Doc. 15004 - Rapport - Fiche détaillée

Proposition de résolution Doc. 14377 29/06/2017

Avis de commission Doc. 15005 30/10/2019

Rapport Doc. 15004 30/10/2019

Droits de l’homme et entreprises: quelles suites donner à la Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres?

Auteur(s)

Elshad HASANOV Independent Azerbaïdjan Membres n'appartenant à aucun groupe politique

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2019 - Commission permanente de novembre (Strasbourg)

Recommandation Rec. 2166 29/11/2019

Résolution Rés. 2311 29/11/2019

Réponse à Recommandation Doc. 15105 13/05/2020