Doc. 14096 - Avis de commission - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 13548 25/06/2014

Rapport Doc. 14075 06/06/2016

Avis de commission Doc. 14096 22/06/2016

Transparence et ouverture dans les institutions européennes

Auteur(s)

Chiora TAKTAKISHVILI United National Movement Géorgie Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2016 - Troisième partie de session

Amendement(s) Doc. 14075 23/06/2016

Recommandation Rec. 2094 23/06/2016

Résolution Rés. 2125 23/06/2016

Réponse à Recommandation Doc. 14200 16/11/2016