11/10/2022 | 19:37:28 La commission des questions juridiques et des droits de l'homme et le rapporteur peuvent-ils se mettre à l'avant ? M. Ziya ALTUNYALDIZ, êtes-vous prêt ? Désolée, pouvez-vous prendre la photo à un autre endroit ? Oui, excellent. Je vous remercie. L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport intitulé « Détournement du système d’information de Schengen par des États membres du Conseil de l’Europe pour infliger des sanctions à motivation politique », Doc. 15600, présenté par M. Ziya... 10/10/2022 | 17:06:40 Merci, Monsieur Bernard FOURNIER. Je dois maintenant interrompre la liste des orateurs. Les interventions des membres inscrits sur la liste des orateurs, qui ont assisté au débat mais n'ont pu s'exprimer, peuvent être remises au service de la séance pour publication au compte rendu. Je rappelle aux collègues que les textes dactylographiés doivent être remis par voie électronique, si possible, au plus tard quatre heures après l'interruption de la liste des orateurs. Je vous rappelle qu'à l... 10/10/2022 | 15:58:48 Merci, Monsieur le Président. Compte tenu des défis majeurs auxquels nous sommes confrontés en Europe aujourd'hui, avec une guerre en cours et les valeurs de la démocratie libérale plus que jamais menacées, comment la Suisse et les autres démocraties qui fonctionnent bien devraient-elles contribuer au mieux à l'agenda du Conseil de l'Europe et à la protection de la démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit aujourd'hui et à l'avenir ? Dans le même temps, le plus grand parti... 23/06/2022 | 19:59:05 Favorable. En tant qu'auteur du sous-amendement, la commission y est clairement favorable. Nous allons procéder au vote sur le sous-amendement oral. Le sous-amendement est adopté. Nous allons procéder au vote sur l'amendement principal. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ? Non. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ? La commission est favorable à l'amendement. Nous allons procéder au vote sur l'amendement n° 1. L'amendement n° 1 est adopté. Je vous... 23/06/2022 | 19:53:15 L'auteur de l'amendement principal soutient le sous-amendement. La commission va évidemment y être favorable, puisque c'est elle qui a déposé le sous-amendement. Je vais maintenant mettre le sous-amendement aux voix. Le sous-amendement est adopté. Je vais maintenant examiner l'amendement principal. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement tel que sous-amendé ? Non, personne ? Quel est l'avis de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias sur l... 23/06/2022 | 19:49:50 Merci, Lord Alexander DUNDEE. Le débat est clos. La commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias a présenté un projet de résolution, Doc. 15537, sur lequel trois amendements et trois sous-amendements ont été déposés. Les amendements 2, 3 et 1 et leurs sous-amendements doivent être examinés individuellement. Les amendements seront pris dans l'ordre dans lequel ils figurent dans le recueil. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30... 23/06/2022 | 16:11:01 Merci Monsieur le Président, Le droit de demander l'asile est consacré par la Convention des Nations Unies sur les réfugiés de 1951 et le protocole de 1967. Elle garantit la protection des demandeurs d'asile contre le renvoi dans un pays où leur vie ou leur liberté est gravement menacée. Ce qui n'avait pas été prévu au moment de la rédaction de la Convention, c'est le développement des communications modernes et la facilité avec laquelle nous voyageons aujourd'hui entre les continents... 23/06/2022 | 11:36:46 Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la parole. Comme la porte-parole de notre Groupe du Parti populaire européen, Mme Ria OOMEN-RUIJTEN, a dû rentrer aux Pays-Bas, je vais m'exprimer au nom du Groupe. Pour Mme Ria OOMEN-RUIJTEN, originaire des Pays-Bas, le crash du vol MH17 est une affaire importante. Beaucoup de nos compatriotes souffrent encore de la perte d'êtres chers. Pourtant, près de huit ans plus tard, les proches des 298 victimes ne trouvent pas la paix car les... 22/06/2022 | 10:04:13 Bonjour à tous. Je voudrais également remercier la présidence irlandaise pour le très beau concert d'hier soir, qui restera un très bon souvenir pour tous ceux qui y ont participé, je pense. Donc, bonjour, et la séance est ouverte. Le premier point à l'ordre du jour de cette séance est le débat sur le rapport intitulé « La prévention et la lutte contre l’antisémitisme en Europe » (Doc. 15539) présenté par Mme Petra BAYR au nom de la commission sur l'égalité et la non-discrimination. Mme Ute... 21/06/2022 | 19:10:27 Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, Ce n'est pas la première fois que nous débattons des prisonniers politiques dans la Fédération de Russie. Nous avons eu plusieurs débats rien que sur l'arrestation et le maintien en détention de M. Alexeï Navalny. Mais ce qui est nouveau aujourd'hui, c'est de discuter de cette question sans la Russie en tant que membre. Le fait que la Russie soit exclue ne signifie pas que nous devions cesser de suivre l'évolution de la situation dans le pays...