Mme Herta DÄUBLER-GMELIN (Allemagne)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 23/01/2006 au 25/01/2010 Suppléante - Allemagne

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

03/06/2009 | Doc. 11934 | Rapport La situation des droits de l’homme en Europe: la nécessité d’éradiquer l’impunité 03/10/2008 | Doc. 11722 | Rapport Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance

Propositions, déclarations écrites, questions

20/08/2009 | Doc. 12000 | Question écrite Non-respect par l'Italie, à plusieurs reprises, de mesures provisoires ordonnées par la Cour européenne des droits de l'homme 23/06/2009 | Doc. 11967 | Proposition de résolution Sensibiliser les parlements nationaux et les gouvernements à la mission vitale du Conseil de l’Europe et à la nécessité de disposer de ressources suffisantes 27/01/2009 | Doc. 11804 | Proposition de recommandation Protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date en Europe 15/04/2008 | Doc. 11577 | Question écrite Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus en Europe 27/03/2008 | Doc. 11541 | Question écrite Etats-Unis d’Amérique et droit international

Votes sur des textes adoptés

24/06/2009 | Doc. 11934, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des droits de l’homme en Europe: la nécessité d’éradiquer l’impunité 24/06/2009 | Doc. 11934, vote sur le projet de texte pour recommandation La situation des droits de l’homme en Europe: la nécessité d’éradiquer l’impunité 23/06/2009 | Doc. 11939, vote sur le projet de texte pour résolution Situation au Bélarus 23/06/2009 | Doc. 11939, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation au Bélarus 23/06/2009 | Doc. 11963, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée)