Les autorités néerlandaises ont décidé de ne pas poursuivre en justice l’association Martijn qui encourage ouvertement la pédophilie dans ses statuts, sur son site web et dans ses publications. Huit de ses (anciens) cadres administratifs ont été reconnus coupables d’outrage aux mœurs.
L’article 41, paragraphe 3.b, de la Convention européenne du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (« Convention de Lanzarote », STCE n° 201) énonce que « le Comité des Parties est chargé (…) : b. d’exprimer un avis sur toute question relative à l’application de la présente convention ».
Le Comité des Ministres peut-il examiner cette question, notamment par le biais d’un avis exprimé par le Comité des Parties, tel qu’il a été institué par la Convention de Lanzarote, à laquelle les Pays-Bas sont partie, dans le cadre du suivi de l’application de la Convention ?