27/03/2012 | Doc. 12887 | Rapport Suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres 06/04/2010 | Doc. 12194 | Rapport La nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime 31/03/2010 | Doc. 12192 | Rapport Respect des obligations et engagements du Monténégro 29/03/2010 | Doc. 12187 | Rapport Dialogue post-suivi avec la Bulgarie 27/10/2009 | Doc. 12071 | Rapport Modifications de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire 08/06/2009 | Doc. 11941 | Rapport La situation des droits de l’homme en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée 09/06/2008 | Doc. 11628 | Rapport Situation de la démocratie en Europe Fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée 29/03/2007 | Doc. 11207 | Avis de commission Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe 15/07/2002 | Doc. 9523 | Rapport Changement du titre de la commission de l’environnement et de l’agriculture en commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales 03/05/2001 | Doc. 9075 | Rapport La coexistence de la Convention des droits de l’homme et des libertés fondamentales de la Communauté des États indépendants et la Convention européenne des droits de l’homme