Le Président de l'APCE regrette la décision de la délégation géorgienne de se retirer de l'Assemblée

29/01/2025 Session | Présidence

« Je regrette la décision de la délégation géorgienne de se retirer de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à la suite du vote de l'Assemblée, ce soir, de ratifier les pouvoirs de la délégation, sous réserve de conditions », a déclaré le Président de l'APCE, Theodoros Rousopoulos. « Cela compromet le dialogue qui pourrait contribuer à faire progresser les normes démocratiques en Géorgie ».

Auparavant, l'Assemblée a décidé de ratifier les pouvoirs de la délégation géorgienne, mais a suspendu un grand nombre des droits de ses membres et a déclaré qu'elle réexaminerait les pouvoirs en avril à la lumière des progrès réalisés par les autorités géorgiennes pour inverser le « recul démocratique » dans le pays. Les pouvoirs ont été contestés le jour de l'ouverture de la session plénière d'hiver de l'Assemblée à Strasbourg.

Dans une résolution basée sur un rapport de Zanda Kalniņa-Lukaševica (Lettonie, PPE/DC), l'Assemblée a déclaré qu'elle réexaminerait les pouvoirs lors de sa partie de session d'avril 2025 « à la lumière des progrès accomplis » sur une série de questions, notamment :

• l'organisation de « nouvelles élections législatives véritablement démocratiques », avec un suivi international strict et dans des conditions d'indépendance politique des institutions de l'Etat et de l'administration électorale
• des mesures immédiates et efficaces pour « permettre à la Géorgie de reprendre le processus d'intégration européenne »
• l'arrêt immédiat des brutalités policières et des violations des droits humains
• la libération de tous les prisonniers politiques d’ici la partie de session d’avril 2025

Tout en approuvant les pouvoirs, l'Assemblée a suspendu un certain nombre de droits des membres de la délégation géorgienne en « signe clair de sa condamnation des brutalités policières et autres violations des droits humains ». Ils ne peuvent pas faire partie de cinq des neuf commissions de l'APCE, devenir rapporteurs, observer des élections ou représenter l'Assemblée lors de certains événements.

L’Assemblée a également déclaré qu'elle étudierait « les moyens de renforcer la participation de l'opposition extraparlementaire et de la société civile géorgiennes à ses actions concernant la Géorgie ».

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