Député
U.C.D.P.
Assemblée nationale
FR - 75355 - Paris cedex 07 SP
France
Langue de travail : Français
19/04/1994 | Doc. 7077 | Rapport Avis sur les textes adoptés par la Commission permanente de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (30 août 1993 et 18 mars 1994) 17/05/1982 | Doc. 4912 | Rapport Avis sur le budget-programme relatif au fonctionnement de l'Assemblée en 1983 22/12/1981 | Doc. 4823 | Avis de commission 26e et 27e rapports annuels de la Conférence européenne des ministes des Transports (CEMT) 30/06/1981 | Doc. 4748 | Rapport Avis sur les budgets du Conseil de l'Europe relatifs aux exercices 1979, 1981 et 1982 16/04/1981 | Doc. 4702 | Rapport Avis sur le budget-programme concernant le fonctionnement de l'Assemblée en 1982
09/11/1992 | Doc. 6718 | Proposition de résolution Violations du droit international et des droits de l'homme dans la République islamique d'Iran 17/06/1992 | Doc. 6632 | Déclaration écrite N° 219 - Relative au colloque «Identité, tolérance et solidarité» qui se tiendra en 1992 à Istanbul 08/05/1992 | Doc. 6618 | Proposition de Directive Pollution de la mer Noire 08/05/1992 | Doc. 6621 | Proposition de recommandation Enjeu stratégique que représentent les réseaux câblés en Europe 05/02/1991 | Doc. 6390 | Proposition de résolution Intégration des entités ou autorités régionales dans l'action du Conseil de l'Europe