R.P.R.
Langue de travail : Français
25/09/1996 | Doc. 7664 | Avis de commission Projet de convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: convention sur les droits de l'homme et la biomédecine 09/01/1995 | Doc. 7213 | Rapport Engagement de qualité dans les soins de santé et les examens cliniques et biologiques 22/09/1993 | Doc. 6903 | Rapport Situation des femmes et des enfants dans l'ex-Yougoslavie
20/04/1994 | Doc. 7082 | Proposition de recommandation Engagement de qualité dans les soins sanitaires et les examens cliniques et biologiques