23/10/2020 Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE a fermement condamné les nouvelles mesures de répression de l'opposition politique et de la dissidence civile ces derniers mois en Turquie et a demandé instamment aux autorités turques de « prendre des mesures significatives » pour améliorer les normes dans le domaine de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits humains.
Approuvant une résolution basée sur un rapport de Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) suite à un débat d’urgence, la Commission permanente – agissant au nom de l’Assemblée – a déclaré que des enquêtes et les poursuites visaient des hommes et femmes politiques locaux, des parlementaires et ancien·nes parlementaires, des membres de partis politiques d'opposition et des avocat·e·s. Elle a ajouté que des pressions indues continuelles étaient également exercées sur des journalistes, des militant·e·s de la société civile et d’autres groupes de la société.
« Malheureusement, la situation générale ne s'est pas améliorée depuis 2019 », ont conclu les parlementaires. En outre, de nombreuses questions citées en 2017, lorsque l'Assemblée a rouvert la procédure de suivi à l’égard de la Turquie, « restent préoccupantes en 2020 », ont-ils déclarés.
Dans sa résolution, la Commission permanente a énuméré une série détaillée de mesures qu'elle attend des autorités dans trois domaines différents : le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie, l'Etat de droit et le respect des droits humains.
Les parlementaires ont déclaré qu'ils restaient « confiants dans la capacité du peuple et des autorités turcs à examiner leurs défaillances » dans les domaines de la démocratie, des droits humains et de l’État de droit « et à y remédier, pour autant qu’il y ait une réelle et solide volonté politique de le faire ». Ils ont également salué « la société civile et politique animée de la Turquie, qui est réellement attachée à la démocratie ».
La Commission permanente a également noté que de « graves préoccupations » avaient été exprimées concernant les actions extérieures de la Turquie, notamment des opérations militaires, et a décidé d'inclure cette question dans des rapports futurs.