21/04/2026 | 19:28:24 L'ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport sur la procédure d'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (Document 16361). Ce rapport est établi par Mme Petra BAYR et présenté par Mme Agnes Sirkka PRAMMER au nom de la commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme. Afin de terminer à 20 heures, ce n'est pas moi, mais M. Ruben RUBINYAN, qui prendra la parole après moi, qui interrompra la liste des orateurs vers 19 h 50... 21/04/2026 | 15:33:04 Chers collègues, la séance est ouverte. Je vous rappelle que pour être inscrit à cette séance, vous devez insérer votre badge lorsque vous prenez place et le garder inséré pendant au moins 30 secondes. Vous devez également insérer votre badge pour prendre la parole ou pour voter. Pour demander la parole, veuillez appuyer sur le bouton "Request". Je rappelle également à l'Assemblée que les députés qui n'ont pas soumis de déclaration d'intérêts annuelle sont tenus de commencer toute... 20/04/2026 | 17:08:52 Mesdames et Messieurs, Young V&A, lauréat du Prix du Musée du Conseil de l'Europe 2026, est un musée dont l'intérêt exceptionnel s'exprime au travers de sa mission visant à attirer l'attention des visiteurs autour des thèmes des droits humains, de l'égalité, de la participation et de la démocratie culturelle. Cocréé avec des milliers d'enfants, de familles et d'enseignants, le musée incarne l'inclusion, l'accessibilité et la participation civique. Ses programmes associent la conception et le... 20/04/2026 | 17:02:59 Mesdames et messieurs, il nous reste encore à tout mettre en place, puis nous commencerons. Merci beaucoup d'avoir tout mis en place. Mesdames et Messieurs, Je suis très heureuse d'ouvrir cette cérémonie au nom de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui décerne depuis 1977 le Prix du Musée du Conseil de l'Europe, en partenariat avec le Forum européen du musée. Je tiens à remercier le Forum européen du musée et Mme Amina KRVAVAC, présidente du Conseil d'administration, qui est... 20/04/2026 | 16:03:13 La séance est ouverte. Je rappelle aux membres que pour être inscrits à la séance, ils doivent insérer leur badge lorsqu'ils prennent place, et le garder inséré pendant au moins 30 secondes. Vous devez également insérer votre badge pour prendre la parole ou pour voter. Pour demander la parole, veuillez appuyer sur le bouton request. Je rappelle également à l'Assemblée que les membres qui n'ont pas soumis de déclaration d'intérêts annuelle sont tenus de commencer toute intervention par une... 20/04/2026 | 11:46:21 Avant de passer au premier point, je rappelle à l'Assemblée que les membres qui n'ont pas remis de déclaration annuelle d'intérêts sont tenus de commencer toute intervention par une déclaration orale d'intérêts, conformément au paragraphe 20 du Code de conduite des membres de l'Assemblée parlementaire. Je rappelle également aux membres que, pour être inscrits à la séance, ils doivent insérer leur badge lorsqu'ils prennent place et le garder inséré pendant au moins 30 secondes. L'ordre du jour... 20/04/2026 | 11:37:14 Je vous invite à prendre place, s'il vous plaît. Je déclare ouverte la deuxième partie de la session ordinaire de 2026 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Monsieur le Secrétaire général, Monsieur le Secrétaire général adjoint, Monsieur la Secrétaire générale de l'Assemblée parlementaire, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chers collègues, C'est un honneur pour moi d'ouvrir cette partie de session pour la première fois en tant que votre Présidente. Il y a trois mois, vous... 30/01/2026 | 11:07:31 Le dernier point à l'ordre du jour est la constitution de la Commission permanente. La composition de la Commission permanente est fixée par l'article 17.3. Le Président de l'Assemblée, les Vice-Présidents de l'Assemblée, les présidents des groupes politiques, les présidents des délégations nationales et les présidents des commissions générales. La liste complète des membres figure dans le document Commissions (2026)03. La Commission permanente est ainsi constituée. Nous sommes arrivés au... 30/01/2026 | 11:06:13 L'ordre du jour appelle la poursuite du débat sur le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente dans le document 16323 Addendum 4. Le Bureau a proposé plusieurs renvois en commission qui figurent dans l'addendum 4. Ces saisines doivent être soumises à la ratification de l’Assemblée aux termes de l’article 26.3 du Règlement. Les objections éventuelles à ces saisines qui auraient été retenues seront renvoyées au Bureau. Il n’y a pas d’objection ? Je n'en vois pas. Nous devons... 29/01/2026 | 12:50:13 J'ai été informée que M. Piero FASSINO souhaite proposer le sous-amendement oral tel que suit. Dans l'amendement 4, supprimer les mots "sous les ordres de Mohammed AL-JOULANI (Ahmed AL-CHARAA)". L'amendement, tel qu'amendé, se lirait alors comme suit : "l'Assemblée exprime sa vive inquiétude quant à Kobané. En 2015, l'EI y a été vaincu pour la première fois, et 11 ans après, elle se trouve de nouveau assiégée, cette fois par Hayat Tahrir al-Cham (HTC), des éléments de l'EI, etc." À mon avis...