03/05/2001 | Doc. 9074 | Rapport Comité européen pour la prévention de la torture (CPT): composition du Comité 06/11/2000 | Doc. 8887 | Rapport Limite d’âge de 70 ans pour l’exercice de la fonction de juge à la Cour européenne des droits de l’homme 09/07/1999 | Doc. 8460 | Rapport Élection de juges à la Cour européenne des droits de l'homme 28/04/1998 | Doc. 8097 | Rapport Liberté de circulation et délivrance de visas aux membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 20/12/1995 | Doc. 7439 | Rapport Procédure d'examen des candidatures à l'élection de juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme