ÖVP
Langue de travail : Anglais
03/06/1998 | Doc. 8130 | Rapport Droit au respect de la vie privée 16/03/1998 | Doc. 8043 | Rapport Economie japonaise dans le contexte de l'Asie du sud-est et du monde 12/02/1998 | Doc. 8017 | Rapport Modification de la procédure d’adoption des conventions du Conseil de l’Europe 12/09/1997 | Doc. 7906 | Avis de commission Projet de Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine portant interdiction du clonage d'êtres humains 24/09/1996 | Doc. 7654 | Avis de commission Projet de convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: convention sur les droits de l'homme et la biomédecine
10/02/1999 | Doc. 8328 | Proposition de recommandation Rôle du ministère public dans une société démocratique régie par le principe de la primauté du droit 09/10/1998 | Doc. 8234 | Proposition de recommandation Création d'une juridiction judiciaire à compétence générale au sein du Conseil de l'Europe 24/09/1997 | Doc. 7925 | Proposition de Directive Partenariat européen des parlements nationaux au sein de l'Assemblée parlementaire 02/05/1997 | Doc. 7825 | Proposition de recommandation Modification de la procédure d'adoption des conventions du Conseil de l'Europe 28/02/1997 | Doc. 7773 | Proposition de résolution Nécessité de renforcer les relations économiques entre l'Europe et le Japon