M. Niklaus-Samuel GUGGER

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe du Parti populaire européen depuis le 29/01/2020
• Membre : Membres n'appartenant à aucun groupe politique du 27/01/2020 au 28/01/2020

A l'Assemblée

• depuis le 27/01/2020 Suppléant - Suisse

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (depuis le 27/01/2020)
• Titulaire : Sous-commission des médias et de la société de l'information (depuis le 28/04/2022)
• Titulaire : Sous-commission sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains (du 24/01/2022 au 24/04/2022)
• Titulaire : Sous-commission sur le handicap et la discrimination multiple et intersectionnelle (depuis le 30/01/2020)
• Remplaçant Mme Johanna GAPANY (Titulaire) : Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias (depuis le 23/01/2023)
• Remplaçant M. Olivier FRANÇAIS (Titulaire) : Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias (du 25/04/2022 au 22/01/2023)
• Remplaçant M. Pierre-Alain FRIDEZ (Titulaire) : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (du 27/01/2020 au 24/04/2022)
• Remplaçant M. Damien COTTIER (Titulaire) : Sous-commission sur les enfants et les jeunes réfugiés et migrants (du 30/01/2020 au 24/04/2022)
• Remplaçant M. Roland Rino BÜCHEL (Titulaire) : Sous-commission de l'éducation, de la jeunesse et du sport (depuis le 28/04/2022)
• Remplaçant M. Jean-Pierre GRIN (Titulaire) : Sous-commission sur les droits des minorités (depuis le 30/01/2020)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

11/10/2022 | Doc. 15628 | Proposition de résolution Prévention de l'usage abusif du droit de veto au Conseil de sécurité: une perspective des États membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 24/06/2022 | Doc. 15573 | Proposition de résolution Améliorer le droit d’accès à la justice pour les groupes vulnérables 23/06/2022 | Doc. 15566 | Proposition de résolution Analyse et lignes directrices visant à garantir le droit au logement et à un logement décent 23/06/2022 | Doc. 15567 | Proposition de résolution Établissement de relations plus étroites et coopération avec Taiwan 20/05/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés

Votes sur des textes adoptés

27/01/2023 | Doc. 15683, vote sur le projet de texte pour résolution Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits humains 26/01/2023 | Doc. 15682, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2022) 26/01/2023 | Doc. 15680, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova 25/01/2023 | Doc. 15674, vote sur le projet de texte pour résolution Impact environnemental et conflits armés 25/01/2023 | Doc. 15674, vote sur le projet de texte pour recommandation Impact environnemental et conflits armés