Conséquences de la radio-activité résultant des explosions nucléaires sur les produits agricoles

Directive 211 (1963)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Voir tableau en annexe.

Annexe – Directives adoptées

Janvier 1963

No.	Séance et date	Destinataire	Objet
211	18e séance 14 janvier	Commission de l'Agriculture	Conséquences de la radio-activité résultant des explosions nucléaires sur les produits agricoles L'Assemblée, Considérant les dangers de contamination des produits agricoles due aux retombées radio-actives provenant des explosions nucléaires, à l'élimination des déchets radio-actifs et aux accidents qui risquent de se produire ; Considérant le rapport présenté par Lord Stonehaven sur les conséquences de la radio-activité (Doc. 1522) ; Estimant que ce danger risque de croître dans l'avenir ; Consciente de la nécessité de tenir prêtes des mesures qui pourraient entrer immédiatement en vigueur, afin de protéger la production alimentaire des Etats membres, ainsi que de sauvegarder et rassurer leurs populations, Charge sa commission de l'Agriculture : 1. de la tenir informée des mesures de protection adoptées par les Etats membres et des résultats des recherches entreprises ; 2. de suggérer toute procédure permettant d'éliminer les dangers provoqués par les conséquences de la radioactivité sur les produits agricoles.
212	25e séance 18 janvier	Groupe de travail permanent chargé des relations avec les parlements nationaux	Ratification des conventions du Conseil de l'Europe L'Assemblée, Ayant examiné le rapport de sa commission juridique sur la ratification des conventions du Conseil de l'Europe (Doc. 1543), Mandate son groupe de travail permanent chargé des relations avec les parlements nationaux pour étudier ce rapport et pour prendre toutes mesures en son pouvoir, afin d'accélérer le dépôt de nouvelles ratifications des conventions du Conseil de l'Europe par les Etats membres.
213	25e séance 18 janvier	Commission juridique	Académie de Droit international de La Haye L'Assemblée, Estimant que le plein respect du droit international n'est possible que si ses principes de base sont connus ; et Reconnaissant, dans cet ordre d'idées, l'importance de l'enseignement du droit international, Charge sa commission juridique d'examiner le statut et les activités de l'Académie de Droit international de La Haye, qui a son siège au Palais de la Paix, et de lui faire rapport à sa prochaine session.