23/01/2024 Session
L'Assemblée a ratifié aujourd'hui les pouvoirs de la délégation parlementaire allemande auprès de l'APCE, qui avaient été contestés le jour de l'ouverture de la session de l'Assemblée pour des raisons formelles liées à un manque d'équilibre politique au sein de la délégation.
La Commission du Règlement de l'Assemblée a soumis son avis au Président de l'Assemblée qui, conformément à l'article 7.2, a lu sa conclusion à l'Assemblée plénière, sans débat : « La Commission du Règlement a examiné les différentes objections soulevées et a établi que la délégation allemande auprès de l'Assemblée parlementaire a été désignée conformément aux articles 25 et 26 du Statut du Conseil de l'Europe et à l'article 6.2.a du Règlement de l'Assemblée ».
« En conséquence, la commission conclut que les pouvoirs de la délégation parlementaire allemande doivent être ratifiés », a ajouté le Président.