Coordination des recherches relatives aux systèmes juridiques des pays de l'Europe centrale et orientale

Résolution 312 (1966)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 27 janvier 1966 (23e séance) (voir Doc. 2029, rapport de la commission juridique). Texte adopté par l'Assemblée le 27 janvier 1966 (23e séance).

L'Assemblée,

1. Constatant la multiplication des activités de recherches entreprises dans les Etats membres du Conseil de l'Europe sur les systèmes juridiques des pays de l'Europe centrale et orientale ;

2. Affirmant qu'elle entend donner son appui à ces activités ;

3. Constatant qu'aucune mesure d'ensemble n'a jusqu'à présent été prise par les Etats membres du Conseil de l'Europe pour coordonner les recherches effectuées dans ce domaine ;

4. Constatant que dans certains cas ces activités font double emploi ;

5. Considérant qu'il est souhaitable de coordonner les recherches sur les systèmes juridiques des pays de l'Europe centrale et orientale afin d'éviter tout chevauchement d'activités, notamment dans la traduction de textes juridiques rédigés dans des langues peu courantes,

6. Décide :

a d'organiser une réunion à laquelle seraient conviés les directeurs des instituts, associations et facultés de droit des Etats membres du Conseil de l'Europe qui effectuent des recherches sur les systèmes juridiques des pays de l'Europe centrale et orientale, afin de leur permettre d'acquérir une vue d'ensemble de leurs activités et de les coordonner, de procéder à des échanges d'informations et de documentation et, éventuellement, de se mettre d'accord sur une division du travail ;

b de charger sa commission juridique de prendre les dispositions nécessaires à l'organisation d'une telle réunion et de lui rendre compte des résultats de ladite réunion ;

c de prier le Secrétaire Général de prêter son concours à l'Assemblée pour la mise en oeuvre de la présente résolution.