29/11/2024 Commission permanente
Déclaration adoptée par la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) lors de sa réunion du 29 novembre 2024:
« L'Assemblée parlementaire, réunie aujourd'hui à Luxembourg en Commission permanente, exprime sa préoccupation face à la situation en Géorgie, où le gouvernement a annoncé la suspension des négociations d'adhésion avec l'Union européenne, contrairement aux promesses électorales. Cette décision pourrait avoir un impact significatif sur la mise en œuvre de réformes essentielles pour le renforcement de l'État de droit et le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie.
L'Assemblée condamne fermement la répression brutale des manifestations pacifiques qui ont eu lieu à Tbilissi pour protester contre cette décision, en tant que violation des droits fondamentaux à la liberté d'expression et de réunion.
L'Assemblée note également avec inquiétude que la plupart des manifestants ont été arrêtés et inculpés en vertu des dispositions du controversé Code des infractions administratives datant de l'ère soviétique et rappelle qu'elle a demandé à de nombreuses reprises que cette loi soit remplacée par une nouvelle loi conforme aux normes européennes.
Ces développements inquiétants sont d'autant plus préoccupants à la lumière des élections législatives du 26 octobre, qui se sont déroulées dans un environnement qui n'offrait pas les conditions nécessaires à l'électorat pour « faire un choix éclairé, sans intimidation ni pression indue », comme l'a souligné le rapport de l'Assemblée sur l'observation des élections, publié hier.
L'Assemblée invite instamment la Géorgie à rester fidèle aux valeurs européennes et à respecter pleinement ses obligations et engagements en tant qu'État membre du Conseil de l'Europe.
L'Assemblée est prête à continuer à travailler, en étroite coopération avec le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et le Comité des Ministres, à un dialogue constructif avec les autorités géorgiennes, les forces démocratiques et la société civile, en particulier les jeunes. La prochaine visite en Géorgie des co-rapporteurs de l’Assemblée chargés du suivi offrira une occasion cruciale de poursuivre ce dialogue.
L'Assemblée débattra du rapport d'observation des élections lors de la partie de session de janvier 2025. »