03/01/2012 | Doc. 12811 | Rapport Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme 24/10/2011 | Doc. 12777 | Rapport Droits fondamentaux et responsabilités fondamentales 07/09/2011 | Doc. 12703 | Rapport Assurer une protection contre les atteintes à l’honneur et à la réputation des personnes 27/04/2010 | Doc. 12221 | Rapport Mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l'homme: le processus d'Interlaken 04/07/2008 | Doc. 11682 | Rapport Candidats à la Cour européenne des droits de l’homme 14/03/2008 | Doc. 11533 | Rapport Adhésion de l’Union européenne/Communauté européenne à la Convention européenne des Droits de l’Homme 19/03/2007 | Doc. 11208 | Rapport Candidats à la Cour européenne des Droits de l’Homme