M. Percy GRIEVE (Royaume-Uni)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 18/09/1970 au 01/09/1983 Représentant - Royaume-Uni
• du 27/01/1969 au 01/09/1970 Suppléant - Royaume-Uni

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

16/09/1983 | Doc. 5115 | Rapport Durée du mandat des présidents de commission 20/09/1982 | Doc. 4958 | Rapport Convention des Nations Unies sur le droit de la mer 24/09/1979 | Doc. 4406 | Rapport Règlement pacifique des différends 24/09/1979 | Doc. 4407 | Rapport Tricentenaire de la loi du habeas corpus 15/05/1979 | Doc. 4359 | Rapport Ratification des conventions et accords du Conseil de l'Europe

Propositions, déclarations écrites, questions

29/04/1982 | Doc. 4900 | Proposition de recommandation Responsabilité pénale des personnes morales 27/04/1982 | Doc. 4889 | Question écrite N° 249 - Projet de Convention européenne pour la protection des cours d'eau internationaux contre la pollution 25/09/1979 | Doc. 4413 | Proposition de recommandation Institut international des droits de l'homm 02/07/1979 | Doc. 4382 | Proposition de résolution Adhésion de la Communauté européenne à la Convention européenne des Droits de l'Homme 25/04/1979 | Doc. 4316 | Question écrite N° 220 - Adhésion des Communautés à la Convention européenne des Droits de l'Homme

Votes sur des textes adoptés