Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

Réponse à Recommandation | Doc. 14664 | 15 novembre 2018

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1329e réunion des Délégués des Ministres (14 novembre 2018). 2019 - Première partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2099 (2017)

1. Le Comité des Ministres informe l’Assemblée parlementaire que la réponse qui suit a été adoptée à la majorité prévue par l’article 20 (d) du Statut.

2. Le Comité des Ministres a procédé à un examen approfondi de la Recommandation 2099 (2017) de l’Assemblée parlementaire intitulée «Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?». Il continue d’accorder une attention particulière au respect des normes du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit dans le Caucase du Nord, notamment dans la République tchétchène et au Daghestan; il est prêt à examiner toute demande d’assistance au Caucase du Nord que souhaiteraient faire les autorités russes.

3. Le Comité des Ministres rappelle qu’il a encouragé les autorités russes à poursuivre leur coopération avec le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants et à autoriser la publication de tous les rapports du CPT. Le Comité des Ministres a suivi avec inquiétude les signalements d’enlèvements, d’exécutions extrajudiciaires, de torture et de mauvais traitements de personnes LGBTI en Tchétchénie ainsi que les dénégations, la banalisation et la tolérance des attaques par les autorités tchétchènes. Cela a été débattu lors de la session ministérielle à Nicosie en mai 2017 et à d’autres occasions. Le Gouvernement de la Fédération de Russie a donné au Comité des informations sur les enquêtes internes menées sur ces allégations. Le Comité souligne l'importance d'enquêtes rapides, efficaces et approfondies, afin que toute personne reconnue coupable ou complice de tels crimes soit traduite en justice, et continue de suivre la situation.

4. Le Comité a placé sous surveillance soutenue l’exécution des arrêts d’un groupe de 255 affaires dans lesquelles la Cour européenne des droits de l’homme a établi des violations de la Convention européenne des droits de l’homme ayant trait principalement aux agissements des forces de sécurité russes au cours d’opérations antiterroristes, en Tchétchénie, entre 1999 et 2006, certaines affaires ayant par ailleurs trait à des enlèvements de personnes par les forces de sécurité après 2006 (groupe d’affaires Khashiyev et Akayeva). En réponse aux violations établies, les autorités russes ont fourni des informations sur les mesures de sensibilisation et de formation prévues à l’intention des forces armées et de sécurité et sur certaines modifications de la réglementation concernant leurs actions. L’examen est centré depuis 2011 sur l’efficacité des recherches de personnes disparues et des enquêtes pénales menées en la matière (en particulier pour prévenir l’impunité découlant des règles de la prescription et/ou des lois d’amnistie).Depuis 2016 les développements intervenus dans la législation et la pratique ont été examinés à intervalles réguliers par le Comité des Ministres lors de ses réunions Droits de l’homme (DH), selon des calendriers préétablis, le plus récemment en septembre 2018.