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M. Pieter OMTZIGT (Pays-Bas, PPE/DC)

Photo member


Membre de la Chambre des Représentants
New Social Contract

House of Representatives - Tweede Kamer der Staten Generaal
NL - 2500 EA - The Hague
Pays-Bas

https://nl.linkedin.com/in/pieter-omtzigt-3877733

Langue de travail : Anglais

Déclarations d'intérêts :
2025 , 2024 , 2023 , 2022 , 2021

Déclarations d'intérêt concernant l'observation d'élections (le cas échéant)

Dernières actualités

03/03/2025 - Questions juridiques et droits de l'homme Vidéo complète de l'audition sur le suivi concernant ‘Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État’ 13/10/2023 - Session L'APCE demande instamment à la communauté internationale de ne plus reconnaître la légitimité de Poutine en tant que Président au-delà de 2024 11/10/2023 - Session Cinq États membres doivent enquêter sur l’utilisation abusive de logiciels espions, déclare l’APCE 12/09/2023 - Questions juridiques et droits de l'homme Une commission de l'APCE examine la légitimité et la légalité des amendements constitutionnels russes autorisant le régime présidentiel indéfini de Poutine 08/09/2023 - Questions juridiques et droits de l'homme Cinq États membres doivent enquêter sur l'utilisation abusive de logiciels espions, déclare une commission de l'APCE

Mandats

Dans les groupes politiques

  • Membre : Groupe du Parti populaire européen du 25/11/2004 au 13/05/2025

A l'Assemblée

  • du 15/04/2024 au 13/05/2025 Représentant - Pays-Bas
  • du 21/06/2021 au 14/04/2024 Suppléant - Pays-Bas
  • du 30/09/2019 au 20/06/2021 Représentant - Pays-Bas
  • du 12/11/2010 au 29/09/2019 Suppléant - Pays-Bas
  • du 25/01/2010 au 12/11/2010 Représentant - Pays-Bas
  • du 23/11/2004 au 25/01/2010 Suppléant - Pays-Bas

Dans les commissions et sous-commission(s)

  • Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 09/10/2023 au 13/05/2025)
  • Rapporteur général sur la protection des lanceurs d'alerte : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 29/06/2020 au 20/06/2021)
  • Titulaire : Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias (du 30/09/2019 au 20/06/2021)
  • Titulaire : Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias (du 28/09/2018 au 20/01/2019)
  • Titulaire : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (du 25/04/2017 au 08/10/2017)
  • Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 27/01/2014 au 13/05/2025)
  • Deuxième Vice-Président·e : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 21/01/2013 au 26/01/2014)
  • Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 23/01/2012 au 20/06/2021)
  • Deuxième Vice-Président·e : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 23/01/2012 au 20/01/2013)
  • Deuxième Vice-Président·e : (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille (du 25/11/2011 au 23/01/2012)
  • Troisième Vice-Président·e : (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille (du 12/11/2010 au 21/11/2011)
  • Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 12/11/2010 au 23/01/2012)
  • Vice-Président·e : Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme (du 22/01/2019 au 27/01/2020)
  • Titulaire : Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme (du 21/01/2019 au 27/01/2020)
  • Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 21/01/2019 au 27/01/2020)
  • Vice-Président·e : Sous-commission des droits de l'homme (du 24/01/2017 au 22/01/2018)
  • Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 27/11/2015 au 24/01/2018)
  • Titulaire : Sous-commission sur les droits des minorités (du 27/01/2015 au 25/01/2017)
  • Titulaire : Sous-commission des droits de l'homme (du 27/01/2015 au 24/01/2018)
  • Titulaire : Sous-commission des droits de l'homme (du 08/03/2013 au 22/04/2013)
  • Titulaire : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 22/01/2013 au 10/12/2014)
  • Titulaire : Sous-commission sur les droits des minorités (du 22/01/2013 au 28/01/2014)
  • Titulaire : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 12/03/2012 au 20/01/2013)
  • Titulaire : Sous-commission sur les droits des minorités (du 23/01/2012 au 20/01/2013)
  • Membre : Sous-commission de la Santé (du 27/01/2011 au 23/01/2012)
  • Titulaire : Sous-commission sur les droits des minorités (du 12/11/2010 au 23/01/2012)
  • Membre : Sous-commission de l'enfant (du 12/11/2010 au 23/01/2012)
  • Titulaire : Sous-commission de la Charte sociale européenne et de l'emploi (du 12/11/2010 au 27/01/2011)
  • Remplaçant Mme Kati PIRI (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 27/09/2021 au 24/06/2023)
  • Remplaçant M. Wybren van HAGA (Titulaire) : Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias (du 21/01/2019 au 29/09/2019)
  • Remplaçant M. Sven KOOPMANS (Titulaire) : Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias (du 09/10/2017 au 27/09/2018)
  • Remplaçant Mme Reina de BRUIJN-WEZEMAN (Titulaire) : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (du 22/01/2018 au 29/09/2019)
  • Remplaçant M. Mart van de VEN (Titulaire) : Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias (du 25/01/2016 au 17/04/2016)
  • Remplaçant M. Paul SCHNABEL (Titulaire) : Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias (du 27/11/2015 au 24/01/2016)
  • Remplaçant M. Paul SCHNABEL (Titulaire) : Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias (du 18/04/2016 au 25/06/2017)
  • Remplaçant Mme Marit MAIJ (Titulaire) : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (du 30/09/2013 au 24/04/2017)
  • Remplaçant Mme Khadija ARIB (Titulaire) : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (du 23/01/2012 au 22/01/2013)
  • Remplaçant M. Michiel SERVAES (Titulaire) : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (du 23/01/2012 au 29/09/2013)
  • Remplaçant M. Tuur ELZINGA (Membre) : (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement (du 23/11/2007 au 23/01/2012)
  • Remplaçant M. Klaas de VRIES (Titulaire) : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 27/01/2015 au 26/11/2015)
  • Remplaçant Mme Ankie BROEKERS-KNOL (Titulaire) : Sous-commission des droits de l'homme (du 23/04/2013 au 29/09/2013)
  • Remplaçant M. Klaas DIJKHOFF (Titulaire) : Sous-commission des droits de l'homme (du 22/01/2013 au 07/03/2013)
  • Remplaçant M. Tuur ELZINGA (Président·e ) : Sous-commission des relations économiques internationales (du 27/01/2011 au 23/01/2012)
  • Remplaçant M. Klaas de VRIES (Titulaire) : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 21/01/2008 au 23/01/2012)
  • Remplaçant M. Tuur ELZINGA (Président·e ) : Sous-commission des relations économiques internationales (du 23/11/2007 au 24/01/2011)

Interventions

Derniers discours

13/10/2023 | 11:03:37 Je vous remercie. Le sous-amendement change ce qui suit : « L'Assemblée appelle les États membres du Conseil de l'Europe à reconnaître Vladimir Poutine et son gouvernement comme illégitimes après la fin de son mandat présidentiel actuel et à limiter tout contact avec eux, à l’exception des contacts à caractère humanitaire » pour : « L'Assemblée appelle les États membres du Conseil de l'Europe à reconnaître Vladimir Poutine comme illégitime après la fin de son mandat présidentiel actuel et à... 13/10/2023 | 10:51:13 Je vous remercie. Il ne s'agit pas vraiment d'un débat, car il semble que nous soyons tous d'accord sur quelques principes de base. Je voudrais souligner les propos de M. Serhii SOBOLIEV. Il ne s'agit pas seulement de Poutine, cela se produit dans de plus en plus de régions d'Europe. Il y a davantage de régions d'Europe où des dictatures existent et où nous, en tant qu'organisation de nations démocratiques, avons détourné le regard pendant trop longtemps. M. Paul GAVAN a cité M. Aliyev. Cette... 13/10/2023 | 10:06:26 Chers membres, Madame la Présidente, Quelle est l'essence de la démocratie ? L'essence de la démocratie tient au fait que, de temps en temps, on change d'élu. Dans une république présidentielle, l'élu le plus important est le président. Aujourd'hui, nous discutons de deux points à ce sujet : pourquoi M. Poutine peut-il être président en Russie pendant plus de 30 ans, et donc bafouer la Constitution russe, et plus généralement, pourquoi faut-il, de temps en temps, changer de président. Ce... 12/10/2023 | 18:25:47 Merci, Madame la Présidente. Pouvons-nous examiner ce qui se passe ici ? Plus de 100 000 personnes ont été chassées de chez elles. La totalité de la minorité ethnique d'Azerbaïdjan ne vit plus dans le Haut-Karabakh. C'est exactement ce que nous voulions éviter lorsque l'Arménie et l'Azerbaïdjan ont été admis au Conseil de l'Europe. Ils avaient promis de n'utiliser que des moyens pacifiques, et voilà que toute la minorité a été forcée de partir. Ne commettons pas d'erreur. De cette façon, ils... 11/10/2023 | 18:39:40 Eh bien, nous avons trouvé cinq pays et nous avons déterminé qu'ils l'avaient utilisé. Lorsque nous avons demandé à la Commission de Venise de rédiger un rapport, nous n'avons stigmatisé aucun pays. Nous disons simplement que ce sont les cinq pays où nous avons trouvé Pegasus, prenez-les en priorité. Si vous avez besoin d'autres pays, faites-le aussi. Pour faire bonne mesure, j'ai également ajouté des pays qui utilisent Pegasus, mais où nous n'avons pas encore trouvé d'abus. L'un de ces pays...

Activités

Rapports et avis de commission

22/09/2023 | Doc. 15827 | Rapport Examen de la légitimité et de la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président en exercice de la Fédération de Russie 20/09/2023 | Doc. 15825 | Rapport Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État 05/07/2022 | Doc. 15591 | Rapport Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe 12/11/2020 | Doc. 15182 | Avis de commission Immigration d’investisseurs 06/01/2020 | Doc. 15025 | Rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne

Propositions, déclarations écrites, questions

14/05/2025 | Doc. 16174 | Question écrite 120 000 Arméniens qui vivaient dans le Haut-Karabakh et qui ont été contraints de fuir 04/09/2024 | Doc. 16029 | Proposition de résolution Protéger la population civile: agir de toute urgence pour sauver les civil·es faits prisonniers par les Russes 29/01/2024 | Doc. 15918 | Proposition de résolution Garantir la pleine indépendance des cours constitutionnelles et le respect de la séparation des pouvoirs 22/08/2023 | Doc. 15818 | Question écrite Inaction de Malte après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia 16/08/2023 | Doc. 15817 | Question écrite Déclaration de M. Moreno Ocampo au sujet d’un génocide en cours contre les 120 000 Arméniens vivant dans le Haut-Karabakh

Votes sur des textes adoptés

13/10/2023 | Doc. 15827, vote sur le projet de texte pour résolution Examen de la légitimité et de la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président en exercice de la Fédération de Russie 12/10/2023 | Doc. 15821, vote sur le projet de texte pour résolution Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde 12/10/2023 | Doc. 15821, vote sur le projet de texte pour recommandation Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde 12/10/2023 | Doc. 15842, vote sur le projet de texte pour résolution Garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe 12/10/2023 | Doc. 15840, vote sur le projet de texte pour résolution Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh