Sensibilisation et lutte contre l’islamophobie, ou le racisme antimusulman, en Europe

Doc. 15616 : recueil des amendements écrits | Doc. 15616 | 11/10/2022 | Version finale

Index du compendium

Amendement 1

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AProjet de résolution

1L’islamophobie, ou racisme antimusulman (les deux termes sont employés indifféremment dans la présente résolution), est une forme de racisme, d’intolérance et de discrimination envers les musulman·e·s ou les personnes perçues comme tel·le·s. Bien qu’elle soit liée à la religion, l’islamophobie ne peut être réduite à une discrimination fondée sur ce seul motif, car elle résulte d’une perception «racialisée» reposant sur divers marqueurs, parmi lesquels l’origine ethnique ou nationale, l’apparence et les caractéristiques culturelles, et peut s’entremêler à des sentiments d’hostilité envers les immigré·e·s, de xénophobie et à des préjugés liés au milieu social.

2Comme l’a souligné la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), le racisme antimusulman peut se manifester, implicitement ou explicitement, non seulement dans des attitudes et des actes individuels, mais aussi structurellement dans des actions politiques ou des dispositifs institutionnels. Ses manifestations englobent les préjugés, la stigmatisation, la discrimination (y compris le profilage), le discours de haine et les infractions inspirées par la haine, ainsi que l’exclusion de domaines essentiels de la vie tels que l’éducation, l’emploi et le logement.

3Les femmes sont touchées de manière disproportionnée par l’islamophobie. Elles sont en effet victimes d’une discrimination multiple et intersectionnelle et sont souvent plus aisément identifiables comme musulmanes. Les mesures antidiscriminatoires visant à lutter contre le racisme antimusulman devraient systématiquement reposer sur une approche intersectionnelle, prenant en considération les motifs de discrimination tels que le sexe, l’origine ethnique, l’origine migratoire, la religion, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles.

4L’Assemblée parlementaire est profondément préoccupée par l’augmentation constante des manifestations d’islamophobie en Europe, qui a atteint un niveau spectaculaire ces dernières années, comme le dénoncent de nombreux organismes de défense des droits humains et de la promotion de l’égalité aux niveaux européen et mondial.

5L’Assemblée condamne l’utilisation de propos islamophobes dans le discours public et politique, tenus en particulier par les mouvements populistes et d’extrême droite, mais souvent repris par des acteurs politiques traditionnels. Elle estime que les stéréotypes présentant les musulman·e·s comme étrangers à la culture et aux valeurs européennes et comme incompatibles avec celles-ci exacerbent la stigmatisation et l’exclusion. L’Assemblée dénonce également les théories complotistes racistes et islamophobes, notamment l’idée inventée de toutes pièces selon laquelle les populations non blanches et musulmanes ont pour dessein de surpasser numériquement le reste de la population européenne (la théorie dite du «grand remplacement»).

6L’Assemblée est convaincue que les États membres du Conseil de l’Europe devraient s’employer à bâtir une société ouverte et inclusive et s’attaquer aux causes profondes du racisme antimusulman et de la discrimination, notamment les stéréotypes, les préjugés, la stigmatisation et la tendance à désigner comme boucs émissaires les individus et les groupes perçus comme différents de la population majoritaire.

7Soulignant que l’islamophobie constitue une grave violation des droits et de la dignité de la personne humaine, qui nuit à la cohésion sociale et à la coexistence pacifique en Europe, l’Assemblée appelle les États membres du Conseil de l’Europe à s’attaquer en priorité à ce phénomène, en tant que forme spécifique de racisme, et à en faire expressément mention dans les plans d’action de lutte contre la discrimination et le racisme.

8Renvoyant à ses Résolutions 1840 (2011) «Les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme» et 2031 (2015) «Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique», l’Assemblée souligne que la lutte contre le terrorisme, essentielle pour la sécurité des citoyen·ne·s et la protection des institutions démocratiques, doit être menée dans le respect des droits humains, de l’État de droit et des valeurs communes prônées par le Conseil de l’Europe.

9L’Assemblée se félicite de l’adoption de la Recommandation de politique générale n°5 révisée de l’ECRI sur la prévention et la lutte contre le racisme et la discrimination envers les musulmans et considère qu’elle devrait être pleinement mise en œuvre par les pouvoirs publics dans les États membres du Conseil de l’Europe et au-delà pour prévenir et combattre cette forme de racisme.

10L’Assemblée se félicite de l’adoption par le Comité des Ministres, le 20 mai 2022, de la Recommandation CM/Rec(2022)16 aux États membres sur la lutte contre le discours de haine, et estime qu’elle devrait être pleinement mise en œuvre par les États membres du Conseil de l’Europe. La recommandation contient des indications à l'intention des autorités étatiques sur la manière de contrer le discours de haine par le biais du droit civil, administratif et pénal ainsi que par des mesures alternatives. La recommandation comprend également des lignes directrices pour d'autres acteurs, notamment les fonctionnaires, les partis politiques, les intermédiaires de l’internet, les médias et les organisations de la société civile.

11L’Assemblée se félicite de la décision prise à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations Unies de proclamer le 15 mars Journée internationale de lutte contre l’islamophobie, permettant à la fois de rendre hommage aux victimes de cette forme de discrimination et de sensibiliser l’opinion publique, afin de prévenir et de combattre le racisme antimusulman.

12L’Assemblée salue et soutient l’action des organisations de la société civile qui œuvrent à la lutte contre toutes les formes de racisme et d’intolérance, dont l’islamophobie. Renvoyant à sa Résolution 2362 (2021) et à sa Recommandation 2194 (2021) «Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe», l’Assemblée réaffirme que les organisations non gouvernementales contribuent de manière fondamentale à l’avancée et au développement de la démocratie, de l’État de droit et des droits humains et que les États membres du Conseil de l’Europe sont tenus de garantir notamment le respect des droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association.

13Renvoyant à sa Résolution 2222 (2018) «Promouvoir la diversité et l’égalité dans la vie politique», l’Assemblée réaffirme que les parlements et d’autres institutions élues devraient, dans ce contexte particulier, refléter pleinement la diversité complexe des sociétés européennes.

14Au vu de ces considérations, l’Assemblée appelle les États membres et observateurs du Conseil de l’Europe, ainsi que les États dont le parlement bénéficie du statut d’observateur ou de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée:

14.1concernant la législation et les politiques en matière de lutte contre le racisme et la discrimination:

14.1.1à adopter des plans d’action visant à prévenir et combattre l’islamophobie ou à veiller à ce que les plans d’action contre le racisme et la discrimination fassent expressément mention de l’islamophobie et luttent contre ce phénomène;

14.1.2à améliorer la collecte de données et à veiller à ce que des données relatives à l’égalité soient disponibles pour soutenir la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la législation et des politiques antidiscriminatoires. Les données relatives à l’égalité visant à prévenir et à combattre l’islamophobie devraient être ventilées par sexe, origine nationale et ethnique et religion et devraient être recueillies de manière anonyme, consentie et selon le principe de la déclaration volontaire par l’individu de son appartenance à certains groupes;

14.1.3à garantir le plein exercice du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, comme le prévoit l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme;

14.1.4à établir des liens de coopération et à apporter un soutien aux organisations de la société civile œuvrant à la lutte contre le racisme et la discrimination et en faveur de l’égalité, notamment celles dont l’action porte spécifiquement sur l’islamophobie et qui représentent les personnes et les communautés musulmanes;

14.1.5à encourager et à promouvoir le dialogue et la coopération entre les groupes et les communautés d’appartenance religieuse différente;

14.1.6à signer et à ratifier, s'ils ne l'ont pas déjà fait, le Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l'homme (STE n°177) et le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STE n°189);

14.1.7à diffuser et pleinement mettre en œuvre la Recommandation de politique générale n°5 révisée de l’ECRI sur la prévention et la lutte contre le racisme et la discrimination envers les musulmans et à renforcer la coopération avec l’ECRI tout en soutenant pleinement ses activités de suivi;

14.1.8à diffuser et pleinement mettre en œuvre la Recommandation CM/Rec(2022)16 du Comité des Ministres aux États membres sur la lutte contre le discours de haine;

14.2concernant les mesures de lutte contre le terrorisme:

14.2.1à veiller ce que la législation et les politiques antiterroristes soient suffisamment circonscrites pour éviter qu'elles ne soient utilisées de manière arbitraire et discriminatoire;

14.2.2à s’abstenir de retenir des définitions du «terrorisme» excessivement larges ou manquant de clarté et à veiller à définir avec précision chaque élément constitutif d’une infraction à caractère terroriste, conformément au principe de légalité;

14.2.3à s’assurer que l’application de mesures antiterroristes est dûment motivée et que ces mesures ne s’appliquent pas de manière automatique ou au-delà de ce qui est prévu par la loi;

14.2.4à s’abstenir de dissoudre toute institution, y compris les organisations musulmanes de la société civile, à moins que cette mesure ne soit manifestement nécessaire et proportionnée, et à veiller à ce que des procédures judiciaires permettant d’exercer un recours contre les décisions de dissolution soient en place;

14.3concernant les actions de sensibilisation, d’information et d’éducation:

14.3.1à mener des campagnes et des activités de sensibilisation et d’information à destination du grand public pour transmettre le message qu’il est de la responsabilité de tous les membres de la société de prévenir et de combattre l’islamophobie, comme toute autre forme de racisme;

14.3.2à dispenser aux fonctionnaires de tous les secteurs de l’administration, notamment l’éducation, les soins de santé, les services répressifs et la justice, une formation sur les questions de racisme et de discrimination, pour leur permettre de prévenir la discrimination et le harcèlement en lien avec l’islamophobie et d’autres formes de racisme et d’y faire face;

14.3.3à veiller à ce que les programmes scolaires, en particulier en histoire, géographie, littérature et religion, selon le cas, contiennent des informations exactes sur la présence des musulman·e·s en Europe et leur contribution à la culture et au développement européens.

15L’Assemblée souligne qu’une attention particulière doit être portée à la prévention et à la lutte contre la discrimination à l’égard des femmes musulmanes, comme explicité dans la Résolution 1887 (2012) «Discriminations multiples à l'égard des femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité des chances».

16L'Assemblée appelle les responsables politiques à s’élever contre l’islamophobie et toutes les autres formes d’intolérance, et les partis politiques à signer la Charte des partis politiques européens pour une société non raciste et inclusive comme le préconise sa Résolution 2443 (2022).

17L’Assemblée appelle les médias et les industries culturelles, notamment la presse, la télévision et les prestataires d’informations en ligne, à rendre compte de manière fidèle et impartiale des actualités et des informations qui concernent les individus et les groupes musulmans et à s’abstenir d’utiliser des stéréotypes négatifs ou de stigmatiser les musulman·e·s.

• Amendement 1

mardi 11 octobre 2022

Déposé par Mme Margreet De BOER, M. Fourat BEN CHIKHA, Mme Zita GURMAI, M. Gerardo GIOVAGNOLI, M. Christophe LACROIX, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 17, insérer le paragraphe suivant:

«L'Assemblée invite la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) et ses rapporteurs à accorder toute l'attention nécessaire aux manifestations d'islamophobie, dans le contexte du racisme et de l'intolérance, lors de la réalisation des procédures de suivi et d'examen périodique des obligations et engagements contractés par les États et découlant de leur adhésion au Conseil de l'Europe».