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Actualités

12/12/2014 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Des recommandations pour encadrer le changement d'affiliation politique postélectoral

27/06/2014 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Lutte contre la corruption : les codes de conduite des parlementaires comme mesure préventive

08/04/2014 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

L’APCE contre la corruption : "Pour une fois, soyons intolérants"

08/04/2014 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Le journalisme d’investigation et les parlements nationaux contre la corruption

13/03/2014 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Les parlementaires andorrans en tête de la participation aux séances plénières 2013

29/11/2013 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Combattre la corruption au sein des parlements nationaux

29/04/2013 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Budget du Conseil de l’Europe gelé en 2014 et 2015

25/04/2013 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Une commission propose de modifier les dispositions réglementaires concernant les procédures de suivi et de...

25/04/2013 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

L’Assemblée devra réduire ses dépenses en 2014 et 2015, selon une commission de l’APCE

19/03/2013 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La privatisation de services publics n'a pas toujours eu les effets escomptés, souligne la Commission du...

15/03/2013 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Les parlementaires norvégiens arrivent à nouveau en tête de l’étude annuelle sur le vote à l’APCE

20/03/2012 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La délégation norvégienne atteint le 90% de participation pour l’ensemble des votes en 2011