Doc. 15005 - Avis de commission

Proposition de résolution Doc. 14377 29/06/2017

Avis de commission Doc. 15005 30/10/2019

Droits de l’homme et entreprises: quelles suites donner à la Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres?

Mikayel MELKUMYAN "Prosperous Armenia" Faction Arménie Groupe des Conservateurs européens et Alliance démocratique

Commission: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Rapport Doc. 15004 30/10/2019

Recommandation Rec. 2166 29/11/2019

Résolution Rés. 2311 29/11/2019

Réponse à Recommandation Doc. 15105 13/05/2020