M. Jerzy JASKIERNIA (Pologne, SOC)

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe socialiste du 24/01/1994 au 31/12/2005

A l'Assemblée

• du 24/01/1994 au 31/12/2005 Représentant - Pologne

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

21/06/2005 | Doc. 10601 | Rapport Processus de réforme constitutionnelle en Arménie 20/09/2004 | Doc. 10286 | Rapport Mise en œuvre des Résolutions 1361 (2004) et 1374 (2004) sur le respect des obligations et engagements de l’Arménie 27/04/2004 | Doc. 10163 | Rapport Respect des obligations et engagements de l’Arménie 12/01/2004 | Doc. 10027 | Rapport Respect des obligations et engagements de l’Arménie 13/09/2002 | Doc. 9542 | Rapport Respect des obligations et engagements de l’Arménie

Propositions, déclarations écrites, questions

28/10/2005 | Doc. 10733 | Question écrite Prix des droits de l’homme du Conseil de l’Europe 18/06/2004 | Doc. 10213 | Déclaration écrite N° 354 - La prohibition absolue du recours à la torture remise en cause par des événements récents 10/02/1999 | Doc. 8330 | Proposition de recommandation Prix des droits de l'homme du Conseil de l'Europe 28/01/1997 | Doc. 7743 | Proposition de Directive Situation à Chypre

Votes sur des textes adoptés