30/09/2026 | 18:15:19 Merci, Madame la Présidente. Chers collègues, Née des souffrances de la Seconde Guerre mondiale, la Cour pénale internationale (CPI) est, depuis Nuremberg, l’un des garants de la promesse du "plus jamais ça". Aujourd’hui, pourtant, la Cour fait face à de graves menaces et à de fortes pressions. Alors même que ces pressions se poursuivent, l’avion de M. Benyamin NETANYAHOU a pu se rendre aux États-Unis en traversant l’espace aérien de plusieurs États-parties au Statut de Rome, malgré le mandat... 29/09/2026 | 20:57:11 (Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2) Madame la Présidente, Chers collègues, Je voudrais tout d’abord remercier les corapporteurs pour leur travail approfondi. Je souhaite aborder les passages du rapport consacrés à la minorité turque de Thrace occidentale. Cette question ne devrait pas être considérée comme un différend bilatéral entre la Türkiye et la Grèce. Les personnes concernées sont des citoyens grecs. Les arrêts rendus dans le groupe d’affaires Bekir-Ousta remontent à 2007... 24/06/2026 | 20:05:28 (Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2) Monsieur le Président, Chers collègues, Le Conseil de l’Europe a été fondé sur une conviction essentielle : le dialogue constitue le meilleur moyen de surmonter les divergences et de préserver l’unité de notre espace démocratique commun. C’est précisément dans cet esprit que nous devons examiner aujourd’hui nos relations avec l’Azerbaïdjan. La décision prise le 24 janvier 2024 de ne pas ratifier les pouvoirs de la délégation azerbaïdjanaise a... 24/06/2026 | 19:26:06 Merci, Monsieur le Président. Chers Collègues, Je tiens tout d’abord à remercier la rapporteure pour son travail. Le rapport met en lumière la catastrophe humanitaire qui se déroule sous nos yeux à Gaza. La majorité de la population de Gaza est confrontée à un risque réel de famine. Les terres agricoles ont été détruites, l’élevage a été anéanti et, plus grave encore, la pêche, qui constituait l’un des moyens de subsistance essentiels de la population, a été totalement interdite. À ce stade... 23/06/2026 | 12:39:26 Merci Madame la Présidente, Madame la Ministre. Nous constatons avec regret que le Conseil de l'Europe, l'institution européenne la plus ancienne et la plus inclusive du continent, voit parfois ses processus décisionnels, éclipsés par des approches étroites et exclusives, centrés sur Bruxelles. Or, le Comité des Ministres est l'organe décisionnel, suprême, chargé d'orienter l'architecture du dialogue politique au sein du Conseil. Dans le cadre de la présidence monégasque, comment envisagez... 23/06/2026 | 11:54:31 Merci Madame la Présidente, Chers collègues, Je souhaiterais rappeler un principe fondamental auquel nous sommes tous attachés : le respect de l’État de droit et de l’indépendance de la justice. Les développements récemment évoqués concernant la Türkiye font actuellement l’objet de procédures judiciaires en cours. Dans un État de droit, il appartient aux juridictions compétentes, et non aux responsables politiques, d’établir les faits, d’examiner les éléments de preuve et de rendre leurs... 23/04/2026 | 12:33:15 Merci, Madame la Présidente, Chers collègues, Le respect du droit international ne peut être ni sélectif ni circonstanciel. Il ne doit dépendre ni des acteurs en présence ni des équilibres politiques du moment. Un ordre international crédible ne peut reposer sur des interprétations à géométrie variable. Or, aujourd’hui, au Moyen-Orient élargi, nous constatons une détérioration inquiétante de la paix et de la stabilité. Des actions récentes, menées par certains acteurs étatiques, montrent une... 22/04/2026 | 18:24:45 Merci Madame la Président, Chers collègues, Nous sommes aujourd’hui confrontés à une évolution extrêmement grave. La Knesset a approuvé une loi visant à la réintroduction de la peine de mort, ce qui constitue une rupture fondamentale avec les valeurs fondamentales du notre conseil. Soyons clairs : l’abolition de la peine de mort n’est pas une option, c’est un principe fondamental. Revenir sur cet acquis, c’est s’éloigner délibérément des standards les plus élémentaires en matière de droits de... 28/01/2026 | 20:20:01 (Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2) Chers collègues, Le cessez-le-feu à Gaza devait marquer un tournant. Pourtant, malgré cette annonce, des civils continuent de perdre la vie. Chaque mort après un cessez-le-feu est une tragédie supplémentaire et un échec collectif. La situation humanitaire a Gaza demeure dramatique. Des familles vivent toujours sous la menace, privées d’accès sûr à l’eau, à la nourriture et aux soins médicaux. Des frappes, des restrictions et des conditions de vie... 27/01/2026 | 11:49:55 Merci, Madame la Présidente. Félicitations, encore une fois. Monsieur le Secrétaire Général, Au cours de l'année écoulée, certains États membres du Conseil de l'Europe ont pris des initiatives en critiquant l'interprétation de la Convention par la Cour en matière de migration irrégulière. Ma question ressemble beaucoup à celle de M. Emmanuel FERNANDES, mais je pense qu'il est important d'y revenir encore une fois, car ces positions ont mis en évidence des divergences entre les États membres...