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Alors que les ministres de l’UE se réunissent à la suite des évènements de Ceuta, des parlementaires du Conseil de l’Europe soulignent que ‘le principe de non-refoulement doit être respecté’

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Déclaration conjointe de Sandra Zampa (Italie, SOC), Présidente de la Commission des migrations de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), et de Christiana Erotokritou (Chypre, SOC), rapporteure de l’APCE sur « États en première ligne: le rôle du Conseil de l’Europe dans la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile » :

« Entre le 20 et le 31 juillet, le territoire espagnol de Ceuta a connu un afflux sans précédent d’arrivées irrégulières de personnes migrantes, avec environ cinquante mille personnes franchissant la frontière vers le territoire espagnol par voie terrestre et maritime depuis le Maroc. Les capacités locales d’accueil ont été dépassées, et, le vendredi 31 juillet, la plupart des personnes ayant traversé la frontière étaient retournées au Maroc.

De manière tragique, les rapports officiels confirment qu’au moins 72 personnes ont perdu la vie au cours de ces traversées périlleuses. Nous exprimons notre profonde tristesse à l’égard des victimes et notre solidarité avec leurs familles, dont la souffrance ne peut être ignorée. Nous nous tenons également aux côtés de la population de Ceuta, qui a été confrontée à une crise humanitaire exceptionnelle, mettant les ressources locales à rude épreuve.

Nous rappelons la nécessité, pour les États membres du Conseil de l’Europe et pour l’Union européenne, de soutenir les autorités locales sur les plans financier, technique et administratif afin de faire face aux situations d’urgence causées par l’arrivée d'un grand nombre de personnes, comme l’Assemblée l’a récemment souligné. Dans de telles situations, nous devons faire vivre les valeurs européennes de solidarité et d’unité, en paroles comme en actes.

Alors que les ministres de l’Intérieur de l’UE se réunissent aujourd’hui pour des consultations d’urgence à la suite des événements de Ceuta, nous appelons également tous les États membres de l’UE à appliquer pleinement les dispositions du Pacte de l’UE sur la migration et l’asile, en particulier son mécanisme de solidarité ainsi que son règlement sur les crises et la force majeure, qui offrent des instruments juridiques solides pour traiter des crises de ce type avec fermeté, mais aussi avec humanité.

Dans ces circonstances, les États doivent respecter pleinement le principe de non-refoulement, y compris lorsque la migration est instrumentalisée. Comme l’Assemblée parlementaire a mis en garde, des considérations de sécurité nationale ne sauraient être invoquées pour justifier des expulsions collectives ou des dérogations aux obligations en matière de droits humains.

Une réponse ferme mais humaine est indispensable : lutter contre les réseaux criminels de passeurs, respecter le non-refoulement, soutenir les régions frontalières et placer la solidarité, les droits humains et l’État de droit au cœur de la gestion des migrations en Europe ».