Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

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29/05/2026 - Questions juridiques et droits de l'homme Une commission dénonce le fait de réduire au silence les voix critiques en Azerbaïdjan
28/05/2026 - Questions juridiques et droits de l'homme Une commission de l’APCE condamne la « répression transnationale » et appelle à l’adoption de nouvelles lois pour y mettre fin
27/05/2026 - Questions juridiques et droits de l'homme Une commission préoccupée par la situation des juges et des procureurs de la CPI, qui font l’objet de mesures répressives
22/05/2026 - Commission permanente Mise à jour de la Liste des critères de l’État de droit de la Commission de Venise : ‘une référence essentielle pour évaluer la solidité de l’État de droit dans les États membres’
29/04/2026 - Questions juridiques et droits de l'homme Une rapporteure de l’APCE demande la libération immédiate d’Anar Mammadli

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Page spéciale
L’APCE, une partisane indéfectible de la Convention européenne des droits de l'homme

ACTIVITÉS

Présentation
Un résumé des activités de la commission

Ordre du jour
Tous les points de discussions et décisions à venir

Rapports en préparation
Liste des rapports en cours d'élaboration au sein de la commission

Documents et déclarations
Les documents et déclarations publics de la commission

Décisions
Détail des décisions prises par la commission à chacune de ses réunions (carnets de bord)

Election du ou de la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe par l’Assemblée parlementaire 2024

Note d'information
Memorandum sur la procédure d’élection préparé par le secrétariat de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme

LE SAVIEZ-VOUS ?

La commission des questions juridiques et des droits de l'homme s'attache à promouvoir la prééminence du droit et à défendre les droits de l'homme. En outre, elle est chargée d'activités très diverses, qui en font de facto le «conseiller juridique» de l'Assemblée.

En janvier 2026, Eerik-Niiles KROSS (Estonie, ADLE) a été élu Président de la commission.

Manuel sur « Les parlements nationaux, garants des droits de l'homme en Europe »

Un manuel à l'intention des parlementaires de toute l'Europe, publié en octobre 2018 par l'Assemblée, détaille la façon dont ils peuvent protéger et mettre en œuvre les droits de l'homme dans le cadre d'une démocratie fondée sur l'Etat de droit.

Ce manuel a pour objectif d'aider les parlementaires à s'acquitter de leurs responsabilités en examinant les structures institutionnelles, les méthodes de travail et les exemples de bonnes pratiques dans plusieurs parlements à travers l'Europe, qui permettent à ceux-ci de vérifier la compatibilité de la législation et des pratiques nationales avec les normes européennes en matière de droits de l'homme.

Manuel disponible en plusieurs langues.