23/06/2026 | 12:35:41 Madame la Ministre, Bien que la Cour européenne des droits de l'homme se soit prononcée en faveur du droit à l’espoir de M. Abdullah ÖCALAN en 2014, la commission n’a examiné cette affaire qu’à la fin de l’année 2021 et ne s’en est occupée que de manière sporadique. Bien qu’un délai ait été fixé à la Turquie jusqu’en juin 2026, ce sujet ne figure pas à l’ordre du jour des réunions du Comité pour cette année. Alors que les violations se poursuivent, pourquoi ce dossier et de nombreux autres... 22/04/2026 | 19:05:59 Merci, Madame la Présidente. Chers collègues, Ces résolutions appellent à renforcer les outils juridiques : permettre la confiscation sans condamnation, inverser la charge de la preuve en cas de richesse inexpliquée, et durcir les sanctions ciblées, comme les interdictions de visa et le gel des avoirs. Ce sont des mesures importantes, mais elles ne sont pas suffisantes, car pour être honnête, le problème ne réside pas dans les outils dont nous disposons, mais surtout dans la manière dont nous... 29/01/2026 | 18:44:17 Merci beaucoup, Monsieur le Président. Au nom de la Gauche unitaire européenne, nous soutenons fermement le rapport marquant le 65e anniversaire de la convention et tous les efforts visant à la renforcer. Comme réaffirmé dans la déclaration de Reykjavík de mai 2023, la Charte sociale européenne fait partie intégrante du système des droits humains. Sans droits sociaux effectifs, le plein respect des droits humains est impossible, et la dignité humaine dépend de la justice sociale, de l'égalité... 29/01/2026 | 12:18:56 Merci beaucoup, Madame la Présidente. Chers collègues, Les récents développements en Syrie, en particulier au Rojava, requièrent l'attention urgente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Ce qui se passe n'est pas seulement une crise humanitaire et une question de sécurité régionale. C'est un défi direct à l'engagement de l'Europe en faveur des droits humains, des valeurs démocratiques et de l'État de droit. Malgré cela, les événements qui se déroulent aujourd'hui en Syrie... 03/10/2025 | 11:18:23 Merci beaucoup. Merci, Monsieur le Président. Tout d'abord, j'aimerais remercier les rapporteurs pour leur travail acharné, ainsi que le Secrétariat. Il s'agit d'un sujet très important, car veiller à ce que les membres de cette Assemblée puissent voyager librement est fondamental pour l'objectif même de notre institution. La privation de la liberté de circulation n'est pas un concept abstrait. Elle comprend des restrictions administratives, juridiques et judiciaires telles que la détention... 02/10/2025 | 16:22:22 Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, Lors des élections législatives qui se sont tenues en Géorgie en octobre dernier, les observateurs internationaux, y compris l'OSCE et notre propre Assemblée, ont relevé de graves lacunes telles que l'utilisation abusive des ressources administratives, les pressions exercées sur les électeurs, l'achat de voix et la faiblesse de la surveillance. Dans le même temps, ils n'ont pas trouvé de preuves vérifiables d'une fraude à grande échelle qui... 30/01/2025 | 17:55:15 Merci, Monsieur le Président. Tout d'abord, je voudrais remercier la rapporteure pour son rapport détaillé intitulé « Réglementer la modération de contenu sur les réseaux sociaux pour sauvegarder la liberté d'expression. » Il examine en détail la responsabilité des plateformes de réseaux sociaux dans la protection de la liberté d'expression et reconnaît leur influence sur le comportement social, les processus démocratiques et la circulation de l'information. Le rapport met en lumière des... 27/06/2024 | 19:41:05 Merci beaucoup, Madame la Présidente. Aujourd'hui, je soulignerai à quel point la liberté d'expression est systématiquement restreinte en Türkiye. Mais il s'agit d'un problème croissant partout et chaque cas en encourage d'autres. Nous avons célébré la libération de Julian Assange de la prison britannique de Belmarsh, mais nous savons que c'était le résultat d'un accord de plaidoyer et que les journalistes risquent des peines de prison pour avoir révélé des vérités qui dérangent. Je pourrais... 26/06/2024 | 17:39:57 Merci, Madame la Présidente. Je voudrais remercier les rapporteurs pour ces rapports. Si nous ne pouvons que nous féliciter de l'accent mis sur la médiation entre les membres du Conseil et sur la prévention des conflits, nous devons faire part de nos préoccupations quant à la difficulté de convenir de prescriptions détaillées sans un examen beaucoup plus détaillé des possibilités et des conséquences possibles, ainsi que des ressources et des capacités de notre Organisation. La création d'un... 25/06/2024 | 10:34:06 Merci beaucoup, Monsieur le Président. Tout d'abord, je voudrais vous remercier Messieurs les rapporteurs pour ces excellents rapports. En ce 75e anniversaire du Conseil de l'Europe, il est décevant de devoir reconnaître que la démocratie européenne est en crise, mais il est également essentiel de comprendre pourquoi il en est ainsi. Alors que les inégalités s'accroissent, laissant de larges pans de notre population aux prises avec la vie quotidienne, et que les plus grandes guerres du monde...