25/06/2026 Session
L'APCE a condamné toutes les formes de « répression transnationale » – une forme d'ingérence étrangère utilisée par les régimes autoritaires pour réprimer les dissidents politiques, les journalistes, les défenseurs des droits humains et les membres des communautés de la diaspora au-delà de leurs frontières – et a appelé à l'adoption de nouvelles lois pour y mettre fin.
Dans une résolution sur la base d’un rapport de Constantinos Efstathiou (Chypre, SOC), l’Assemblée a souligné que l’ONG américaine Freedom House avait recensé 1 375 cas de répression transnationale physique depuis 2014, perpétrés par 54 États et touchant 107 États d’accueil. Parmi les dix principaux auteurs, Freedom House cite la Chine, la Türkiye et la Russie.
« Les régimes autoritaires ont trouvé de nouveaux moyens pour soumettre leurs opposants au-delà de leurs frontières », ont déclaré les parlementaires. « Ces cas de répression transnationale, qu’ils impliquent l’usage de la violence ou le détournement d’outils de coopération internationale légitimes, violent l’État de droit et la souveraineté des États, portent atteinte aux droits humains des personnes visées et constituent une menace sérieuse pour la sécurité nationale ».
L’Assemblée a proposé une définition claire du terme « répression transnationale » – lorsqu’un État agit pour « intimider, réduire au silence, harceler, contraindre, enlever, blesser ou tuer des individus » au-delà de ses frontières – et a énuméré certains des groupes auxquels elle s’appliquerait.
Cette répression peut prendre diverses formes, notamment l’assassinat, l’enlèvement, la surveillance illégale, le harcèlement des membres de la famille, le doxxing et la désignation injustifiée comme terroriste ou extrémiste, ainsi que l’utilisation abusive de mécanismes légitimes tels que les notices d’INTERPOL, les demandes d’extradition ou les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent.
Les États qui « refusent de prendre en compte la motivation politique » derrière les notices rouges d’INTERPOL ou les demandes d’extradition abusives devraient être considérés comme facilitant la répression transnationale, a déclaré l’Assemblée.
Elle s’est déclarée profondément préoccupée par le fait que les mesures correctives appliquées à la Fédération de Russie, l’un des principaux auteurs de répression transnationale au monde, ont été partiellement levées par le Comité exécutif d’INTERPOL, affaiblissant considérablement les garanties destinées à protéger le système INTERPOL de tout détournement.
Elle a proposé un certain nombre de mesures pour lutter contre la répression transnationale, notamment par le biais d’un engagement diplomatique, de la réforme d’INTERPOL, de l’application de sanctions ciblées et de la désignation de points focaux nationaux chargés d’élaborer et de coordonner la politique de l’État à cet égard.
Par ailleurs, le Conseil de l’Europe devrait mener les efforts internationaux visant à apporter une réponse coordonnée, ont conclu les parlementaires.