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Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables

Autre auteur
Assemblée parlementaire
Session
2024 - Troisième partie de session

Résumé

La Résolution 2559 de l'Assemblée parlementaire traite de la nécessité impérieuse de mettre en place des processus efficaces de réparation et de réconciliation pour panser les plaies des conflits passés et favoriser un avenir pacifique entre les Etats membres du Conseil de l'Europe. Elle souligne l'importance d'utiliser les outils du droit international, tels que les initiatives de recherche de la vérité et la justice, pour parvenir à une paix durable. L'Assemblée appelle à la mise en place d'un mécanisme de médiation plus solide pour résoudre les conflits interétatiques, en mettant l'accent sur l'implication des victimes et des groupes concernés dans le processus. Elle exhorte les États membres à accepter la compétence des tribunaux internationaux et à ratifier les conventions pertinentes pour faciliter le règlement pacifique des différends, dans le but ultime de renforcer la coopération et de prévenir de futurs conflits.

Résultat des votes

69 pour 7 contre 1 abstention