M. Niklaus-Samuel GUGGER

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe du Parti populaire européen depuis le 29/01/2020
• Membre : Membres n'appartenant à aucun groupe politique du 27/01/2020 au 28/01/2020

A l'Assemblée

• depuis le 27/01/2020 Suppléant - Suisse

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (depuis le 27/01/2020)
• Titulaire : Sous-commission des médias et de la société de l'information (depuis le 28/04/2022)
• Titulaire : Sous-commission sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains (du 24/01/2022 au 24/04/2022)
• Titulaire : Sous-commission sur le handicap et la discrimination multiple et intersectionnelle (depuis le 30/01/2020)
• Remplaçant M. Olivier FRANÇAIS (Titulaire) : Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias (depuis le 25/04/2022)
• Remplaçant M. Pierre-Alain FRIDEZ (Titulaire) : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (du 27/01/2020 au 24/04/2022)
• Remplaçant M. Damien COTTIER (Titulaire) : Sous-commission sur les enfants et les jeunes réfugiés et migrants (du 30/01/2020 au 24/04/2022)
• Remplaçant M. Roland Rino BÜCHEL (Titulaire) : Sous-commission de l'éducation, de la jeunesse et du sport (depuis le 28/04/2022)
• Remplaçant M. Jean-Pierre GRIN (Titulaire) : Sous-commission sur les droits des minorités (depuis le 30/01/2020)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

24/06/2022 | Doc. 15573 | Proposition de résolution Améliorer le droit d’accès à la justice pour les groupes vulnérables 23/06/2022 | Doc. 15566 | Proposition de résolution Analyse et lignes directrices visant à garantir le droit au logement et à un logement décent 23/06/2022 | Doc. 15567 | Proposition de résolution Établissement de relations plus étroites et coopération avec Taiwan 20/05/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés 11/03/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés

Votes sur des textes adoptés

23/06/2022 | Doc. 15546, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de Malte 23/06/2022 | Doc. 15543, vote sur le projet de texte pour résolution Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17 22/06/2022 | Doc. 15539, vote sur le projet de texte pour résolution La prévention et la lutte contre l’antisémitisme en Europe 28/01/2022 | Doc. 15433, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2021) 27/01/2022 | Doc. 15423, vote sur le projet de texte pour résolution L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe