisation,
«[l]es gouvernements de l’OCDE et la communauté internationale au
sens large doivent faire preuve d’un soutien ambitieux, pour prévenir
les pertes de vies humaines, contenir le risque de contrecoup et
investir dans une reprise durable. La réponse internationale à la
covid-19 devrait être sans précédent en termes de ressources mobilisées,
de portée et d’ambition. Elle devrait déboucher sur un nouveau modèle
de développement propice à la résilience et à la durabilité
Note. Le rapport conclut qu’un système
multilatéral est crucial et que le Programme de développement durable à
l’horizon 2030, avec ses objectifs de développement durable, constitue
à la fois une «vision et un cadre pour un monde plus prospère, plus
inclusif, plus résilient et plus durable».
51. En avril, les ministres des Finances du G20 sont parvenus
à un accord sur le gel de la dette des pays pauvres du 1er mai
à la fin de l’année, avec une possibilité de prolongation jusqu’à
la fin de 2021. Cependant, 30 pays d’Afrique subsaharienne consacrent
plus de fonds au remboursement de la dette publique qu’aux investissements
dans la santé publique (l’Angola et la République du Congo dépensent
six fois plus pour le remboursement de la dette extérieure que pour
le budget de la santé). C’est pourquoi le gel de la dette ne suffira
pas et les pays européens dont les économies ne dépendent pas des
remboursements devront sérieusement envisager l’annulation de certaines
créances
Note.
52. La pandémie a également entraîné une diminution des fonds
envoyés aux pays par les travailleurs expatriés. En 20 ans, les
montants transférés par les migrants issus d’Afrique subsaharienne
sont passés de 4,8 milliards USD en 2000 à 48 milliards USD en 2018,
une augmentation liée à celle du nombre de migrants ayant quitté
le continent africain, lequel a bondi de 21,6 millions en 2000 à
36,3 millions en 2017. En 2018, les transferts d’argent vers le
Nigéria étaient quatre fois supérieurs à la somme des investissements
étrangers directs et de l’aide publique au développement
Note.
53. Selon la Banque mondiale, la pandémie de covid-19 va entraîner
en 2020 une diminution de 23 % des transferts d’argent internationaux
vers l’Afrique subsaharienne, avec des conséquences évidentes pour
les principaux pays concernés de la région. En outre, selon les
estimations de l’Organisation internationale du travail, les revenus
des travailleurs du secteur informel en Afrique pourraient avoir
diminué de 81 % au cours du premier mois de la crise, avec des conséquences
potentiellement catastrophiques sur les moyens de subsistance des
ménages ruraux. Les États membres du Conseil de l’Europe devraient
prendre des mesures pour faire en sorte que les diasporas établies
dans leur pays soient encouragées à maintenir les transferts d’argent
effectués par des particuliers, des petites entreprises ou des associations
Note.
54. Dans un autre contexte, parmi les mesures positives prises
pour atténuer les effets de la pandémie de covid-19, l’Union européenne
a annoncé le 10 juin sa décision de mobiliser un montant supplémentaire
de 55 millions d’euros, dans le cadre du Fonds fiduciaire régional
de l’Union européenne en réponse à la crise Syrienne, en faveur
des réfugiés en provenance de Syrie et des personnes vulnérables
en Jordanie et au Liban pour lutter contre la pandémie. Le programme
d’aide supplémentaire destiné aux deux pays qui accueillent le plus
grand nombre de réfugiés par habitant au monde – à savoir la Jordanie
et le Liban (qui recevront respectivement 20,1 et 34,6 millions
d’euros) – devrait apporter une assistance dans des domaines clés
tels que la santé, l’eau, l’assainissement et l’hygiène.
4 Une gestion des migrations respectueuse
des droits est possible
4.1 Bonnes pratiques signalées par les
États membres et les parlements observateurs
55. En mars 2020, la Commission
des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées a adressé,
par l’intermédiaire du Centre européen de recherche et de documentation
parlementaires (ECPRD) et conjointement avec la commission des questions
politiques et de la démocratie, un questionnaire sur le rôle législatif
et de contrôle du parlement dans le cadre de la pandémie de covid-19.
Au 4 mai, elle avait reçu en tout 39 réponses. Les parlements nationaux
ont fait état de mesures réglementaires ou de pratiques exceptionnelles
prises pour prévenir la propagation de la covid-19, pour protéger
la population et pour faire face aux difficultés rencontrées dans
le domaine de la santé publique, de l’économie, de l’ordre public
et dans divers autres secteurs.
56. Parmi les mesures particulières prises à l’égard des migrants,
des réfugiés et des demandeurs d’asile figurent la sensibilisation
à la protection dans le contexte de la covid-19, des mesures de
prévention sanitaire, le renforcement de l’accès effectif aux soins
de santé et aux traitements médicaux d’urgence, la régularisation ou
la prolongation de la validité des demandes d’asile, la prolongation
du titre de séjour assortie de restrictions de circulation, l’octroi
de permis de travail ou autres et des mesures visant à garantir
un hébergement et un logement temporaires. La plupart des pays ont
indiqué que les mesures exceptionnelles liées aux migrations étaient
prises dans le cadre d’actions coordonnées relevant de diverses
politiques publiques: justice, économie, éducation, emploi, ordre
public, santé publique, etc.
57. De nombreux pays ont pris des mesures spécifiques pour sensibiliser
les demandeurs d’asile et les réfugiés à la pandémie de covid-19
et à la nécessité d’appliquer une distanciation physique et une
hygiène rigoureuse. Certains pays ont fourni de bons exemples de
matériels de sensibilisation distribués dans les différentes langues
parlées par les migrants, réfugiés et demandeurs d’asile présents
sur leur territoire (Chypre propose de la documentation en 14 langues,
la Belgique en 16 langues, le Portugal en 22 langues, la Norvège en
24 langues et la Grèce en 28 langues). La Grèce a fait état de l’utilisation
de stations de radio à forte audience pour sensibiliser les auditeurs
à la nécessité d’une distanciation sociale et d’autres mesures de protection
contre la propagation du virus.
58. Les mesures de prévention sanitaire, ainsi que les traitements
médicaux d’urgence, sont généralement décrits comme des moyens conçus
au profit de l’ensemble de la population. La mise en œuvre de mesures
de prévention sanitaire dépend toutefois de la disponibilité de
moyens de logement ou d’hébergement adéquats pour garantir le respect
de la distanciation sociale, de l’autoconfinement, de mesures de
quarantaine plus strictes et d’un couvre-feu. Dans certains pays
(par exemple, en République tchèque), des installations spéciales
ont été mises à disposition pour permettre l’application des mesures
de quarantaine. Certains pays interrogés ont fait état de la désinfection
régulière des surfaces et des objets dans les centres d’accueil
des demandeurs d’asile. Plusieurs pays ont fourni des instructions
précises sur les mesures à prendre lorsque les réfugiés et les demandeurs
d’asile présentent des symptômes d’infection (Pays-Bas, Suède).
Les autorités ont encouragé les contacts avec les services compétents
principalement par courrier électronique, par téléphone ou par le
biais de services en ligne. Toutefois, aucun pays n’a fait état
de distribution de masques aux réfugiés et aux demandeurs d’asile
dans les centres d’hébergement temporaire.
59. Comme l’accès aux soins de santé dépend de la couverture des
migrants par l’assurance-maladie et des niveaux de protection des
demandeurs d’asile, les pays ont été obligés de prendre des mesures
pour adapter leur politique à la covid-19, s’agissant notamment
de la prolongation des soins de santé au-delà de la date d’expiration
des droits, de manière à assurer un accès aux traitements médicaux
(par exemple à Chypre). Certains pays ont mis en place des consultations
médicales par téléphone et ont diffusé des informations par l’intermédiaire
des services administratifs destinés aux ressortissants étrangers
(Pologne). D’autres ont indiqué avoir donné des instructions détaillées
sur l’accès aux soins de santé (Pays-Bas).
60. La validité des demandes d’asile et des autres demandes de
régularisation a généralement été prolongée, ainsi que celle des
autres documents administratifs pertinents comme les visas ou les
permis de séjour. Les durées mentionnées varient de quelques semaines
après la fin de l’état d’urgence dans certains pays (45 jours en
Hongrie) à deux mois en Belgique et six mois en France. Les nouvelles
demandes d’asile n’ont toutefois pas été traitées, puisque la plupart
des services concernés étaient fermés ou fonctionnaient au ralenti.
Les nouvelles demandes de visa n’ont pas été traitées ou bien ont
été rejetées parce qu’elles présentaient un risque pour la santé
publique (Suède). Dans certains cas, un rapatriement a été effectué
par vol charter à la demande de migrants souhaitant retourner dans
leur pays d’origine.
61. La plupart des entretiens avec les demandeurs d’asile et des
rendez-vous en présentiel en vue du renouvellement des documents
assurant la protection des réfugiés ont été remplacés dans la mesure
du possible par des contacts en ligne. La période de prolongation
des droits de séjour varie d’un pays à l’autre: elle est parfois
automatique (République tchèque) et parfois conditionnée au dépôt
d’une demande officielle (Allemagne). En Allemagne, par exemple,
les demandes devaient être présentées aux autorités compétentes avant
l’expiration des documents concernés ; en Bulgarie, dans les 14 jours
suivant la levée de l’état d’urgence ; en Belgique, au plus tard
deux mois après la fin de la période de confinement décidée par
les autorités. Certains pays ont fait état de la prolongation de
la durée de validité des permis de travail et d’autres documents et
prestations liés à l’emploi.
62. Certains pays ont fait état de mesures particulières prises
pour fournir un hébergement temporaire d’urgence aux migrants, aux
réfugiés et aux demandeurs d’asile (Irlande, Norvège, Pays-Bas,
Suède, Canada). Des restrictions de circulation et de visite ont
été imposées pour prévenir la propagation de la covid-19. Les collectivités
locales ont joué un rôle majeur, car les communes sont responsables
de l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile dans la plupart
des pays. Les gouvernements ont également pris des mesures extraordinaires
pour garantir la disponibilité de logements d’urgence, par exemple
en Norvège où une réglementation provisoire a été appliquée pour
libérer des lits supplémentaires. La situation des groupes typiquement
vulnérables exige une attention particulière. Le questionnaire demandait
des informations sur les mesures prises par les États membres à
l’égard des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile en rétention
administrative, des familles avec enfants, des enfants séparés et
non accompagnés et des femmes. Peu de pays ont donné une réponse
à propos des mesures prises à l’égard des réfugiés ou des demandeurs d’asile
en rétention administrative, alors pourtant que le présent rapport
montre que certains États ont libéré des personnes retenues. La
Suède, par exemple, a imposé des restrictions de visite s’imposant
à tous, non seulement à un seul avocat d’une personne placée en
rétention ou à un seul fonctionnaire chargé de son renvoi ayant
accès à l’intéressé.
63. Des mesures générales d’aide aux catégories de personnes particulièrement
vulnérables ont été prises. Certains pays ont attiré l’attention
sur les risques que la pandémie de covid-19 fait peser sur les procédures de
regroupement familial. Ledit regroupement étant soumis à certaines
conditions (d’âge, par exemple) et à des délais, un membre de la
famille pourrait perdre son droit au regroupement familial ou être
tenu de satisfaire à des conditions plus strictes à l’avenir (Belgique).
64. Enfin, les réponses au questionnaire soulignent l’importance
d’une coordination effective et efficace des mesures exceptionnelles
et de leur application.
4.2 Le HCR: une force de propositions
sur la gestion des procédures de demande d’asile
65. Le 9 avril, le HCR, très actif
pendant la crise, a publié une compilation de bonnes pratiques et
de recommandations concrètes sur l’adaptation de l’entrée sur le
territoire et des procédures d’asile pendant cette période. Une
partie de ces solutions sera reprise dans les recommandations formulées
par le présent rapport
Note. Elles comprennent des mesures alternatives
pour gérer l’arrivée des demandeurs d’asile en toute sécurité, s’agissant
notamment d’examens et de tests médicaux ou de mesures de quarantaine
non discriminatoires et proportionnées. Ces mesures permettent de
protéger la santé publique, tout en assurant l’accès au territoire
des personnes qui demandent à bénéficier d’une protection internationale
et en mettant les intéressés à l’abri d’un refoulement. À cet égard,
le HCR reconnaît que de nombreux États européens ont à présent tendance
à prévoir une exonération expresse des fermetures de frontières
et des interdictions d’entrée pour les personnes qui demandent à
bénéficier d’une protection internationale. Les fermetures de frontières peuvent
également s’avérer préjudiciables aux intérêts de la santé publique,
car elles risquent d’accroître les entrées et sorties illégales
et de gêner ainsi les efforts déployés par les autorités pour endiguer
la pandémie et y faire face.
66. Les propositions préconisaient également la simplification
des procédures d’enregistrement, le renforcement des mesures d’hygiène
entourant l’enregistrement en présentiel et des systèmes d’enregistrement
par formulaire ou en ligne, ainsi que l’automatisation de la délivrance
des documents ou de la prolongation de leur validité. Les logements
privés indépendants ou les petits centres collectifs devraient être
privilégiés et davantage d’espaces prévus, avec des installations
séparées pour les personnes dont l’infection est confirmée ou suspectée ;
les cas confirmés devraient en outre être signalés à l’OMS. La situation engendrée
par la covid-19 a entraîné la suspension des procédures de traitement
des demandeurs d’asile et des apatrides dans de nombreux pays européens
membres ou non de l’Union européenne et d’autres pays européens.
Parallèlement les autorités nationales en charge de l’asile ont
fait part de leur inquiétude de voir l’arriéré des dossiers non
traités s’accumuler et ont parfois poursuivi le traitement des procédures
d’asile pour parer ce risque. La gestion de cet arriéré répond donc
à un besoin immédiat dans la situation actuelle et aussi un besoin
à moyen terme lorsque la suspension des procédures prendra fin.
Le HCR a formulé des recommandations pour les deux scénarios, soit
une suspension des procédures, soit la mise en place de mesures
pour les maintenir.
67. Enfin, le HCR recommande d’inclure les réfugiés, les demandeurs
d’asile, les apatrides et les personnes déplacées à l’intérieur
de leur propre pays dans les initiatives en matière d’éducation
et de sensibilisation aux risques liés à la covid-19, en accordant
une attention particulière aux préférences linguistiques et culturelles des
intéressés et en conseillant l’utilisation de diverses plates-formes
d’information conçues pour répondre aux besoins de différents groupes,
qu’il s’agisse de personnes hébergées dans des structures d’accueil
ou des établissements informels, de sans-abri ou d’individus vivant
dans des communautés d’accueil. Il faut signaler ici que l’information
et la sensibilisation font partie des bonnes pratiques rapportées
par les États membres dans leurs réponses au questionnaire tel qu’il
a été diffusé auprès des parlements nationaux.
4.3 Les migrants en tant que travailleurs
essentiels
68. Pendant le confinement, la
réalité voulant que la plupart des économies dépendent du renforcement temporaire
de la main-d’œuvre nationale, de nombreuses exemptions ont été accordées
aux migrants pour qu’ils puissent traverser les frontières afin
de travailler, notamment dans les secteurs de la santé, de l’agriculture
et des transports. La Commission européenne a publié des lignes
directrices concernant l’exercice de la libre circulation des travailleurs
pendant l’épidémie de covid-19, lesquelles couvrent les travailleurs transfrontaliers,
les travailleurs saisonniers et les détachements de courte durée
au sein de l’Union européenne
Note.
4.3.1 Les travailleurs saisonniers:
une main-d’œuvre convoitée, mais souvent maltraitée
69. Plusieurs pays ont pris des
mesures spéciales en faveur des travailleurs agricoles saisonniers, permettant
aux personnes ayant un permis de travail limité de rester dans leur
pays d’accueil pour continuer à y travailler (par exemple, l’Espagne,
la Grèce, l’Italie, la Norvège et la République tchèque). Quelques
pays ont autorisé certaines catégories de migrants à travailler,
ce qui leur était interdit auparavant ; citons notamment: les demandeurs
d’asile en Belgique dans les quatre premiers mois de leur demande,
les jeunes sans droit au travail âgés de 18 à 21 ans en Espagne
et les étudiants internationaux en Irlande. En Grèce, une procédure accélérée
exceptionnelle, en place jusqu’au 30 juin 2020, a permis aux employeurs
d’embaucher certains citoyens de pays tiers en situation irrégulière
résidant déjà dans le pays, afin de répondre à des besoins urgents
de main-d’œuvre dans l’agriculture. En Allemagne, 80 000 travailleurs
saisonniers étrangers ont été autorisés à entrer dans le pays en
avril et en mai, principalement en provenance de Roumanie et de
Bulgarie
Note. Des travailleurs agricoles saisonniers
ont été autorisés à entrer en Grèce et au Royaume-Uni par des vols charters
en provenance de pays non membres de l’Union européenne
Note.
70. Ces mesures illustrent à nouveau le fait que certaines des
restrictions s’appliquant aux migrants peuvent être levées sans
conséquence négative pour la société voire, comme c’est le cas en
l’occurrence, avec un effet bénéfique sur les économies nationales.
Lesdites mesures, si elles restent malheureusement «exceptionnelles»,
devraient être prises en considération à l’avenir s’agissant de
tirer des leçons à propos de l’utilité de la main-d’œuvre étrangère
et des avantages de l’intégration des migrants par l’accès au travail,
y compris pendant les procédures de demande d’asile parfois longues.
Dans certaines régions, des conditions décentes pour les travailleurs
migrants n’étaient pas assurées et des abus ont été signalés dans
les médias
NoteNote. La levée des restrictions doit
donc être correctement encadrée par une réglementation soumise à
un contrôle et assortie de garanties contre l’exploitation.
4.3.2 Travailleurs du secteur de la
santé
71. Un certain nombre de pays se
sont appuyés sur le personnel de santé migrant, profitant du fait
que ce groupe était en principe exempté d’interdiction d’entrée
et qu’une délivrance accélérée des visas de travail avait été mise
en place. Plusieurs pays ont donc facilité l’octroi de permis d’exercer
temporaires aux médecins titulaires de diplômes étrangers (Italie),
facilité le recrutement dans les services de santé nationaux (Espagne), accéléré
le traitement des demandes de reconnaissance des qualifications
étrangères des professionnels de la santé (Allemagne, Belgique,
Espagne, Irlande, Luxembourg) ou autorisé les travailleurs de la
santé formés à l’étranger à exercer des professions non médicales
dans le secteur de la santé (France). Le Royaume-Uni a décidé que
les médecins, les infirmières et les travailleurs paramédicaux dont
le visa devait expirer avant le 1er octobre
2020 verraient la durée de ce dernier automatiquement prolongée
d’un an.
72. Dans le secteur médical, notamment, le «passeport européen
des qualifications des réfugiés» du Conseil de l’Europe pourrait
être davantage utilisé par les États membres pour faciliter la reconnaissance
des compétences et des qualifications des réfugiés qui ne disposent
pas d’une preuve de leurs diplômes ou d’équivalences. Le passeport,
délivré sur la base d’entretiens approfondis avec des experts dans
le domaine de compétence du réfugié, est un outil pour l’intégration,
l’emploi et l’admission future de l’intéressé dans un établissement
d’enseignement
Note. À l’heure actuelle, 10 pays participent
au programme et 458 passeports ont été délivrés.
5 Enseignements à tirer pour l’Europe
de la pandémie de covid-19 et de ses effets sur les migrants et les
réfugiés
73. La pandémie a montré qu’en
période de crise et de catastrophe, les migrants et surtout les
plus vulnérables d’entre eux – à savoir les femmes et les enfants
– doivent bénéficier de la même protection que les nationaux. Cette
protection ne sert pas uniquement l’intérêt des migrants, mais celui
de tous (qu’il s’agisse de soins de santé, de mesures sanitaires,
d’assistance et d’aide sociales, etc.) La solidarité entre pays
est essentielle pour faire face à la pandémie et aucun pays ne peut
travailler seul.
74. L’examen, dans le présent rapport, des conséquences de la
pandémie de covid-19 sur les migrants et les réfugiés révèle que
de nombreuses préoccupations différentes se font jour. Celles-ci
vont de l’impact de la fermeture des frontières aux attitudes négatives
envers les migrants – notamment la peur de la propagation de la
maladie et des pertes d’emploi – en passant par des exemples très
inquiétants de violence aux frontières, de refoulement en mer et
de refus d’autorisation de débarquer. D’autres dangers sont toutefois
à craindre lorsqu’on examine l’impact de la pandémie sur les pays
d’origine et la manière dont ceux-ci feront face à la crise sanitaire
et économique qui se dessine, notamment en raison de la baisse importante
des envois de fonds par la diaspora. Dans la mesure où cette situation
générera des pressions migratoires encore plus fortes à l’avenir,
il apparaît essentiel que les États membres regardent au-delà de
leurs frontières pour aider les pays en cause, même lorsque les
budgets nationaux sont déjà sollicités au maximum.
75. La pandémie de covid-19 a permis de dégager quelques enseignements
encourageants. Certains pays ont fait preuve de solidarité face
à des problèmes spécifiques comme la réinstallation des mineurs
non accompagnés, d’autres ont assoupli la rétention des migrants,
ouvert aux demandeurs d’asile la possibilité de travailler ou envisagé
des programmes de régularisation supplémentaires pour les migrants
en situation irrégulière. De plus, aucune épidémie mortelle catastrophique
n’a jusqu’à présent été déplorée malgré les conditions d’exiguïté
prévalant dans de nombreux camps, même si la situation pourrait
se détériorer rapidement.
76. Avec une résurgence du virus dans de nombreux pays européens
après les mois d’été, les pays doivent plus que jamais tirer les
leçons de l’expérience acquise jusqu’à présent. Aucun pays ne peut
résoudre seul la crise pandémique ou les problèmes de migration
et d’asile, il s’agit en effet de phénomènes mondiaux qui exigent
des États, des gouvernements, des parlementaires et des organisations
qu’ils travaillent de concert dans un esprit de solidarité.
