Conférence des régions pyrénéennes
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 25 janvier 1983 (22e séance) (voir Doc. 4991, rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 25 janvier 1983 (22e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Considérant les nombreuses initiatives du Conseil de l'Europe tendant à promouvoir la coopération transfrontalière et interrégionale comme étant d'une importance capitale pour l'unification de l'Europe ;
2. Considérant, à cet égard, que la Conférence des régions pyrénéennes, organisée par sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, en coopération avec la Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, en juin 1982, constitue le coup d'envoi d'une authentique coopération transfrontalière dans cette région ;
3. Vu le contenu de la Déclaration finale de la conférence, qui esquisse les principaux problèmes socio-économiques des régions pyrénéennes et les politiques et les instruments nécessaires pour parvenir à un développement économique de la chaîne, ainsi qu'à une coopération plus étroite entre les régions et communautés pyrénéennes ;
4. Constatant que la coopération transfrontalière entre les autorités locales et régionales pyrénéennes est entravée par l'absence d'instruments juridiques adéquats ;
5. Rappelant que la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales est entrée en vigueur le 22 décembre 1981 et que, jusqu'à ce jour, elle n'a pas encore été signée par l'Espagne,
6. Appuie l'appel pressant adressé par les participants à la conférence au Gouvernement espagnol pour qu'il procède rapidement à la signature de cette convention-cadre et aux Gouvernements français et espagnol pour qu'ils la ratifient à bref délai ;
7. Exprimant le souhait que la coopération transfrontalière dans les Pyrénées puisse s'étendre aussi à la Principauté d'Andorre ;
8. Se félicitant de la proposition de créer une communauté de travail des régions pyrénéennes, dont l'objectif serait d'aboutir à des solutions coordonnées des problèmes qui se posent dans la région ;
9. Considérant que, pour faire avancer la coopération transpyrénéenne, l'impulsion d'une organisation internationale, comme le Conseil de l'Europe, pourrait être bénéfique,
10. Charge sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux de suivre de près et de promouvoir la coopération transfrontalière dans les Pyrénées en étroite liaison avec les instances concernées de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe.
