Développements récents au Liban dans le contexte de la situation au Proche-Orient
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l’Assemblée le 5 octobre 2006 (29e séance) (voir Doc. 11056, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Lindblad). Texte adopté par l’Assemblée le 5 octobre 2006 (29e séance).
- Thesaurus
1. L’Assemblée parlementaire déplore les tragiques événements qui se sont déroulés au Liban en juillet et août 2006, et qui se sont soldés par la mort de plus de 1 100 Libanais, y compris 530 combattants du Hezbollah, et de 40 civils et 117 soldats israéliens, ainsi que par la destruction d’infrastructures. Parmi les victimes se trouvent également deux soldats israéliens enlevés, qui n’ont toujours pas été libérés, ainsi que leur famille. L’Assemblée condamne les actes terroristes du Hezbollah et sa politique de violence menant à de nombreux tirs de roquettes contre des cibles civiles en Israël. Elle condamne, de la même façon, l’usage disproportionné de la force par Israël et les attaques pratiquées sans discernement contre des cibles civiles.
2. L’Assemblée se félicite des efforts entrepris par la communauté internationale pour mettre fin aux hostilités, en particulier de l’adoption de la
Résolution 1701 des Nations Unies, ainsi que du déploiement d’une force internationale de maintien de la paix. Elle prend note avec satisfaction du rôle joué par l’Union européenne dans la formation de cette force et de sa participation en termes d’effectifs militaires. On doit se féliciter également qu’une aide humanitaire ait été rapidement mise en place à la suite de cette crise et que l’engagement ait été pris de contribuer à la reconstruction du Liban.
3. De leur côté, les parties au conflit doivent assumer leurs responsabilités. La
Résolution 1559 des Nations Unies demandant le désarmement du Hezbollah doit être appliquée et il faut restaurer la souveraineté pleine et durable du Liban sur son propre territoire.
4. L’Assemblée est vivement préoccupée par les pratiques de déstabilisation de l’Iran et de la Syrie dans la région, et par leur soutien passif et/ou actif aussi bien aux activités terroristes qu’à la fourniture d’armes (par exemple les roquettes utilisées par le Hezbollah).
5. En outre, l’Assemblée se déclare vivement préoccupée par ce qui se passe dans la bande de Gaza depuis le 27 juin 2006, date du début de l’offensive militaire israélienne, à la suite de la capture d’un soldat israélien par des militants palestiniens. Les incursions ont provoqué jusqu’à présent la mort de plus de 200 Palestiniens, dont beaucoup étaient des civils, et la destruction d’infrastructures civiles de première importance.
6. La détention par Israël de M. Aziz Dweik, président du Conseil législatif palestinien (CLP), arrêté le 6 août 2006, ainsi que d’une quarantaine de parlementaires et de ministres palestiniens suscite, elle aussi, de graves préoccupations. L’Assemblée souligne que ces personnes ont été légitimement élues.
7. En revanche, l’Assemblée se félicite des déclarations par lesquelles le Premier ministre Olmert et le Président Abbas se sont dit prêts à se rencontrer sans conditions préalables, ainsi que de l’annonce du Sommet du Proche-Orient, qui aura lieu prochainement.
8. De même, les récentes tentatives de former, au sein de l’Autorité palestinienne, un gouvernement d’union avec le Fatah ne peuvent inspirer qu’un prudent optimisme. Ce processus devra se poursuivre en dépit des difficultés et des obstacles.
9. L’Assemblée souligne à nouveau que, s’il était formé, tout gouvernement d’union devrait respecter les trois impératifs fixés par la communauté internationale, à savoir la reconnaissance d’Israël, l’adoption du principe de non-violence et l’acceptation des obligations et accords antérieurs.
10. L’Assemblée réitère sa conviction que la feuille de route reste une référence valable pour les négociations de paix et une solution biétatique.
11. On ne pourra trouver une solution politique durable aux problèmes de la région que par le dialogue politique entre toutes les parties concernées, y compris les pays qui n’ont pas été directement mêlés aux hostilités. Il ne fait aucun doute que le conflit doit être perçu dans le contexte plus vaste de la région du Proche-Orient, et non dans le périmètre restreint constitué par Israël, l’Autorité palestinienne et le Liban.
12. L’Assemblée estime, en outre, qu’une participation accrue de la communauté internationale est la condition essentielle de tout progrès vers un règlement politique et que l’Europe – en particulier l’Union européenne – doit s’engager activement à cet égard.
13. De son côté, le Conseil de l’Europe doit contribuer activement à la création, dans cette région, d’un climat positif pour pouvoir y favoriser un règlement politique. Le 3e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe, qui s’est tenu à Varsovie en 2005, a fixé des objectifs prioritaires clairs pour l’action à venir, notamment la promotion des valeurs démocratiques et du dialogue interculturel.
14. L’Assemblée juge particulièrement opportun de poursuivre un tel dialogue au niveau parlementaire avec toutes les parties concernées de la région.
15. L’Assemblée est fermement persuadée que la seule voie pour établir la paix et la stabilité dans la région passe par la démocratie, le respect des droits de l’homme et la primauté du droit.
16. L’Assemblée demande aux dirigeants de l’Autorité palestinienne:
16.1 d’intensifier leurs efforts tendant à créer un gouvernement d’unité qui se conforme aux impératifs définis par la communauté internationale, tels que stipulés au paragraphe 9;
16.2 d’engager un dialogue politique avec Israël sur la base de la feuille de route;
16.3 d’intensifier leurs efforts tendant à désarmer les groupes armés, y compris le Hamas.
17. L’Assemblée demande aux dirigeants d’Israël:
17.1 de mettre fin aux incursions militaires dans la bande de Gaza;
17.2 de libérer les parlementaires et ministres palestiniens, contre lesquels aucune charge n’a été formulée;
17.3 d’engager un dialogue politique sur la base de la feuille de route.
18. L’Assemblée demande aux dirigeants du Liban:
18.1 d’appliquer la
Résolution 1559 des Nations Unies demandant le désarmement du Hezbollah;
18.2 d’appliquer la
Résolution 1701 des Nations Unies exigeant la libération immédiate des deux soldats israéliens enlevés;
18.3 d’intensifier leurs actions visant à restaurer la souveraineté et le contrôle entiers et effectifs de l’autorité légitime sur la totalité du territoire libanais;
18.4 d’entreprendre des réformes démocratiques supplémentaires, ainsi que de poursuivre la transformation démocratique du pays.
19. L’Assemblée prie instamment les dirigeants du Hamas de se conformer aux impératifs définis par la communauté internationale en ce qui concerne l’adoption du principe de non-violence, la reconnaissance d’Israël et l’acceptation des accords antérieurs.
20. L’Assemblée demande à la communauté internationale, en particulier au Quartet et à l’Union européenne:
20.1 d’intensifier leurs efforts en vue de parvenir à une solution politique durable;
20.2 de soutenir l’idée lancée par le Parlement européen de convoquer une conférence sur la sécurité et la coopération au Proche-Orient;
20.3 d’examiner attentivement la proposition du Parlement européen de créer un fonds de développement euro-méditerranéen;
20.4 de contribuer généreusement à la reconstruction du Liban.
21. L’Assemblée demande aux parlements de la région, y compris à celui de l’Iran, de contribuer à la stabilité de la région et de s’engager dans un dialogue sérieux.
22. L’Assemblée décide de poursuivre le dialogue engagé avec le Conseil législatif palestinien, ainsi que d’intensifier ses efforts visant à faciliter les contacts entre les membres du CLP et la Knesset.
23. En même temps, l’Assemblée demande à sa commission des questions politiques d’étudier la possibilité d’engager, au niveau parlementaire, un dialogue sérieux avec les parlements de l’ensemble de la région.
