La socialisation à l’école: pour une éducation inclusive et participative qui favorise les valeurs démocratiques

Doc. 16314 : recueil des amendements écrits | Doc. 16314 | 28/01/2026 | Version finale

Sommaire

A Projet de résolution

B Projet de recommandation

Index du compendium

Amendement 1 Amendement 2 Amendement 3 Amendement 4 Amendement 5 Amendement 6

Légende : AdoptéRejetéRetiréPas de votes électroniques

AProjet de résolution

1L’Assemblée parlementaire est fermement convaincue que l’éducation est un pilier fondamental de la démocratie. Les écoles rassemblent des personnes d’âges, d’horizons et de disciplines différents à un degré que l’on ne retrouve que dans quelques autres espaces communautaires. Loin d’être seulement des lieux d’enseignement académique, les écoles sont aussi des endroits où les enfants et les jeunes peuvent participer en tant que membres de la communauté, s’engager dans un apprentissage coopératif, développer des compétences et attitudes sociales telles que l’esprit critique et l’empathie, découvrir les valeurs démocratiques et respecter et promouvoir la diversité.

• Amendement 1

mercredi 28 janvier 2026

Déposé par M. José María SÁNCHEZ GARCÍA, M. Martin GRAF, M. Paweł JABŁOŃSKI, M. Rónán MULLEN, M. Bob De BRABANDERE, Mme Victoria TIBLOM

Votes : 28 pour 33 contre 1 abstention

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 1 par le paragraphe suivant:

«L’Assemblée parlementaire est fermement convaincue que l’éducation est un pilier fondamental de la démocratie. Les écoles rassemblent des personnes d’âges, d’horizons et de disciplines différents à un degré que l’on ne retrouve que dans quelques autres espaces communautaires, comme les réseaux familiaux. Loin d’être seulement des lieux d’enseignement académique, les écoles sont aussi des endroits où les enfants et les jeunes peuvent participer en tant que membres de la communauté, s’engager dans un apprentissage coopératif, développer des compétences et attitudes sociales telles que l’esprit critique et l’empathie, découvrir les valeurs démocratiques et respecter et promouvoir la diversité. Ce travail commence au sein de la famille et se poursuit dans le cadre de la collaboration entre les établissements scolaires et les parents, rappelant le principe de subsidiarité concernant le rôle primordial et la responsabilité des parents dans l'éducation de leurs enfants.»

2Toutefois, en tant que miroirs de la société, les écoles sont confrontées à des défis croissants pour remplir ce rôle démocratique. Si la diversité est une richesse pour l’environnement scolaire, elle peut également rendre plus compliquée la construction de valeurs communes et d’une compréhension mutuelle. La discrimination, le racisme, le harcèlement et l’exclusion restent très répandus dans de nombreux établissements scolaires et entravent l’établissement de liens significatifs entre élèves d’origines différentes. Une exposition excessive aux réseaux sociaux réduit l’interaction directe et peut exposer les jeunes à la désinformation, qui alimente les préjugés et les stéréotypes préjudiciables, accentuer le sentiment d’isolement et d’anxiété et miner la confiance en soi, en particulier chez les adolescentes et les adolescents qui recherchent une reconnaissance en ligne et subissent la pression de leurs pairs.

3Par ailleurs, l’Assemblée exprime sa vive préoccupation quant à la situation et au bien-être des enseignantes et des enseignants dans toute l’Europe. Ils sont gravement touchés par les coupes budgétaires dans le système éducatif, le manque de ressources humaines, l’absence de représentation dans la gouvernance de l’éducation, sans oublier la rémunération et la reconnaissance insuffisantes de leur travail. Ces facteurs entraînent une charge de travail importante, des classes surchargées, de mauvaises conditions de travail et un manque de ressources pour mener des activités créatives et innovantes avec les élèves. En outre, de nombreux enseignants et enseignantes ne bénéficient pas du soutien professionnel et psychologique dont ils auraient besoin. Ces contraintes cumulées pèsent lourdement sur le bien-être du personnel enseignant et, par conséquent, sur la qualité de l’enseignement.

• Amendement 2

mercredi 28 janvier 2026

Déposé par M. José María SÁNCHEZ GARCÍA, M. Martin GRAF, M. Paweł JABŁOŃSKI, M. Rónán MULLEN, M. Bob De BRABANDERE, Mme Victoria TIBLOM

Votes : 27 pour 34 contre 1 abstention

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 3, insérer la phrase suivante:

«Compte tenu de la complémentarité de leurs rôles dans l'éducation des enfants et afin de mieux répartir la charge éducative du personnel enseignant, il est donc nécessaire que le personnel enseignant et les parents se soutiennent mutuellement.»

4Dans bon nombre de contextes éducatifs, on observe un écart considérable entre les valeurs démocratiques et le respect de la diversité qui sont expressément mis en avant dans les programmes scolaires, et l’expérience concrète que vivent les élèves dans les cultures scolaires traditionnelles, souvent marquées par des dynamiques autoritaires, hiérarchiques, voire xénophobes. Les apprentissages les plus approfondis et les plus durables passent moins par les contenus proposés que par les expériences quotidiennes au sein de la communauté scolaire. Pour l’Assemblée, les environnements éducatifs doivent incarner les valeurs qu’ils entendent transmettre, de sorte que les élèves ne se contentent pas d’étudier la démocratie, mais en fassent aussi l’expérience à travers des pratiques réelles de participation, de délibération, de responsabilité partagée et de justice sociale. Il convient de promouvoir des processus de transformation de la culture scolaire afin de privilégier la cohérence entre les objectifs éducatifs et les moyens utilisés pour les atteindre, en veillant à ce que chaque espace, chaque relation, chaque décision au sein de l’école devienne une occasion de mettre en pratique les principes démocratiques.

5Face au déclin alarmant de la démocratie au niveau mondial, l’Assemblée souligne que l’apprentissage et la pratique de la démocratie devraient être une priorité politique fondamentale du système éducatif si l’on veut aider les jeunes à avoir confiance dans la démocratie et à s’engager dans la citoyenneté démocratique. En se référant à la Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’éducation 2024-2030 et au Nouveau pacte démocratique pour l’Europe proposé par le Secrétaire Général, l’Assemblée exhorte les États membres à donner la priorité à l’éducation et à réaliser les investissements nécessaires. Des politiques doivent être adoptées afin de doter les écoles de la flexibilité requise pour répondre aux défis actuels, non seulement pour adapter les programmes et les méthodologies, mais aussi pour incarner les valeurs et les pratiques démocratiques, inclusives et participatives au sein des écoles.

6En conséquence, l’Assemblée recommande aux États membres du Conseil de l’Europe:

6.1s’agissant des politiques éducatives:

6.1.1de faire de l’éducation une priorité politique visant à accroître la résilience démocratique de la société et d’entreprendre une révision stratégique de leurs politiques, conformément aux trois piliers de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’éducation 2024-2030: renouveler la mission démocratique et civique de l’éducation; renforcer la responsabilité sociale et la réactivité de l’éducation; et faire progresser l’éducation grâce à une transformation numérique fondée sur les droits humains;

6.1.2d’élaborer des politiques globales qui garantissent que les écoles peuvent intégrer la socialisation, l’inclusion et le bien-être comme objectifs fondamentaux, au même titre que la réussite scolaire; de mettre en place des programmes souples en tant que facteurs clés de la promotion de l’éducation inclusive, qui permettent au personnel enseignant d’adapter le contenu et de répondre à différents besoins; et d’offrir aux élèves la possibilité de participer de façon active et constructive à la gouvernance de leur école et à la vie de leurs communautés;

6.1.3d’adopter, le cas échéant, une législation visant à promouvoir le «bien vivre ensemble» dans les écoles et à prévenir le harcèlement; et d’envisager de réglementer l’utilisation des smartphones à l’école et d’instaurer une limite d’âge pour l’accès aux réseaux sociaux;

• Amendement 5
• Amendement 6

mercredi 28 janvier 2026

Déposé par M. José María SÁNCHEZ GARCÍA, M. Martin GRAF, M. Paweł JABŁOŃSKI, M. Rónán MULLEN, M. Bob De BRABANDERE, Mme Victoria TIBLOM

Si adopté, l'amendement 6 tombe.

Votes : 26 pour 34 contre 1 abstention

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 6.1.3 par le paragraphe suivant:

«gardant à l’esprit que la meilleure prévention est celle qui a lieu au sein du foyer et que, par conséquent, l’éducation et le rôle des parents doivent être placés au premier plan, d’adopter, le cas échéant, une législation visant à promouvoir une coexistence harmonieuse dans les écoles et à prévenir le harcèlement; et d’envisager de réglementer l’utilisation des smartphones à l’école et d’instaurer un âge minimum pour l’accès aux réseaux sociaux;»

Note explicative

Cet amendement exprime l'accent mis par la FAFCE sur le fait que la prévention effective des risques en ligne commence au sein du foyer, les parents étant les premiers éducateurs et protecteurs de leurs enfants.

mercredi 28 janvier 2026

Déposé par M. José María SÁNCHEZ GARCÍA, M. Martin GRAF, M. Paweł JABŁOŃSKI, M. Rónán MULLEN, Mme Victoria TIBLOM

Tombe si l'amendement 5 est adopté.

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 6.1.3 par le paragraphe suivant:

«gardant à l’esprit que la meilleure prévention est celle qui a lieu au sein du foyer et que, par conséquent, l’éducation et le rôle des parents doivent être placés au premier plan, d’adopter, le cas échéant, une législation visant à promouvoir une coexistence harmonieuse dans les écoles et à prévenir le harcèlement; et d’envisager de réglementer l’utilisation des smartphones à l’école et d’instaurer un âge minimum pour l’accès aux réseaux sociaux;»

Note explicative

Cet amendement exprime l'accent mis par la FAFCE sur le fait que la prévention effective des risques en ligne commence au sein du foyer, les parents étant les premiers éducateurs et protecteurs de leurs enfants.

6.1.4d’adopter une approche de l’éducation centrée sur l’apprenant, fondée sur les droits humains et qui prête une attention particulière aux apprenantes et apprenants vulnérables, notamment les enfants migrants et les enfants qui ont des besoins éducatifs spéciaux, en élargissant la notion d’éducation inclusive pour mettre l’accent sur les besoins, les talents, les aptitudes et les centres d’intérêt des élèves plutôt que sur leurs supposées limites;

6.1.5d’incorporer une éducation à la citoyenneté démocratique adaptée à l’âge des élèves en tant que matière obligatoire distincte et d’intégrer les compétences pour une culture de la démocratie dans d’autres matières pertinentes à tous les niveaux de l’éducation formelle;

6.2s’agissant des méthodologies:

6.2.1de promouvoir des approches pédagogiques interactives centrées sur les élèves ainsi que l’apprentissage coopératif en petits groupes, en faisant ressortir les différences culturelles et les identités multiples parmi les élèves d’une classe et en utilisant le Cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie du Conseil de l’Europe;

6.2.2de recourir à l’éducation socio-émotionnelle afin de promouvoir le bien-être des élèves, de prévenir les problèmes de santé mentale, de renforcer la cohésion sociale et de soutenir l’épanouissement personnel et social des élèves;

• Amendement 3

mercredi 28 janvier 2026

Déposé par M. José María SÁNCHEZ GARCÍA, M. Martin GRAF, M. Paweł JABŁOŃSKI, M. Rónán MULLEN, M. Bob De BRABANDERE, Mme Victoria TIBLOM

Votes : 21 pour 34 contre 5 abstentions

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 6.2.2 par le paragraphe suivant:

«gardant à l'esprit que les parents sont les principaux responsables de l'éducation et du bien-être de leurs enfants, de recourir à l’éducation socio-émotionnelle pour les parents afin de promouvoir le bien-être des élèves, de prévenir les problèmes de santé mentale, de renforcer la cohésion sociale et de soutenir l’épanouissement personnel et social des élèves. La famille devient ainsi l’atout social prépondérant pour prévenir et reconnaître les problèmes de santé mentale, et constitue donc un partenaire primordial du système scolaire.»

Note explicative

Cet amendement reflète le rôle fondamental de la famille, qui est la première structure éducative et le premier environnement au service de l'intérêt supérieur et du développement de l’enfant.

6.2.3aux fins de parvenir à une tolérance zéro envers le harcèlement, d’élaborer des programmes scolaires axés sur la prévention et le règlement participatif des conflits par la médiation, les moyens d'exprimer son désaccord avec respect, l’entraide entre pairs et la justice réparatrice;

6.2.4de proposer aux élèves un large éventail d’activités et de clubs complémentaires (artistiques, sportifs, environnementaux, etc.) qui favorisent la socialisation des élèves autour de leurs centres d’intérêt; et de créer des occasions de participation démocratique dans les écoles et leurs communautés (conseils d’élèves, clubs de débat, projets communautaires);

6.2.5de promouvoir la responsabilité numérique et l’éducation aux médias et à l’information, en utilisant un cadre pédagogique pour l’éducation à la citoyenneté numérique, tel que l’outil conçu par le Conseil de l’Europe (DCE Planner); de relier les espaces d’apprentissage physiques, sociaux et numériques en partageant une vision commune de l’inclusion, de la citoyenneté démocratique, du respect de la diversité, du bien-être et de l’apprentissage;

6.2.6d’encourager la participation active et la gouvernance participative dans les écoles en impliquant le corps enseignant, les élèves et les parents dans la mise en place d’une «culture scolaire globale de la démocratie» qui soit fondée sur une approche globale axée sur les valeurs et la communauté, en instaurant la confiance et la participation dans les communautés par le biais de l’éducation; les partenariats avec des associations et des spécialistes externes peuvent apporter une valeur ajoutée;

• Amendement 4

mercredi 28 janvier 2026

Déposé par M. José María SÁNCHEZ GARCÍA, M. Martin GRAF, M. Paweł JABŁOŃSKI, M. Rónán MULLEN, M. Bob De BRABANDERE, Mme Victoria TIBLOM

Votes : 25 pour 34 contre 2 abstentions

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 6.2.6 par le paragraphe suivant:

«d’encourager la participation active et la gouvernance participative dans les écoles en impliquant le corps enseignant, les élèves et les parents à la mise en place d’une «culture scolaire globale de la démocratie» qui soit fondée sur une approche globale axée sur les valeurs et la communauté, instaurant ainsi la confiance et la participation dans les communautés par le biais de l’éducation. Les partenariats avec des associations extérieures, comme des associations de familles et des spécialistes, peuvent apporter une valeur ajoutée, car le rapprochement entre les familles et les établissements scolaires est déterminant pour la préservation des valeurs démocratiques.»

Note explicative

Les parents et les familles sont les premiers et les plus importants éducateurs de leurs enfants. Il est donc essentiel qu’il existe des partenariats solides entre les familles et les établissements scolaires.

6.3s’agissant des mesures qui visent à créer un environnement favorable et stimulant pour le corps enseignant:

6.3.1de renforcer la formation initiale et continue du personnel enseignant sur les questions de socialisation, d’inclusion, d’éducation socio-émotionnelle, de participation active, de prévention et de règlement des conflits et d’apprentissage coopératif;

6.3.2d’inclure dans la formation du personnel enseignant et la formation professionnelle les compétences pour une culture de la démocratie telles que décrites dans le Cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie;

6.3.3d’élargir les possibilités d’échanges professionnels et de développement pour le personnel enseignant et de fournir différentes ressources et orientations pédagogiques; de garantir l’accès gratuit aux espaces d’apprentissage virtuels et aux ressources pédagogiques ouvertes;

6.3.4de promouvoir des processus communs de recherche et de réflexion collective sur sa propre pratique pour permettre, d’une part, de rompre la continuité entre les expériences passées du personnel enseignant en tant qu’élèves et la construction critique de leur identité professionnelle, et d’autre part, d’affermir une culture de la pratique pédagogique alignée sur les valeurs démocratiques, la justice sociale et l’apprentissage collaboratif.

7Enfin, l’Assemblée appelle à renforcer la coopération internationale pour préserver le rôle démocratique de l’éducation et invite l’Union européenne, l’Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à coopérer étroitement avec le Conseil de l’Europe afin de fournir des orientations cohérentes et complémentaires aux États membres.

BProjet de recommandation

1Face au déclin mondial de la démocratie et en se référant à sa Résolution… (2026) «La socialisation à l’école: pour une éducation inclusive et participative qui favorise les valeurs démocratiques», l’Assemblée parlementaire rappelle que l’apprentissage et la pratique de la démocratie devraient constituer une priorité politique et éducative fondamentale dans l’Europe d’aujourd’hui pour aider les jeunes à s’engager dans la citoyenneté démocratique.

2À cet égard, l’Assemblée soutient la décision des ministres de l’Éducation du Conseil de l’Europe de définir de nouvelles priorités et actions pour mettre en œuvre les Principes de Reykjavik pour la démocratie en approuvant la Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’éducation 2024-2030. Celle-ci repose sur trois piliers: renouveler la mission démocratique et civique de l’éducation; renforcer la responsabilité sociale et la réactivité de l’éducation; et faire progresser l’éducation grâce à une transformation numérique fondée sur les droits humains.

3En outre, le lancement, à l’initiative du Secrétaire Général, d’un Nouveau pacte démocratique pour l’Europe, qui vise à impliquer et à soutenir les États membres dans le renforcement de la résilience démocratique en Europe, arrive au moment opportun. L’Assemblée considère que la mise en place de systèmes éducatifs plus résilients et plus réactifs devrait être un élément clé de ce processus. L’engagement politique des États membres sera déterminant pour faire de l’éducation une priorité, lui allouer des ressources et concevoir des politiques qui permettent aux écoles de répondre aux nombreux défis sociétaux et démocratiques et de devenir des lieux où les principes démocratiques, inclusifs et participatifs peuvent s’acquérir et être mis en pratique.

4Le personnel enseignant et les équipes de direction des établissements jouent un rôle essentiel dans ce processus, qui repose sur une culture scolaire globale de la démocratie et qui reste à implanter et à utiliser largement au sein de l’Espace européen pour l’éducation à la citoyenneté. Le Conseil de l’Europe fournit au personnel enseignant des orientations précieuses et des outils pratiques, tels que le Cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie, et des expériences tirées de projets antérieurs tels que «Faisons vivre une culture démocratique et inclusive à l’école» et «S’exprimer en toute liberté – apprendre en toute sécurité. Des écoles démocratiques pour tous». En outre, l’Année européenne de l’éducation à la citoyenneté numérique 2025 permet aux États membres d’échanger des expériences et d’accéder à des ressources et à des pratiques innovantes en matière d’éducation à la citoyenneté numérique.

5Au vu de ce qui précède, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres de soutenir et d’aider les États membres à entreprendre un examen stratégique de leurs politiques, conformément à la Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’éducation 2024-2030, et en particulier:

5.1à promouvoir une approche de l’éducation centrée sur l’apprenant et fondée sur les droits humains, en veillant à ce que tous les apprenants et apprenantes – y compris les groupes vulnérables, tels que les enfants migrants et les enfants qui ont des besoins éducatifs spéciaux – bénéficient d’une approche inclusive qui s’intéresse aux besoins, aux talents, aux aptitudes et aux centres d’intérêt de chaque élève plutôt qu’à ses supposées limites;

5.2à renforcer la mission démocratique des systèmes éducatifs en veillant à les aligner sur l’Espace européen pour l’éducation à la citoyenneté; à faciliter la mise en œuvre et l’utilisation généralisée du Cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie; et à favoriser la dispense d’une éducation à la citoyenneté démocratique adaptée à l’âge des élèves en tant que matière obligatoire distincte, complétée par l’intégration transversale des compétences pour une culture de la démocratie dans d’autres matières pertinentes à tous les niveaux de l’éducation formelle;

5.3à fournir des orientations pour intégrer pleinement le cadre pédagogique du Conseil de l’Europe pour l’éducation à la citoyenneté numérique dans les systèmes éducatifs;

5.4à fournir des conseils pratiques ciblés pour inclure les compétences pour une culture de la démocratie et l’éducation à la citoyenneté numérique dans la formation du personnel enseignant, la formation professionnelle et l’éducation et la protection de la petite enfance;

5.5à poursuivre et, le cas échéant, à renforcer la coopération avec l’Union européenne, l’Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour élaborer des orientations cohérentes et complémentaires qui visent à soutenir le rôle démocratique de l’éducation et à promouvoir le concept d’une culture scolaire démocratique globale qui soit largement utilisé et mis en œuvre dans les écoles.