30/09/2026 | 20:18:21 Tout le monde a bien compris ? Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution figurant dans le document 16478, ainsi modifié. Une simple majorité suffit et le vote est ouvert. Le vote est clos. Je demande l'affichage du résultat. La résolution figurant dans le document n° 16678, ainsi modifiée, est adoptée. [Applaudissements] Nous en venons maintenant aux amendements au projet de recommandation proposés par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme... 30/09/2026 | 20:12:33 Et, si j'ai bien compris, l'avis de la commission va dans le même sens. Très bien. Nous allons procéder au vote sur le sous-amendement. LE SCRUTIN EST OUVERT. LE SCRUTIN EST CLOS. JE DEMANDE L’AFFICHAGE DU RÉSULTAT. Le sous-amendement est adopté à l'unanimité. Nous en revenons à l’amendement principal n° 1 ainsi sous-amendé. Quelqu’un demande-t-il la parole contre l’amendement ainsi sous‑amendé ? Je ne vois personne. Avis de la commission ? Favorable ? Dans ce cas, nous allons procéder au... 30/09/2026 | 20:07:17 C'était au sujet de l'Amendement n°4, juste pour clarifier les choses. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre cet amendement ? Je ne crois. Nous allons procéder au vote sur l’amendement. La commission a accepté cet amendement à l'unanimité. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Je demande l'affichage du résultat. Il est adopté à l'unanimité. Cela signifie que l’Amendement n° 4, qui vient d’être adopté, et l’Amendement n° 14 sont caducs. Nous en venons au projet de résolution. Nous... 30/09/2026 | 20:02:25 C'est terminé. Rapport suivant. Patientez un instant. Nous reviendrons vers vous. Revenons maintenant au numéro 16498. Y a-t-il des objections ? Il n’y a pas d’objection. Les Amendements 5, 6, 1, 2, 7, 8, 3, 9, 10, 11 et 13 au projet de résolution sont par conséquent approuvés et ne seront pas appelés. Je crois comprendre que la commission souhaite proposer à l’Assemblée que l’Amendement n°12 au projet de résolution, qui a été rejeté par la commission à la majorité des deux tiers, soit... 30/09/2026 | 20:00:28 Merci, Madame Marietta KARAMANLI. Le débat est clos. Nous passons maintenant au projet de résolution présenté par la Commission des questions politiques et de la démocratie sur les fausses « élections » en Russie et ses attaques déstabilisatrices contre l’Europe (document 16498), auquel 14 amendements ont été déposés. Ils seront examinés dans l’ordre où ils figurent dans le recueil. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes. Je crois comprendre que... 30/09/2026 | 18:41:42 Je rouvre la séance et je prie toutes les personnes qui souhaitent rester dans la salle de regagner leur place, et celles qui souhaitent discuter de le faire ailleurs. Êtes-vous prêts ? Veuillez prendre place. Le point suivant à l’ordre du jour de cet après-midi est le débat conjoint sur deux rapports de la Commission des questions politiques et de la démocratie et de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme. Le premier rapport s’intitule "'Simulacre d’'élections' en... 30/09/2026 | 18:35:15 Merci. Le débat est clos. La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme a présenté un projet de résolution (Document n°16475) auquel cinq amendements ont été déposés. La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme a également présenté un projet de recommandation, pour lequel aucun amendement n’a été déposé. Ils seront examinés dans l’ordre où ils figurent dans le recueil des amendements. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont... 30/09/2026 | 17:01:32 Le point suivant à l'ordre du jour de cet après-midi est le débat sur le rapport intitulé "Les menaces qui pèsent sur la Cour pénale internationale" (Document n°16475), présenté par M. Tekke PANMAN au nom de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme. Cette intervention sera suivie d'une déclaration du juge M. Rosario Salvatore AITALA, premier Vice-Président de la Cour pénale internationale. Afin de terminer à 18 h 50, j’interromprai la liste des orateurs vers 18 h 30... 30/09/2026 | 16:04:43 La séance est ouverte. Mes chers collègues, afin que votre présence soit bien enregistrée lorsque vous prenez place dans l’hémicycle, je vous rappelle que vous devez insérer votre badge et le laisser en place pendant au moins 30 secondes. Vous devez également l’insérer pour pouvoir prendre la parole ou voter. Pour demander la parole, veuillez appuyer une seule fois sur le bouton "request". Nous allons maintenant entendre une allocution de Mme Isabelle BERRO-AMADEÏ, Ministre des Relations... 30/09/2026 | 12:35:06 Merci beaucoup, Votre Excellence, pour votre intervention des plus intéressantes. J’apprécie énormément que vous ayez partagé votre approche sur la manière d’aborder nos préoccupations et nos défis communs. J’apprécie également votre manière de tirer les leçons du passé, qui consiste non pas à prier devant les cendres, mais à préserver l’étincelle. Je pense que c’est en effet la voie à suivre. Vous avez déjà prononcé le discours de bienvenue que je comptais adresser au Président du Comité des...