Lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 28 juin 1995 (21e séance) (voir Doc. 7318, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, rapporteur: M. López Henares; Doc. 7337, avis de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Bársony; et Doc. 7324, avis de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur: Mme Brasseur). Texte adopté par l'Assemblée le 28 juin 1995 (21e séance).
- Thesaurus
1. Se référant à sa
Recommandation 1275 (1995) sur la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance, et tenant compte de son rôle de gardien des valeurs démocratiques, l'Assemblée décide de prendre des mesures destinées à empêcher que soient tenus des propos incitant à la haine raciale, notamment lors des discussions de l'Assemblée plénière et de ses commissions.
2. En conséquence, elle charge sa commission du Règlement d'examiner la possibilité de modifier l'article 12, paragraphe 6, de son Règlement dans ce sens, en tenant compte de la liberté d'expression des parlementaires.
3. Elle appelle à une étroite collaboration pour les questions relatives aux Tsiganes (Rom et Sinti), entre les rapporteurs de l'Assemblée et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe et le coordinateur nommé par le Secrétaire Général, en attendant la mise en place d'une structure plus permanente.
4. L'Assemblée charge aussi les commissions concernées de continuer à suivre l'avancement de la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance religieuse et autre, ainsi que de lui faire rapport à ce sujet dès qu'il se produit des faits nouveaux importants.
