Un débat d'urgence conjoint sur les conséquences politiques de l'agression de la Russie contre l'Ukraine et sur la participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 a été l'un des temps forts de la Session plénière d'été de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui s'est tenue à Strasbourg du 19 au 23 juin 2023.
Il y a eu un débat d'urgence sur l’accès libre et sûr par le corridor de Latchine, et un débat d'actualité sur les développements politiques récents en Pologne.
La Présidente de la Slovénie, Nataša Pirc Musar, s'est adressée aux parlementaires, ainsi que le ministre hongrois des Affaires étrangères et du commerce, Péter Szijjártó.
Le ministre letton des Affaires étrangères Edgars Rinkēvičs, Président du Comité des Ministres, a présenté sa communication à l'Assemblée et a répondu aux questions des membres, tandis que la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe Marija Pejčinović Burić a tenu son habituelle séance de questions.
L'Assemblée a tenu également un débat conjoint sur le thème des migrations, en examinant trois rapports sur l'intégration des migrants et des réfugiés ; inclusion sociale des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées internes par le biais du sport ; et sur la protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière.
Parmi les autres sujets à l'ordre du jour figuraient les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Bélarussiens en exile (avec l’intervention de Sviatlana Tsikhanouskaya, cheffe de l'opposition démocratique du Bélarus) ; la réforme de la législation du Royaume-Uni sur les droits de l'homme ; et la répression transnationale en tant que menace pour l'État de droit et les droits de l'homme.
Des débats ont eu également lieu sur la nécessité d’une approche holistique du multilatéralisme et des soins de santé et sur la réduction de la fracture numérique.
Enfin, les parlementaires ont discuté également des budgets et des priorités du Conseil de l'Europe pour la période 2024-2027, et des dépenses de l'Assemblée pour l'exercice biennal 2024-2025.
En raison des travaux de rénovation en cours dans l'hémicycle du Palais de l'Europe, les séances plénières se sont tenues dans l'hémicycle du Parlement européen.
Rapport statutaire sur les activités du Comité des Ministres
Modifications dans la composition des commissions (révisé)
Modifications dans la composition des commissions Add.
lundi 19 juin 2023
Doc. 15792 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 15791 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (28 avril – 18 juin 2023) Doc. 15791 Add. 1 (Rapport d’activité) Les élections en temps de crise: défis et opportunités Rapport de synthèse et conclusions de la conférence de Berne (9 et 10 mai 2023) Doc. 15791 Add 2 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (19 juin 2023) Doc. 15793 (Rapport d’observation d’élection) Observation des élections présidentielle et législatives en Türkiye (14 et 28 mai 2023)
mardi 20 juin 2023
Doc. 15783 (Rapport) Relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Bélarussiens en exil Doc. 15778 (Rapport) Urgence de santé publique: la nécessité d’une approche holistique du multilatéralisme et des soins de santé
mercredi 21 juin 2023
Doc. 15780 (Rapport) Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2024-2027 Doc. 15781 (Rapport) Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2024-2025 Doc. 15785 (Rapport) Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes Doc. 15786 (Rapport) L’inclusion sociale des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées internes par le biais du sport Doc. 15784 (Rapport) Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière Doc. 15794 (Avis de commission) Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière Doc. 15782 (Rapport) Réforme de la législation du Royaume-Uni sur les droits de l'homme: conséquences pour la protection des droits de l'homme au niveau national et européen
jeudi 22 juin 2023
Doc. 15797 (Rapport) Les conséquences politiques de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine Doc. 15795 (Rapport) Guerre d’agression contre l’Ukraine – Participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024? Doc. 15796 (Rapport) Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine
vendredi 23 juin 2023
Doc. 15787 (Rapport) La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits de l'homme Doc. 15776 (Rapport) Réduire la fracture numérique: promouvoir l’égalité d’accès aux technologies numériques Doc. 15791 Add 3 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (23 juin 2023)
| Date | Listes |
|---|---|
| lundi 19 juin | 1 2 3 |
| mardi 20 juin | 1 2 3 4 |
| mercredi 21 juin | 1 2 3 4 |
| jeudi 22 juin | 1 2 |
| vendredi 23 juin | 1 2 |
| lundi 19 juin | FR | EN | DE | IT |
|---|---|---|---|---|
| mardi 20 juin | FR | EN | DE | IT |
| mercredi 21 juin | FR | EN | DE | IT |
| jeudi 22 juin | FR | EN | DE | IT |
| vendredi 23 juin | FR | EN | DE | IT |
| Date | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| lundi 19 juin | VO FR | |
| mardi 20 juin | VO FR | |
| mercredi 21 juin | VO FR | |
| jeudi 22 juin | VO FR | |
| vendredi 23 juin | VO FR |