09/03/2015 | Règlement, éthique et immunités
Les parlementaires de l'Andorre, de la Norvège et de la Suisse qui ceux ont le plus souvent voté lors des débats en plénière menés en 2014 par l'Assemblée parlementaire, selon des statistiques publiées aujourd'hui.
12/12/2014 | Règlement, éthique et immunités
Le changement d'affiliation politique d'un parlementaire au cours de son mandat est un phénomène courant. Ce nomadisme politique soulève des questions, mettant en cause l'opportunisme, a conclu la commission.
27/06/2014 | Règlement, éthique et immunités
La commission tiendra, le 1er juillet, à Rome, en collaboration avec la délégation italienne de l’APCE, un séminaire parlementaire sur les codes de conduite des parlementaires et la prévention de la corruption.
08/04/2014 | Règlement, éthique et immunités
« Pour une fois, nous devons être intolérants. Intolérants face à toute tentative de corruption. Intolérants face à toute malversation. Ne soyons pas des témoins silencieux, » a souligné la Présidente de l’APCE.
08/04/2014 | Règlement, éthique et immunités
La conférence-débat sur “le journalisme d’investigation et le rôle des parlements nationaux dans la lutte contre la corruption” a marqué le lancement officiel de la plateforme de l'APCE contre la corruption.
13/03/2014 | Règlement, éthique et immunités
Ce sont les parlementaires andorrans qui ont participé le plus souvent aux débats en séance plénière de l’APCE au cours de l’année 2013, devant les parlementaires suisses et luxembourgeois.
29/11/2013 | Règlement, éthique et immunités
La commission organisera le 2 décembre à Belgrade, en collaboration avec la Division de soutien de projets parlementaires, un séminaire sur les mécanismes des parlements nationaux pour combattre la corruption.
29/04/2013 | Règlement, éthique et immunités
Dans un contexte de restrictions budgétaires affectant la plupart des Etats membres, le budget du Conseil de l’Europe pour 2014 et 2015 sera marqué par une croissance zéro en terme nominal, constate Rudy Salles dans un avis.
25/04/2013 | Règlement, éthique et immunités
En adoptant un rapport de Pedro Agramunt, la Commission du règlement propose que les rapports de suivi et de postsuivi soient dorénavant présentés à l’Assemblée au moins une fois tous les trois ans.
25/04/2013 | Règlement, éthique et immunités
Le rapport de Rudy Salles (France, PPE/DC) sur les dépenses de l’APCE pour 2014-2015, adopté par la Commission du Règlement, indique que cet organe devra accepter de réduire ses dépenses pour les deux années à venir.
19/03/2013 | Règlement, éthique et immunités
Si les administrations publiques doivent accepter l'évolution de l'environnement économique, les services publics fournis ne peuvent reposer sur des contingences du moment. L'Etat demeure un garant de la cohésion sociale...
15/03/2013 | Règlement, éthique et immunités
Ce sont les parlementaires norvégiens qui ont voté le plus souvent lors des débats en plénière au cours de 2012, et gardent la première place obtenue en 2011. Ils ont exprimé plus de 87% du nombre maximum de suffrages possibles.